22 décembre 2006
SEC(2007)2/5
VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2006
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2006/2816 - C(2006)6741
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 concernant la
gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais.
E/2006/2824 - C(2006)6856
Règlement de la Commission portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un
contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement
(CEE) n° 3491/90 du Conseil.
E/2006/2829 - C(2006)6797
Règlement de la Commission portant adaptation du règlement (CEE) n° 1538/91
établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil
concernant certaines normes de commercialisation applicables à la viande de volaille, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
E/2006/2830 - C(2006)6929
Règlement de la Commission portant adaptation de plusieurs règlements dans le secteur
de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne.
E/2006/2842 - C(2006)6879
Règlement de la Commission portant ouverture et mode de gestion des contingents
d'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et des pays et territoires d'outremer (PTOM).
E/2006/2896 - C(2006)6829
Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 2375/2002, (CE) n°
2377/2002, (CE) n° 2305/CE et (CE) n° 969/2006 portant ouverture et mode de gestion
de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales.
E/2006/2897 - C(2006)6832
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les
centres d'interventions des céréales, et adaptant ledit règlement en raison de l'adhésion
de la Bulgarie et de la Roumanie.
E/2006/2898 - C(2006)6833
Règlement de la Commission portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au
marché du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne.
E/2006/2899 - C(2006)6889 ; C(2006)6889/2
Décision de la Commission approuvant le programme de soutien soumis par la Grèce
conformément au règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil portant mesures spécifiques
dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineurs de la mer Egée; le texte en
langue grecque est le seul faisant foi.
E/2006/2900 - C(2006)6886
Règlement de la Commission adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des
céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union
européenne.
E/2006/2901 - C(2006)6838
Règlement de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers.
E/2006/2934 - C(2006)6888
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 796/2004 portant
modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de
gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant
des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique
agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
E/2006/2935 - C(2006)6891
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 950/2006 pour y inclure le
contingent tarifaire annuel pour les produits du secteur du sucre originaires de Croatie.
E/2006/2995 - COM(2006)855 ; COM(2006)855/2
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application du
règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de
promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et du règlement (CE) n°
2826/2000 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des
produits agricoles sur le marché intérieur; prendre acte du document de travail des
services faisant l'objet du document SEC(2006)1785; à transmettre au Parlement
européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2006/2866 - C(2006)6866
Décision de la Commission approuvant un programme à financer sur les ressources du
budget de l'Union européenne " Mali - Programme d'Appui à la Sécurité Alimentaire
PASA2 " (FOOD/2006/18494), pour un montant de 4 000 000 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 21 02 02.
- 2 -
E/2006/2888 - C(2006)6828
Décision de la Commission modifiant le plan de financement national 2006 en faveur
du Liban, devant être financé sur le poste 19 08 02 01 du budget général des
Communautés européennes.
E/2006/2891 - C(2006)6830
Décision de la Commission portant approbation du projet intitulé "Information,
éducation et communication en appui au mandat du Tribunal pénal international pour le
Rwanda", pour un montant de 600 000 euros; autoriser les engagements correspondants
à charge de la ligne budgétaire 19 04 04.
E/2006/2892 - C(2006)6837
Décision de la Commission concernant les mesures d'accompagnement en faveur des
pays signataires du protocole sur le sucre - Tanzanie "Programme national annuel de
travail 2006" (SUGAR/2006/018-421), pour un montant de 562 000 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 21 03 19.
E/2006/2893 - C(2006)6840
Décision de la Commission relative à l'adoption de l'action intitulée "TerrAfrica -
Gestion durable du territoire : soutien à la mise sur pied de la plate-forme TerrAfrica"
avec la Banque mondiale, pour un montant de 815 000 euros; autoriser les engagements
correspondants à charge de la ligne budgétaire 21 02 05.
