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demande sur la rencontre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) avec Christian Burgsmueller le 26/02/2016 sur le TTIP

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Cher Direction générale du commerce,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: toutes les communications dont emails, et documents (agendas, minutes, listes des participants…) relativement à la rencontre entre la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) avec Christian Burgsmueller le 26/02/2016 au sujet du TTIP

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Rachel Knaebel
association Alter-médias
7 rue Paul Langevin
93100 Montreuil

Madame,

Nous vous remercions pour votre message électronique du 24/05/2016. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le 25/05/2016 sous le numéro de référence GestDem 2016/2920.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai arrivera à expiration le 15/06/2016. S’il s’avère nécessaire de le prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre haute considération.

DG TRADE

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Mme Knaebel,

 

Veuillez trouver ci-jointe la réponse (lettre et documents annexés) à
votre demande d'accès aux documents enregistrée sous le numéro de
référence GestDem 2016/2920. Nous vous prions de nous excuser pour la
réponse tardive.

 

La lettre originale sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de
réception.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer la réception de cet email.

 

Cordialement,

 

 

[1]http://ec.europa.eu/trade/images/ec-logo...
European Commission
DG TRADE

 

 

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1 Attachment

Dear Ms Knaebel,

 

I refer to your request for access to documents registered under GestDem
reference number 2016/2920, and our previous email dated 12 July 2016.

 

We inform you that the registered letter we sent out has been returned to
us as unclaimed. Could you please confirm that your postal address is the
following?

 

Rachel Knaebel

Association Alter-médias

7 rue Paul Langevin

93100 Montreuil

France

 

We would kindly like to ask you to acknowledge the receipt of this email.

 

Best regards,

 

 

Access to Documents

[1]http://ec.europa.eu/trade/images/ec-logo...
European Commission
DG TRADE

 

 

From: TRADE ACCES DOCUMENTS
Sent: Tuesday, July 12, 2016 10:31 AM
To: 'knaebel'
Cc: TRADE ACCES DOCUMENTS
Subject: RE: 2016/2920 Freedom of Information demande - demande sur la
rencontre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) avec
Christian Burgsmueller le 26/02/2016 sur le TTIP

 

Mme Knaebel,

 

Veuillez trouver ci-jointe la réponse (lettre et documents annexés) à
votre demande d'accès aux documents enregistrée sous le numéro de
référence GestDem 2016/2920. Nous vous prions de nous excuser pour la
réponse tardive.

 

La lettre originale sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de
réception.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer la réception de cet email.

 

Cordialement,

 

 

[2]http://ec.europa.eu/trade/images/ec-logo...
European Commission
DG TRADE

 

 

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