Cher Banque européenne d'investissement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

- convention encadrant le prêt-cadre de 400 millions d’euros destiné à couvrir une partie du programme d'investissement du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération toulousaine

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Dorian Cabrol

EIB Infodesk, European Investment Bank

Dear Mr. Cabrol,

Thank you for your e-mail and interest in the European Investment Bank
(EIB), the long-term financing institution of the European Union.

We hereby confirm receipt of your query of 5 November 2021 received via
the AsktheEU website, which is being handled in line with the provisions
of the EIB Group Transparency Policy. We will revert to you as soon as
possible.

Many thanks for your kind understanding.

Yours sincerely,

Infodesk Team
European Investment Bank
[EIB request email]
_______________________
For more details concerning EIB procedures for handling information
requests, please refer to the EIB Group "Transparency Policy": (
[1]http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
). If you have any questions, do not hesitate to contact us.
___________________________________________________________
From: [FOI #10193 email]
To: [email address]
Cc:
Sent: 05/11/2021 18:33:34
Subject: Accès à l'information demande - Convention prêt-cadre SMTC

Cher Banque européenne d'investissement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

- convention encadrant le prêt-cadre de 400 millions d’euros destiné à
couvrir une partie du programme d'investissement du Syndicat Mixte des
Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération toulousaine

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Dorian Cabrol

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #10193 email]

Si [EIB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information
à Banque européenne d'investissement, veulliez prevenir l'équipe
AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Banque européenne
d'investissement seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[2]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Please note that in some cases publication of requests and responses will
be delayed.

-------------------------------------------------------------------

______________________________________
EIB Request Reference: IFD000010256217

show quoted sections

References

Visible links
1. http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
2. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

EIB Infodesk, European Investment Bank

Dear Mr. Cabrol,

Thank you again for your e-mail and interest in the European Investment
Bank (EIB).

We would like to inform you that your request is still being handled by
the EIB in accordance with the provisions of the EIB Group Transparency
Policy
(http://www.eib.org/infocentre/publicatio...).

Given the complexity of your request, which requires consultations with
third-parties, and in line with Articles 5.23 and 5.24 of the EIB Group
Transparency Policy, we have extended the time limit to respond. The Bank
will endeavor to provide a reply to such complex requests as soon as
possible and no later than 30 working days following receipt.

We thank you in advance for your understanding.

Many thanks for your kind understanding.
Yours sincerely,

Infodesk Team
European Investment Bank
[EIB request email]
_______________________
For more details concerning EIB procedures for handling information
requests, please refer to the EIB Group "Transparency Policy": (
[1]http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
). If you have any questions, do not hesitate to contact us.
___________________________________________________________
From: [FOI #10193 email]
To: [email address]
Cc:
Sent: 05/11/2021 18:33:34
Subject: Accès à l'information demande - Convention prêt-cadre SMTC

Cher Banque européenne d'investissement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

- convention encadrant le prêt-cadre de 400 millions d’euros destiné à
couvrir une partie du programme d'investissement du Syndicat Mixte des
Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération toulousaine

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Dorian Cabrol

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #10193 email]

Si [EIB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information
à Banque européenne d'investissement, veulliez prevenir l'équipe
AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Banque européenne
d'investissement seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[2]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Please note that in some cases publication of requests and responses will
be delayed.

-------------------------------------------------------------------

______________________________________
EIB Request Reference: IFD000010256217

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1. http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
2. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

InfoDesk, European Investment Bank

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    20180087 89197 FINANCONT 2020 12 23 TOULOUSE TRANSPORTS URBAINS For Disclosure.pdf

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Cher Monsieur Cabrol,

 

Nous vous remercions pour votre message du 5 novembre 2021 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers le site AsktheEU.org
concernant le prêt-cadre octroyé au Syndicat mixte des transports en
Commun (SMTC) pour le projet Toulouse Transports Urbains^1  . Nous nous
référons également à notre accusé de réception du 8 novembre 2021, ainsi
qu’à notre message du 25 Novembre 2021 prolongeant le délai de notre
réponse. Votre demande a été traitée conformément à la Politique de
transparence du Groupe BEI (PT-BEI)^2  .

 

Suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les informations
environnementales contenues dans le contrat de financement signé entre la
BEI et SMTC concernant ce projet. Les informations contenues dans ce
document qui sont couvertes par les exceptions à la divulgation de la
PT-BEI ont été remplacées par le symbole « […] ». Ceci concerne notamment
les informations financières et techniques, ainsi que les données
personnelles d’individus, dont la divulgation porterait atteinte aux
intérêts commerciaux des parties impliquées et à l’intégrité des individus
concernés, respectivement . Aucune information supprimée concerne
l’environnement^3.

 

Par ailleurs, vous trouverez plus de détails concernant le prêt de la BEI
pour ce projet sur le site internet de la Banque.

 

Nous espérons que vous trouverez cette information utile et restons à
votre disposition pour toute information complémentaire^4.

 

Nous vous prions de croire, Cher Monsieur Cabrol, à l’assurance de nos
salutations distinguées,

 

Cordialement,

 

Infodesk Team

European Investment Bank

[1][EIB request email]

 

______________

^^[1] [2]https://www.eib.org/en/projects/pipeline...

^2 [3]https://www.eib.org/fr/publications/eib-...

^3 Article 5.5, premier point et Article 5.4, b), TP-BEI

^4 En accord avec l'Article 5.31 de la PT-BEI, en cas de refus total ou
partiel opposé par la BEI à la suite de la demande initiale, vous avez le
droit à présenter une demande confirmative ou à déposer une plainte dans
le cadre du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI.

 

_____________________________________

Pour de plus amples informations concernant les procédures mises en place
par la BEI pour traiter les demandes de renseignements, prière de se
référer à la politique de transparence du Groupe BEI:
http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire.

___________________________________________________________
From: [4][FOI #10193 email]
To: [5][email address]
Cc:
Sent: 05/11/2021 18:33:34
Subject: Accès à l'information demande - Convention prêt-cadre SMTC

Cher Banque européenne d'investissement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

- convention encadrant le prêt-cadre de 400 millions d’euros destiné à
couvrir une partie du programme d'investissement du Syndicat Mixte des
Transports en Commun (SMTC) de l'agglomération toulousaine

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Dorian Cabrol

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [6][FOI #10193 email]

Si [7][EIB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de
l'information à Banque européenne d'investissement, veulliez prevenir
l'équipe AsktheEU.org par mail [8][email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Banque européenne
d'investissement seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[9]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Please note that in some cases publication of requests and responses will
be delayed.

-------------------------------------------------------------------

______________________________________
EIB Request Reference: IFD000010256217

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References

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1. mailto:[EIB request email]
2. https://www.eib.org/en/projects/pipeline...
3. https://www.eib.org/fr/publications/eib-...
4. mailto:[FOI #10193 email]
5. mailto:[email address]
6. mailto:[FOI #10193 email]
7. mailto:[EIB request email]
8. mailto:[AsktheEU.org contact email]
9. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Cher Bei,

Merci pour votre réponse et le document.

Je n'hésiterai pas à vous faire d'autres demandes via Ask the EU.

Cordialement,

Dorian Cabrol