Clôture frontière Hongrie - Serbie

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Cher Secrétariat général de la Commission européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Selon le journal 'Le Monde' (version papier du 02/09/2017) la Hongrie aurait officiellement demandé à la Commission européenne un soutien financier suite à la construction de son mur avec la Serbie -permettant de réduire l'afflux migratoire vers l'UE.

Ce courrier aurait été adressé au Président de la Commission européenne le 31 août 2017.

Je souhaite avoir une copie de ce courrier ainsi que la réponse officielle de la Commission européenne à cette demande de la Hongrie.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Dumont

Secretariat General of the European Commission

1 Attachment

Cher Monsieur Dumont,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors
qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.
Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante:
[1]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
 
Veuillez agréer, Monsieur Leclair, l’expression de nos sentiments
distingués
 
 
ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
European Commission
Secretariat General
Unit B4 - Transparency
 
 
-----Original Message-----
From: Eric Dumont [[2]mailto:[FOI #4625 email]]
Sent: Sunday, September 10, 2017 4:12 PM
To: SG ACCES DOCUMENTS
Subject: access to documents demande - Clôture frontière Hongrie - Serbie
 
Cher Secrétariat général de la Commission européenne,
 
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:
 
Selon le journal 'Le Monde' (version papier du 02/09/2017) la Hongrie
aurait officiellement demandé à la Commission européenne un soutien
financier suite à la construction de son mur avec la Serbie -permettant de
réduire l'afflux migratoire vers l'UE.
 
Ce courrier aurait été adressé au Président de la Commission européenne le
31 août 2017.
 
Je souhaite avoir une copie de ce courrier ainsi que la réponse officielle
de la Commission européenne à cette demande de la Hongrie.
 
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,
 
Eric Dumont
 
-------------------------------------------------------------------
 
Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.
 
S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [3][FOI #4625 email]
 
Si [4][SG request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de
l'information à Secrétariat général de la Commission européenne, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [5][email address]
 
Ce message et toutes les réponses reçues de Secrétariat général de la
Commission européenne seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[6]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.
 
 
 
-------------------------------------------------------------------
 
 

References

Visible links
1. http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
2. mailto:[FOI #4625 email]
3. mailto:[FOI #4625 email]
4. mailto:[SG request email]
5. mailto:[AsktheEU.org contact email]
6. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

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Luisa Izuzquiza,

2 Attachments

On Tuesday, October 17, 2017 9:58 AM, EC ARES NOREPLY
<[1][email address]> wrote:

 

Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2017)5059702 concernant "R
-Access request - Dumont Eric - GestDem 2017/5550" envoyé par Monsieur
Julien MOUSNIER le 17/10/2017.

 

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Note: This e-mail was automatically generated by the European Commission's
central mail registration system.

Replies by e-mail must be addressed to the original sender MOUSNIER Julien
(mailto:[2][email address]).

Remarque : Cet e-mail a été généré automatiquement par le système
d'enregistrement central du courrier de la Commission européenne.

Toute réponse éventuelle par e-mail doit être adressée à l'expéditeur en
personne, à savoir MOUSNIER Julien
(mailto:[3][email address]).

 

 

 

[4][IMG] Virus-free. [5]www.avast.com

References

Visible links
1. mailto:[email address]
2. mailto:[email address]
3. mailto:[email address]
4. https://www.avast.com/sig-email?utm_medi...
5. https://www.avast.com/sig-email?utm_medi...

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