Bruxelles, le 19 janvier 2021
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES PRISES PAR LA COMMISSION
LORS DE SA 2363EME RÉUNION DU MARDI 19 JANVIER 20211
1. ENER – POURVOI D’UNE FONCTION DE DIRECTEUR AU GRADE AD14/15
La Commission a décidé de nommer M. Jan PANEK au poste de directeur de
la direction « Energie nucléaire, sûreté et ITER » à la direction générale de
l’énergie.
La date de prise d’effet de cette décision sera fixée ultérieurement.
2. PMO – POURVOI DE LA FONCTION DE DIRECTEUR AU GRADE AD14/15
La Commission a décidé de nommer M. Alexander GEMBERG-WIESIKE au
poste de directeur de l’Office de gestion et de liquidation des droits
individuels.
La date de prise d’effet de cette décision sera fixée ultérieurement.
3. HR – POURVOI D’UNE FONCTION DE CONSEILLER PRINCIPAL AU GRADE
AD14/15
La Commission a décidé de nommer Mme Géraldine DUFORT au poste de
conseiller principal en charge de l’Office pour la diversité et l’inclusion à la
direction générale des ressources humaines et de la sécurité.
La date de prise d’effet de cette décision sera fixée ultérieurement.
1 Seule la version finale du procès-verbal en langue française fait foi.
4. ESTAT – CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION RELATIVE AU
POURVOI D'UNE FONCTION DE DIRECTEUR AU GRADE AD14/15, ET
MUTATION DANS L’INTÉRÊT DU SERVICE D’UN FONCTIONNAIRE DE GRADE
AD14
La Commission a décidé :
de clôturer, avec effet immédiat, la procédure de sélection relative au
pourvoi de la fonction de directeur de la direction « Ressources » à
Eurostat ;
de muter à cette fonction, dans l’intérêt du service, au titre de l’article 7 du
statut, M. Emanuele BALDACCI, actuellement directeur de la direction
« Services numériques » à la direction générale de l’informatique.
Sauf indication contraire, la date de prise d’effet de ces décisions sera fixée
ultérieurement.
5. EMPL – ADOPTION D’UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DU POURVOI DE LA
FONCTION DE DIRECTEUR EXÉCUTIF DE LA FONDATION EUROPÉENNE POUR
L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL (EUROFOUND), AU
GRADE AD14
La Commission a décidé :
d’endosser la liste de candidats en vue du pourvoi de la fonction de
directeur exécutif de la fondation européenne pour l’amélioration des
conditions de vie et de travail (
Eurofound), située à Dublin, et de
considérer cette liste comme la proposition de la Commission ;
de charger le membre de la Commission responsable, M. SCHMIT, de
communiquer cette décision au conseil de direction de la fondation
européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
(
Eurofound).
Ces décisions prennent effet immédiatement.
6. ENER – PUBLICATION DE L’AVIS DE VACANCE EN VUE DU POURVOI DE LA
FONCTION DE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT DE LA COMMUNAUTÉ DE
L’ÉNERGIE
La Commission a accepté la publication de l’avis de vacance relatif à la
fonction de directeur du Secrétariat de la Communauté de l’énergie, basé à
Vienne.
Cette décision prend effet immédiatement.
7. JRC
–
AUTORISATION
DE
PUBLICATION
INTERNE
ET
INTERINSTITUTIONNELLE AU GRADE AD14/15, AINSI QU’EXTERNE AU GRADE
AD14, D’UN POSTE DE DIRECTEUR
La Commission a décidé d’autoriser la publication interne et
interinstitutionnelle, au grade AD14/15, ainsi qu’externe, au grade AD14, de
l’avis de vacance relatif à la fonction de directeur de la direction
« Démantèlement nucléaire et gestion des déchets » au Centre commun de
recherche, conformément à l’article 29, paragraphe 1, points a (i) et (iii), 29,
paragraphe 1, point b, et 29, paragraphe 2, du statut.
Cette décision prend effet immédiatement.
