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Demande de communication du rapport d’inspection de la Commission européenne à la frontière franco-italienne en septembre 2018

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Emilie Pesselier

Cher Secrétariat général de la Commission européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, l'Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), association française, souhaite obtenir le rapport d’inspection réalisé par la Commission européenne à la frontière franco-italienne en septembre 2018.

Le 28 mai 2020, en réponse à une question parlementaire (question E-000693/2020), Mme Johansson, au nom de la Commission européenne, évoquait cette inspection réalisée à la frontière franco-italienne en septembre 2018 par des experts de la Commission européenne et des Etats membres, dans le cadre du contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France depuis 2015.

Afin de pouvoir mieux comprendre la réponse de la Commission européenne à cette question parlementaire, nous souhaiterions avoir accès à ce rapport d’inspection ainsi qu’aux informations suivantes : personnel de la Commission européenne ayant réalisé cette inspection, dates de l’inspection, lieux visités et entretiens réalisés au cours de l’inspection, bilan de l’inspection.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées,

L'équipe de l'Anafé

Secretariat General of the European Commission

Madame,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale complète alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance.

Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués

Access to documents team (RC)
SG.C.1
Transparency

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