E/2006/2894 - C(2006)6841
Décision de la Commission sur l'adoption de l'action " Audit : phase préparatoire d'une
gestion intégrée de la zone côtière de la Mer Rouge au Soudan " avec l'Equipe
Cousteau, pour un montant de 800 000 euros; autoriser les engagements correspondants
à charge de l'article 21 02 05.
E/2006/2895 - C(2006)6845
Décision de la Commission concernant les mesures d'accompagnement en faveur des
pays signataires du protocole sur le sucre - La Guyana "Programme national annuel de
travail 2006" (SUCRE/2006/002/06/Rev(2)), pour un montant de 5 663 000 euros;
autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 21 03 19.
E/2006/2902 - C(2006)6848
Décision de la Commission relative à l'adoption de l'action "Etude internationale de la
science agronomique et de la technologie (IAASTD)", pour un montant de 250 000
euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire
21 02 02.
E/2006/2903 - C(2006)6854
Décision de la Commission approuvant le projet "la Campagne Mondiale SIDA en
Afrique sub-saharienne "Stop SIDA. Tenir la promesse"", pour un montant de 434
043,36 euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire
21 02 07 02.
E/2006/2904 - C(2006)6857
Décision de la Commission concernant l'adoption de la décision de financement pour la
contribution de la CE au projet intitulé "Renforcer l'autonomie des femmes et des filles
dans les pays en développement par la mise en place de technologies médicales
préventives : un débat sur le cas du vaccin HPV contre le cancer du col de l'utérus",
- 3 -
pour un montant de 300 000 euros; autoriser les engagements correspondants à charge
de la ligne budgétaire 21 02 07 03.
E/2006/2916 - C(2006)6853
Décision de la Commission visant à approuver le projet "Protection des victimes, justice
et droit" de la Cour spéciale de Sierra Leone, pour un montant de 594 708 euros;
autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 19 04 04.
E/2006/2919 - C(2006)6859
Décision de la Commission visant à approuver le projet "Renforcement des capacités
nationales pour promouvoir et protéger les droits de l'Homme au Togo" du Haut
Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, pour un montant de 800 000
euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire
19 04 03.
E/2006/2920 - C(2006)6862
Décision de la Commission portant approbation du programme "Appui au Dispositif
National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires, 2007 et 2008" en faveur
de la République du Niger, à financer sur les ressources du 9ème Fonds Européen de
Développement - NIR/001/06 Rev - 9 ACP NIR 29.
E/2006/2922 - C(2006)6899
Décision de la Commission visant à approuver le projet "Organisations de défense des
droits de l'homme et communication en Sierra Leone" de l'Institut Panos Afrique de
l'Ouest, pour un montant de 240 000 euros; autoriser les engagements correspondants à
charge de la ligne budgétaire 19 04 03.
E/2006/2927 - C(2006)6900
Décision de la Commission modifiant la décision de la Commission du 18 décembre
2003 concernant les opérations à financer sur l'article B7-623 (21 02 14) du budget
général des Communautés européennes.
E/2006/2929 - C(2006)6901
Décision de la Commission concernant l'adoption de la décision de financement pour la
contribution de la CE au projet intitulé "L'agenda de l'efficacité de l'aide: la promotion
de l'habilitation des femmes et des filles dans le cadre de la santé sexuelle et génésique,
de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA", pour un montant de 200 000 euros;
autoriser les engagements à charge de la ligne budgétaire 21 02 07 03.
E/2006/2930 - C(2006)6902
Décision de la Commission portant approbation du projet intitulé "Déminage en
Afghanistan" en faveur de la République islamique d'Afghanistan, pour un montant de 2
400 000 euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire
19 02 04.
E/2006/2931 - C(2006)6904
Décision de la Commission relative à la modification n° 1 à la décision de la
Commission C(2002)5424 du 30 décembre 2002 concernant le Programme d'Action
TACIS 2002 pour l'Asie Centrale.
- 4 -
E/2006/2932 - C(2006)6915
Décision de la Commission visant à approuver le projet ASEAN (droits de l'homme),
pour un montant de 900 000 euros; autoriser les engagements correspondants à charge
de la ligne budgétaire 19 04 03.