8. OLAF
–
AUTORISATION
DE
PUBLICATION
INTERNE
ET
INTERINSTITUTIONNELLE AU GRADE AD14/15, AINSI QU’EXTERNE, AU
GRADE AD14, D’UN POSTE DE DIRECTEUR
La Commission a décidé d’autoriser la publication interne et
interinstitutionnelle, au grade AD14/15, ainsi qu’externe, au grade AD14, de
l’avis de vacance relatif à la fonction de directeur de la direction « Dépenses –
Opérations et Enquêtes » au sein de l’Office européen de lutte antifraude,
conformément à l’article 29, paragraphe 1, points a (i) et (iii), 29, paragraphe
1, point b, et 29, paragraphe 2, du statut.
Cette décision prend effet immédiatement.
9. SG – ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES APRÈS CESSATION DE FONCTIONS D’UN
MEMBRE DE LA COMMISSION
La Commission a décidé que les activités envisagées par Mme Violeta BULC,
après sa cessation de fonctions en tant que membre de la Commission, sont
compatibles avec l’article 245, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement
de l’Union européenne (TFUE), ainsi qu’avec le code de conduite des
commissaires, pour autant que soient respectées certaines conditions et
obligations spécifiques.
Cette décision prend effet immédiatement.
10. HOME – MUTATION D’UN FONCTIONNAIRE DE GRADE AD15 AU TITRE DE
L’ARTICLE 7 DU STATUT
La Commission a décidé de muter dans l’intérêt du service, au titre de
l’article 7 du statut, Mme Chiara GARIAZZO, actuellement directrice de la
direction « Affaires générales » à la direction générale de la protection civile
et des opérations d'aide humanitaire européennes (ECHO), à la fonction de
directrice de la direction « Fonds pour la migration et la sécurité – Ressources
financières » à la direction générale de la migration et des affaires intérieures.
Cette décision prend effet le 16 février 2021.
11. SANTE, CNECT, GROW, RTD – MODIFICATION D’ORGANIGRAMMES
La Commission a décidé de modifier les organigrammes des directions
générales de la santé et de la sécurité alimentaire ; des réseaux de
communication, du contenu et des technologies ; du marché intérieur, de
l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME ; ainsi que de la recherche et de
l’innovation, afin de préparer la création de l’Agence exécutive pour la santé
et le numérique (HaDEA). Les modifications consistent à :
retirer, dans ce cas particulier, la délégation qui confère aux directeurs
généraux concernés le pouvoir d’adopter les changements
d’organigramme par procédure simplifiée et, par conséquent, permettre à
la Commission d’exercer elle-même le pouvoir relatif à ces changements
d’organigramme ;
créer une entité temporaire rattachée au directeur général de chacune de
ces directions générales, qui seront les futures directions générales de
tutelle de l’HaDEA, afin d’accueillir temporairement dans ces entités les
fonctions de gestion miroir destinées à être détachées auprès de
l’HaDEA, et à créer au sein de ces entités temporaires :
o une fonction temporaire de conseiller principal et quatre fonctions
temporaires de chef d’unité détaché, à la direction générale de la
santé et de sécurité alimentaire ;
o une fonction temporaire de chef d’unité détaché, à la direction des
réseaux de communication, du contenu et des technologies ;
o une fonction temporaire de chef d’unité détaché, à la direction
générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et
des PME ;
o deux fonctions temporaires de chef d’unité détaché, à la direction
générale de la recherche et de l’innovation ;
décider que ces fonctions seront supprimées lors de l’adoption de
l’ensemble législatif relatif à la création de l’HaDEA dans le cadre de la
délégation de tâches d’exécution à des agences exécutives pour les
programmes de l’UE pour la période 2021-2027, étant donné que les
nouveaux organigrammes des directions générales de tutelle incluront
dans ce paquet législatif les fonctions d’encadrement permanent pour le
détachement auprès de l’HaDEA ;
approuver la publication interne de la fonction de conseiller principal
temporaire nouvellement créée à la direction générale de santé et de la
sécurité alimentaire, conformément à l’article 29, paragraphe 1, points a
(i) et (iii) du statut.
