Date: Mon, 24 May 2021 10:16:11 +0100
Subject: Accès à l'information demande - Données brutes des vaccins anti Covid19
From: Christophe LEGUEVAQUES <[FOI #9547 email]>
To: "documents demandes à  EMA" <[EMA request email]>

Cher Agence européenne des médicaments,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001 et au nom et pour le compte des 86.000 premiers pétitionnaires de la plateforme https://dejavu.legal/,  nous demandons les documents contenant ces informations :

1.	L’intégralité des données scientifiques (ci-après les « Données brutes ») et, notamment, études cliniques, biostatistiques, ainsi que le schéma vaccinal : 
•	Pfizer ; 
•	Moderna ; 
•	Johnson & Johnson ; 
•	Astrazeneca.

Etant précisé que l’anonymat des volontaires ayant participé aux études cliniques doit être respecté.

2.	L’identité complète des personnels et décideurs de l’EMA impliqués dans la délivrance des AMM conditionnelles  (Prénom, NOM, rôle professionnel ou institutionnel).


3.	Les déclarations d’intérêts directs ou indirects entre les personnes visées au 2°) ci-dessus et les producteurs, investisseurs, financiers des vaccins et autres médicaments.

4.	La qualité des substances actives et des excipients utilisés dans les différents vaccins et leurs évolutions au cours du temps, notamment pour vérifier si chaque modification a fait l’objet d’une demande d’AMM

5.	Les conditions de libération des différents lots de vaccins et leur équivalence en ce qui concerne leur efficacité et leur sécurité.

6.	Les informations concernant la fuite de données et la cyberattaque de l’automne 2020 afin de permettre d’identifier les données exactes des données « trafiquées ».

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Christophe LEGUEVAQUES
Arnaud DURAND
Avocats au barreau de Paris

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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #9547 email]


Si [EMA request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information à Agence européenne des médicaments, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Agence européenne des médicaments seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics: https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Please note that in some cases publication of requests and responses will be delayed.


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