E/2006/2938 - C(2006)6924
Décision de la Commission relative à un avenant augmentant le budget d'un projet
financé sur les ressources du 9ème Fonds Européen de Développement - Haïti -
"Programme d'appui additionnel aux élections de 2005 en Haïti" - 9 ACP HA 016 -
Avenant n° 1 à la Convention de Financement n° 9369/HA.
E/2006/2939 - C(2006)6928
Décision de la Commission concernant les mesures d'accompagnement en faveur des
pays signataires du protocole sur le sucre - Saint-Christophe-et-Nevis - "Programme
national annuel de travail 2006" SUCRE/SCN/001/2006, pour un montant de 2 845 000
euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire
21 03 19.
E/2006/2940 - C(2006)6944
Décision de la Commission portant approbation du projet intitulé "Appui au programme
d'action de développement du Burundi en matière de lutte contre les mines" en faveur
de la République du Burundi, pour un montant de 1 435 086,68 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 19 02 04.
E/2006/2941 - C(2006)6950
Décision de la Commission concernant l'adoption de la décision de financement de la
contribution de la Commission européenne au projet intitulé "Développement des
aspects réglementaires de l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres
dispositifs médicaux en Afrique", pour un montant de 242 274 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 21 02 07 02.
E/2006/2942 - C(2006)6952
Décision de la Commission portant approbation du projet "Protection des enfants contre
la violence, les abus et l'exploitation sexuels au Zimbabwe" du Fonds des Nations unies
pour l'enfance [UNICEF], pour un montant de 800 000 euros; autoriser les engagements
correspondants à charge de la ligne budgétaire 19 04 03.
E/2006/2954 - C(2006)6931
Décision de la Commission visant à modifier la décision de la Commission C (2006)
1911 du mai 2006 relative à l'adoption du programme annuel de travail pour l'Initiative
Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH), concernant les
appels à propositions pour l'attribution des subventions; autoriser les engagements
correspondants à charge de la ligne budgétaire 19 04 03.
E/2006/3000 - C(2006)6972 ; C(2006)6972/2
Décision de la Commission approuvant le projet "EU-Africa Infrastructure Paternership:
Initial EC Contribution to the Infrastructure Trust Fund" en faveur des Pays ACP de
l'Afrique, à financer sur les ressources du 9ème Fonds Européen de Développement,
pour un montant de 60 000 000 - 9 ACP RPR 96.
- 5 -
ECFIN
Affaires économiques et financières
E/2006/3005 - COM(2006)862
Communication de la commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité
économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale
européenne : "Cinq années de billets et pièces en euros"; prendre acte du document de
travail des services faisant l'objet du document SEC(2006)1786; à transmettre au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité
des régions et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
ECHO
Aide humanitaire
E/2006/2945 - C(2006)6967
Décision de la Commission relative au financement d'opérations humanitaires, pour les
victimes du conflit au Darfour (Soudan et Tchad), ECHO/SDN/BUD/2006/03000, pour
un montant de 17 000 000 euros; autoriser les engagements correspondants à charge de
la ligne budgétaire 23 02 01 du budget général de l'Union européenne.
E/2006/2946 - C(2006)6947
De la Commission relative au financement d'opérations humanitaires, pour les
populations vulnérables du Myanmar et les réfugiés birmans le long de la frontière entre
la Thaïlande et le Myanmar, ECHO-XA/BUD/2006/01000, pour un montant de 15 500
000 euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire
23 02 01;
ELARG
Elargissement
E/2006/3022 - C(2006)7035
ACCELEREE
Décision de la Commission établissant un mécanisme d'assistance technique pour
favoriser la mise en œuvre de l'instrument de soutien financier visant à encourager le
développement économique de la communauté chypriote turque - partie II (CRIS
2006/018-621 et 2006/018-623) pour un montant de 14 650 000 euros.