Ces décisions prennent effet immédiatement.
12. HR – DÉCISION DE LA COMMISSION DE NE PAS EXIGER LA DÉMISSION DE
FONCTIONNAIRES QUI NE REMPLISSENT PLUS LA CONDITION D’ÊTRE
RESSORTISSANTS DE L’UN DES ÉTATS MEMBRES EN RAISON DU RETRAIT DU
ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA FIN DE LA PÉRIODE DE
TRANSITION
La Commission a décidé de :
retirer, dans ce cas particulier, la délégation conférant au directeur général
des ressources humaines et de la sécurité le pouvoir d’adopter des
décisions au titre de l’article 49 du statut et, par conséquent, d’exercer
elle-même le pouvoir d’adopter des décisions au titre de l’article 49 du
statut ;
ne pas utiliser le pouvoir discrétionnaire que lui confère l’article 49 du
statut de licencier des fonctionnaires qui ne remplissent plus la condition
statutaire d’être ressortissant de l’un des États membres de l’Union en
raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ces décisions prennent effet immédiatement.
13. SG – UKTF
Suite à l’accord intervenu le 24 décembre 2020 entre la Commission
européenne et le Royaume-Uni sur les modalités de sa coopération future avec
l’Union européenne, la Commission a décidé de :
supprimer la
task force pour les relations avec le Royaume-Uni (UKTF) ;
créer au sein du secrétariat général une direction « Service des accords
UE-Royaume-Uni » (SG.UKS), rattachée au secrétaire général adjoint
chargé des Relations avec les autres Institutions et des Relations
extérieures. Le mandat et la durée de ce service seront réexaminés en
permanence. Le service sera dirigé par un chef de service au niveau
directeur. Le service sera composé de deux unités :
o l’unité « Accord de retrait UE-Royaume-Uni » (SG.UKS.1) : chargée
de la mise en œuvre de l’accord de retrait, y compris les droits des
citoyens, les dispositions relatives à la séparation et les dispositions
financières, ainsi que le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord,
le protocole sur Chypre et le protocole sur Gibraltar, et les modalités
de gouvernance, y compris le comité mixte, les comités spécialisés et
le règlement des différends ;
o l’unité « Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni »
(SG.UKS.2) : chargée de coordonner la mise en œuvre de l’accord de
commerce et de coopération, notamment le mécanisme de règlement
des différends, les modalités de gouvernance, le secrétariat du conseil
de partenariat et la coordination des comités spécialisés, les questions
juridiques et institutionnelles ;
déléguer, avec effet immédiat, au commissaire HAHN, en accord avec
Mme la PRESIDENTE, toute autre question liée à la suppression de
l’UKTF, notamment le transfert du personnel et des postes restants ;
adopter le nouvel organigramme du secrétariat général, repris dans le
document SEC(2021) 44, avec effet au 1er mars 2021.
Après la restructuration, le nombre total de directions du secrétariat général
passera de 10 à 11 et le nombre d’unités passera de 37 à 39.
Sauf indication contraire, la date de prise d’effet de ces décisions sera fixée au
1er mars 2021.
14.
HR – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER SPÉCIAL
La Commission a décidé :
de désigner M. Michel BARNIER en tant que conseiller spécial auprès de
Mme la PRESIDENTE ;
d’autoriser M. HAHN, membre de la Commission responsable, par
dérogation au point 6, paragraphe 2, de la décision de la Commission
C(2007) 6655, à amender le contrat de M. Michel BARNIER en cas de
besoins urgents et dûment justifiés, sous réserve d’une disponibilité
budgétaire suffisante ;
d’autoriser le directeur général de la direction générale des ressources
humaines et de la sécurité à mettre en œuvre cette décision, en procédant à
la signature du contrat au nom de l’autorité habilitée à conclure les
contrats d’engagement.
Ces décisions prennent effet immédiatement.