Documents des trilogues pour la directive secret des affaires

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Cher Parlement européen,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations : tous les documents à quatre colonnes distribués dans les négociations en trilogue menées entre les trois institutions de l'UE pour la directive UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Pierre Januel

AccesDocs, European Parliament

Monsieur Januel,

Le Parlement européen accuse réception de votre demande d’accès public aux documents, enregistrée le 1er mars 2018, avec la référence A(2018)2721.

Toute demande d’accès du public aux documents est traitée conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Conformément au règlement susmentionné, votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables à partir de son enregistrement.

Toute donnée à caractère personnel que vous aurez fournie sera traitée conformément au règlement (CE) n° 45/2001 du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

En cas de doute quant à votre identité, le Parlement européen se réserve le droit de vous demander des informations complémentaires, afin de vérifier que les dispositions du Règlement (CE) n° 1049/2001 et des mesures d’application du Parlement européen sont respectées.

Le Parlement européen attire votre attention sur le fait que vous avez introduit votre demande via la plateforme AsktheEU.org, qui est un site privé, sans aucun lien officiel avec l’institution. C’est pourquoi le Parlement européen ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes techniques ou autres liés à l’utilisation de ce système.

Cordialement,

Unité Transparence

Parlement européen
Direction générale de la Présidence
Direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative

http://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb/
[email address]

AccesDocs, European Parliament

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Notre réf.: A(2018)2721

Monsieur Januel,

En répondant à votre demande du 1er mars 2018 concernant "tous les documents à quatre colonnes distribués dans les négociations en trilogue menées entre les trois institutions de l'UE pour la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites" le Parlement tient à vous signaler que les trilogues sont des réunions informelles et les documents de travail (les tableaux à quatre colonnes) ne sont établis que dans une seule langue. Dans le cas en question cette langue était l'anglais.

Le Parlement a identifié 4 documents, contenant chacun des tableaux à quatre colonnes, qui répondent à votre demande. Veuillez les trouver ci-joint dans un fichier .zip

Cordialement,

UNITE TRANSPARENCE
Parlement européen
Direction Général de la Présidence

Registre public des documents: http://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb/
[email address]