EMPL
Emploi, affaires sociales et égalité des chances
E/2006/2747 - C(2006)6563 ; C(2006)6563/2 ; C(2006)6563/3 ; C(2006)6563/4
Portant approbation de la programmation annuelle des subventions et marchés de la DG
EMPL valant décision de financement pour l'année 2007.
E/2006/2890 - COM(2006)853
Rapport de la Commission sur le fonctionnement des dispositions de la directive
2003/88/CE applicables aux travailleurs offshore; à transmettre au Parlement européen,
au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
ENV
Environnement
E/2006/2996 - C(2006)6974
Décision de la Commission, sous forme de lettre adressée aux autorités portugaises,
concernant la réévaluation de la situation de l'agglomération de la côte d'Estoril; le texte
en langue portugaise est le seul faisant foi.
- 6 -
E/2006/2998 - COM(2006)863
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions : "Modalités de coopération
dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle après 2007"; à
transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/3036 - C(2006)7075
ACCELEREE
Décision de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en
application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles; le texte en langue
allemande est le seul faisant foi.
ESTAT
Eurostat
E/2006/3018 - COM(2006)864
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la
communication de statistiques sur l'aquaculture par le Etats membres; à transmettre au
Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
FISH
Pêche et affaires maritimes
E/2006/3011 - COM(2006)868
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la
Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la
coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines
vivantes en mer Baltique; à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
INFSO
Société de l'information et médias
E/2006/2788 - C(2006)7125 ; C(2006)7125/2
Recommandation de la Commission sur les systèmes efficaces d'information et de
communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale :
mise à jour de la déclaration de principes européenne concernant l'interface
homme/machine; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
E/2006/2806 - SEC(2006)1713
Recommandation de la Commission au Conseil autorisant l'ouverture de négociations
avec la Suisse en vue de sa participation au programme MEDIA 2007; à transmettre au
Conseil.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2006/2836 - COM(2006)840 ; COM(2006)840/2
Rapport de la Commission sur le fonctionnement de la facilitation du transit pour les
personnes entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie; à
transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
- 7 -
E/2006/2924 - C(2006)6896
Avis de la Commission relatif au programme de travail annuel pour 2007 de l'Agence
européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
des États membres de l'Union européenne.
E/2006/2936 - SEC(2006)1714 ; SEC(2006)1714/2
Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de
négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur
l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) pour prévenir et
combattre le terrorisme et la criminalité transnationale qui y est liée, y compris la
criminalité organisée.
MARKT Marché intérieur et services
E/2006/3016 - COM(2006)865 ; COM(2006)865/2
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Les
perspectives financières de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur
(Marques, Dessins et Modèles);à transmettre au Parlement européen, au Conseil et au
Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
OLAF
Office Européen de Lutte Anti-fraude
E/2006/3017 - COM(2006)866
Proposition de règlement du Parlement européenne et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n°515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités
administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission
en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole; à
transmettre au Parlement européen, au Conseil, à la Cour des comptes et au Contrôleur
européen de la protection des données, ainsi qu'aux parlements nationaux.
REGIO
Politique régionale
E/2006/2864 - C(2006)6953
Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 448/2001 du 2
mars 2001 en ce qui concerne la notification des procédures de suppression et la
réallocation des sommes supprimées.
RTD
Recherche
E/2006/2937 - C(2006)6940
Décision de la Commission portant octroi d'une subvention dans le cadre du programme
spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration :
"Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche" (2002-2006).
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2006/2514 - C(2006)5870 ; C(2006)5870/2 ; C(2006)5870/3 ; C(2006)5870/4 ;
C(2006)5870/5
Directive de la Commission concernant les préparations pour nourrissons et les
préparations de suite (refonte).
- 8 -
E/2006/2882 - C(2006)6801
Décision de la Commission modifiant l'appendice B l'annexe VII de l'acte d'adhésion de
2005 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du lait et du
poisson en Roumanie.
