Correspondances écrites visite Lampedusa -Italie/Commission européenne

Eric Dumont made this access to documents request to Secretariat General of the European Commission

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The request was successful.

Cher Secrétariat général de la Commission européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Selon l’article de presse ‘Le Figaro’ la présidente italienne a récemment écrit un courrier à la présidente de la Commission européenne pour l’inviter à se rendre à Lampedusa (Italie/Sicile) pour constater la situation migratoire difficile sur l’île.

https://www.lefigaro.fr/international/la...

Je souhaite obtenir copie de la lettre envoyée à la Commission européenne par l’Italie ainsi que la réponse écrite de la Commission européenne à l’Italie.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric DUMONT
c/o DARTOIS
Parvis Notre-Dame, 11
Boîte 3A
1020 Laeken
BELGIQUE

sg-acc-doc@ec.europa.eu,

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès à des
documents envoyée le 18/09/2023 et enregistrée le 18/09/2023 sous la
référence 2023/5356.

Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables à
compter de la date d'enregistrement. Le délai expire le 09/10/2023. Si
nous devons prolonger ce délai de 15 jours ouvrables supplémentaires, nous
vous en tiendrons informé(e).

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à
caractère personnel, veuillez consulter la [1]déclaration relative à la
protection de la vie privée.

Cordialement,

Secrétariat général - Accès aux documents
Commission européenne

References

Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...

sg-acc-doc@ec.europa.eu,

Cher Monsieur Dumont,

Nous vous écrivons au sujet de votre demande d’accès à des documents de la
Commission enregistrée le 18 septembre 2023 sous la référence 2023/5356.

Votre demande est en cours de traitement. Toutefois, nous n’avons pas
encore pu rassembler tous les éléments nécessaires pour procéder à une
analyse complète de votre demande. Nous ne serons pas en mesure de vous
envoyer la réponse dans le délai imparti expirant le 9 octobre 2023 parce
que le document demandé émane de tiers qui ont été consultés.

Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du [1]règlement
(CE) n° 1049/2001, nous devons prolonger ce délai de quinze jours
ouvrables supplémentaires. Le nouveau délai expire le 30 octobre 2023.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments
éventuels.

Cordialement,

SG.E2 'Migration, Borders & Security'

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

sg-acc-doc@ec.europa.eu,

2 Attachments

Cher Monsieur Dumont,

Veuillez trouver ci-joint un message concernant votre demande d’accès à
des documents de la Commission enregistrée sous le numéro 2023/5356.

Veuillez accuser bonne réception de ce message par retour de courrier
électronique.

Cordialement,

SG.E2 'Migration, Borders & Security'