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Documents échangés entre le SJ et le SG ainsi qu'avec M. Selmayr concernant la nomination de ce dernier au poste de secrétaire général.

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Il s'agit d'une demande fondée sur le règlement 1049/2001.
Partant en retraite à la fin du mois de juillet, je souhaite que ces documents me soient transmis à mon adresse privée ou au mail privé.
Michel NOLIN

SG ACCES DOCUMENTS, Secretariat General of the European Commission

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Cher Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

 

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire
électronique disponible sur le site web Europa:

[5]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

 

Veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de notre haute considération.

 

 

 

Demandes d’accès aux documents (IC)

 

[6]cid:image001.gif@01D46531.06A8B6B0

 

Commission européenne

Secrétariat Général

SG.C.1 (Transparence, Gestion documentaire et Accès aux documents)

 

 

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Sg-Acc-Doc@ec.europa.eu, Secretariat General of the European Commission

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Cher Monsieur,

 

Le courrier ci-dessous envoyé le 22 juillet dernier est malheureusement
resté sans réponse. Nous vous prions de bien vouloir nous communiquer le
plus rapidement possible votre adresse postale afin de pouvoir traiter
votre demande dans les plus brefs délais.

 

Avec nos remerciements.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Demandes d’accès aux documents (IC)

 

[1]cid:image001.gif@01D46531.06A8B6B0

 

Commission européenne

Secrétariat Général

SG.C.1 (Transparence, Gestion documentaire et Accès aux documents)

 

 

 

From: SG ACCES DOCUMENTS <[SG request email]>
Sent: Thursday, July 22, 2021 11:11 AM
To: Michel NOLIN <[FOI #9793 email]>
Subject: Votre demande d'accès à l'information - Documents échangés entre
le SJ et le SG ainsi qu'avec M. Selmayr concernant la nomination de ce
dernier au poste de secrétaire général - Ares(2021)4713379

 

Cher Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

 

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire
électronique disponible sur le site web Europa:

[2]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

 

Veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de notre haute considération.

 

 

 

Demandes d’accès aux documents (IC)

 

[3]cid:image001.gif@01D46531.06A8B6B0

 

Commission européenne

Secrétariat Général

SG.C.1 (Transparence, Gestion documentaire et Accès aux documents)

 

 

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