E/2006/2883 - C(2006)6810
Décision de la Commission adaptant la décision 2002/459/CE en ce qui concerne les
ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé TRACES en raison de
l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
E/2006/2884 - C(2006)6815
Décision de la Commission portant approbation des plans de surveillance pour la
recherche des résidus ou des substances dans les animaux vivants et leurs produits
présentés par la Bulgarie et de la Roumanie en application de la directive 96/23/CE du
Conseil.
E/2006/2885 - C(2006)6823
Décision de la Commission établissant des mesures transitoires applicables aux
échanges intracommunautaires de spermes, d'ovules et d'embryons des espèces bovine,
porcine, ovine, caprine et équine obtenus en Bulgarie et en Roumanie.
E/2006/2886 - C(2006)6812
Décision de la Commission modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les
centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada.
E/2006/2887 - C(2006)6806
Décision de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre
l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.
E/2006/2907 - C(2006)6821
Règlement de la Commission relative aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux
et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
E/2006/2908 - C(2006)6858
Décision de la Commission approuvant des plans d'intervention pour la lutte contre la
peste porcine classique en application de la directive 2001/89/CE du Conseil.
E/2006/2909 - C(2006)6855
Décision de la Commission approuvant des plans d'intervention pour la lutte contre la
fièvre aphteuse en application de la directive 2003/85/CE du Conseil.
E/2006/2910 - C(2006)6868
Directive de la Commission modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du
Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être
mentionnés en toutes circonstances sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
E/2006/2911 - C(2006)6825
Règlement de la Commission établissant des mesures transitoires portant modification
du règlement (CE) n° 2076/200 et des décisions 2001/245/CE, 2002/928/CE et
2006/797/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances
actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de
la Bulgarie.
- 9 -
E/2006/2912 - C(2006)6842
Décision de la Commission approuvant les plans d'agrément des établissements pour les
échanges intracommunautaires de volaille et d'œufs à couver conformément à la
directive 90/539/CEE du Conseil.
E/2006/2913 - C(2006)6847
Règlement de la Commission établissant des mesures transitoires portant dérogation au
règlement (CE) n° 2076/2000 et aux décisions 98/270/CE, 2002/928/CE, 2003/308/CE,
2004/129/CE, 2004/141/CE, 2004/247/CE, 2004/248/CE, 2005/303/CE et 2005/864/CE
en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non
énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la
Roumanie.
E/2006/2914 - C(2006)6863
Règlement de la Commission fixant les modalités d'application de l'article 32 du
règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés.
E/2006/2915 - C(2006)6903
Décision de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2006/2004 du
Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les
autorités nationales charger de veiller à l'application de la législation en matière de
protection des consommateurs en ce qui concerne l'assistance mutuelle.
E/2006/2923 - C(2006)6861
Décision de la Commission concernant l'adoption du programme de travail annuel dans
le domaine de la politique des consommateurs pour 2007.
E/2006/2947 - C(2006)6895
Décision de la Commission concernant la non-inscription du diméthénamide à l'annexe
I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant cette substance.
E/2006/2948 - C(2006)6897
Décision de la Commission concernant la non-inscription de la phosalone à l'annexe I
de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant cette substance.
E/2006/2956 - C(2006)6958
Décision de la Commission relative à certaines mesures de protection en relation avec
l'influenza aviaire hautement pathogène et l'introduction dans la Communauté d'oiseaux
de compagnie accompagnant leur propriétaire.
E/2006/2957 - C(2006)7029
ACCELEREE
Décision de la Commission établissant des mesures transitoires en ce qui concerne
l'expédition, de la Bulgarie vers les autres Etats membres, de certains produits des
secteurs de la viande et du lait relevant du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement
européen et du Conseil.
- 10 -
E/2006/2958 - C(2006)7019 ; C(2006)7019/2
ACCELEREE
Décision de la Commission fixant des mesures transitoires en faveur de produits
d'origine animale en provenance des pays tiers introduits en Bulgarie et en Roumanie
avant le 1er janvier 2007.
E/2006/2959 - C(2006)7028
ACCELEREE
Décision de la Commission établissant des mesures transitoires pour la
commercialisation de certains produits d'origine animale fabriqués en Bulgarie et en
Roumanie.
E/2006/2960 - C(2006)6963
ACCELEREE
Décision de la Commission adoptant certaines mesures transitoires concernant les
livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce
lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) n° 852/2004 et
853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
E/2006/2961 - C(2006)6968
ACCELEREE
Décision de la Commission relative à une aide financière accordée par la Communauté
pour la réalisation d'une enquête épidémiologique et l'application de mesures de
surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des interventions
d'urgence menées pour lutter contre cette maladie en Belgique, en Allemagne, en
France, au Luxembourg et aux Pays-Bas en 2006 et en 2007; les textes en langues
néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi.
E/2006/2962 - C(2006)6970
ACCELEREE
Décision de la Commission modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les
zones réglementées instituées pour la fièvre catarrhale du mouton.
E/2006/2963 - C(2006)6960
ACCELEREE
Décision de la Commission modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de
la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de
transformation du lait situés en Bulgarie.
E/2006/3002 - C(2006)6966
Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le transit de
certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des
utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in
vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement.
E/2006/3003 - C(2006)6969
Décision de la Commission modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines
mesures de protections relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène
et à l'importation dans la Communauté d'oiseaux autres que les volailles.
E/2006/3004 - C(2006)6971
Décision de la Commission modifiant la décision 2006/875/CE portant approbation des
programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de
certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de
prévention des zoonose présentés par le Etats membres pour l'année 2007.
- 11 -
SCIC
Interprétation
E/2006/3007 - C(2006)6975
Règlementation de la Commission applicable aux interprètes de conférence engagés
selon les dispositions des articles 78 et 90 du régime applicable aux autres agents des
Communautés européennes.
SG
Secrétariat général
E/2006/2965 - COM(2006)919
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain,
en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à
transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2966 - COM(2006)907
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception
applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du
Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE and
2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique
et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2967 - COM(2006)922
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences
d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au Parlement européen, au
Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2968 - COM(2006)916
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des
entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un
conglomérat financier, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique
et social européen et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
E/2006/2969 - COM(2006)908
ACCELEREE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de
pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
d'origine végétale et animale, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées
à la Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
- 12 -
E/2006/2970 - COM(2006)920
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique
et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2971 - COM(2006)923 ; COM(2006)923/2
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au Parlement
européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des
régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2972 - COM(2006)903 ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes
consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission;
à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2973 - COM(2006)902
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice,
en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à
transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2974 - COM(2006)901
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique
et social européen et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
E/2006/2975 - COM(2006)911
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs
mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui
concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la
Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2976 - COM(2006)910
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au Parlement
européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale
européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
- 13 -
E/2006/2977 - COM(2006)913
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché),
en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à
transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2978 - COM(2006)914
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en
ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre
au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au
Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2979 - COM(2006)915
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences
d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au Parlement européen, au
Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2980 - COM(2006)909
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant
l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation
sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à
la Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
E/2006/2981 - COM(2006)921
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
l’eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à
transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2982 - COM(2006)924
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires
et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce
qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au
Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2983 - COM(2006)925
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
91/675/CEE, instituant un comité européen des assurances et des pensions
professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité
économique et social européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
- 14 -
E/2006/2984 - COM(2006)912
ACCELEREE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) N° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
génétiquement modifiés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique
et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2985 - COM(2006)904
ACCELEREE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) N° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de
franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen), en ce qui
concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au
Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité
des régions, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2986 - COM(2006)905
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution
conférées à la Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil et au
Comité économique et social européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2987 - COM(2006)926
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif
en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution
conférées à la Commission; à transmettre au Parlement européen, au Conseil et au
Comité économique et social européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2988 - COM(2006)906
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au Parlement
européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et Banque centrale
européenne, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2006/2989 - COM(2006)917
ACCELEREE
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2002/83/CE concernant l'assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les
compétences d'exécution conférées à la Commission; à transmettre au Parlement
européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
E/2006/2990 - COM(2006)918
ACCELEREE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n°1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission; - à transmettre au
Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
- 15 -
E/2006/2992 - COM(2006)900
ACCELEREE
Communication de la Commission au Parlement européen et du Conseil : Exposé des
motifs commun aux 26 actes à adapter d'urgence à la décision 1999/468/CE du Conseil
du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution
conférées à la Commission, modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17
juillet 2006; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et
social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
E/2006/3050 - C(2006)7166
ACCELEREE
Rectificatif à la décision C(2006)6591/2 aide d'Etat n° N 271/2006 - Danemark, (Tax
Relief for Supply of Surplus Heating); le texte en langue danoise est le seul faisant foi;
ne publier que le cartouche au JOUE.
SJ
Service juridique
E/2006/2873 - C(2006)7030
Règlement de la Commission relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les
États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de
l'aquaculture (version codifiée).
E/2006/3035 - C(2006)7124
ACCELEREE
Décision de la Commission relatif à un recours contre le Conseil ayant pour objet
l'annulation de la décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du
Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la
République socialiste du Vietnam à l'organisation mondiale du commerce y inclus la
décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du
Conseil.
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2006/2787 - C(2006)6819
Décision de la Commission constatant que la remise des droits à l'importation n'est pas
justifiée dans un cas particulier (demande présentée par la République hellénique -
Dossier REM 02/2006).
E/2006/2881 - C(2006)6826
Décision de la Commission instituant un groupe d'experts sur les prix de transfert.
E/2006/2905 - C(2006)6921
Rectificatif au règlement (CE) n° 1309/2005 de la Commission modifiant le règlement
(CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation
complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise.
TRADE
Commerce
E/2006/2794 - C(2006)6811
Avis d'ouverture d'un réexamen, au titre de l'article 12 du règlement (CE) n° 384/96 du
Conseil, des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus fins
en filaments de polyester originaire de la République populaire de Chine.
- 16 -
E/2006/2926 - C(2006)6951
Règlement de la Commission instituant des droits antidumping provisoires sur les
importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de Malaisie et
de Taïwan.
TREN
Energie et Transports
E/2006/2876 - C(2006)6852
Décision de la Commission relative à la poursuite d'un programme de soutien au
déclassement de centrales nucléaires et autres mesures consécutives dans le secteur de
l'énergie en Lituanie; le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.
E/2006/2877 - C(2006)6887
Décision de la Commission approuvant la contribution communautaire supplémentaire
au Fonds international d'appui au démantèlement de Bohunice en 2006.
E/2006/2889 - COM(2006)852
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses; à transmettre au Parlement européen, au
Conseil, au Comité économique et sociale européen et eu Comité des régions, ainsi
qu'aux parlements nationaux; prendre acte des documents de travail des services qui fait
l'objet des documents SEC(2006)1725 et SEC(2006)1726.
E/2006/2925 - C(2006)6894
Décision de la Commission portant rejet d'un lot de 4 propositions d'actions indirectes
de RDT ne pouvant bénéficier d'un financement communautaire dans le cadre du
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de
démonstration : "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" (2002 - 2006)
et de l'appel à propositions 2005/C 168. FP6-2005-TREN-4 / FP6-2005-TREN-4-Aero.
E/2006/2999 - C(2006)6977
Décision de la Commission modifiant la décision de la Commission n° C (2004) 5454
concernant le programme Ignalina 2004 pour le soutien au déclassement de centrales
nucléaires et autres mesures consécutives dans le secteur de l'énergie en Lituanie; le
texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.
E/2006/3001 - C(2006)6976
Décision de la Commission modifiant la décision de la Commission n° C (2005) 5676
concernant le programme Ignalina 2005 pour le soutien au déclassement de centrales
nucléaires et aux mesures consécutives dans le secteur de l'énergie en Lituanie; le teste
en langue lituanienne est le seul faisant foi.
- 17 -
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 18 -