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Données sur l'aide au développement de l'Union européenne vers le Niger depuis 1990

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From: Sahirou Youssoufou

Delivered

Cher Cour des comptes européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Données contenant le montant de l'aide au développement de l'Union européenne vers le Niger depuis 1990

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Sahirou Youssoufou

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From: ECA-INFO
European Court of Auditors

Monsieur Youssoufou,
Nous vous remercions d'avoir pris contact avec la Cour des comptes
européenne («la Cour»).
Notre institution est chargée de contrôler les finances de l'Union
européenne. En vertu des dispositions de l'article 287 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne, nous examinons la légalité et la
régularité des recettes et dépenses de l'Union, nous assurons de la bonne
gestion financière de celle-ci et jouons le rôle de gardiens des finances
de l'UE.
Concernant votre demande de recevoir des données contenant le montant de
l'aide au développement de l'Union européenne vers le Niger depuis 1990,
nous sommes au regret de vous informer que la Cour n'est pas en possession
de telles informations. En effet, la Cour publie un rapport annuel sur les
fonds européens de développement (FED) (vous pouvez consulter le dernier 
[1]ici), qui sont les principaux instruments à travers lesquels l'Union
Européenne fournit de l'aide au développement aux États d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer.
Toutefois, ces rapports ne contiennent pas de statistiques par pays
concernant les fonds accordés par l'Union Européenne, mais présentent les
conclusions de la Cour concernant la gestion globale de ces fonds par la
Commission Européenne.
Comme les FED sont presque entièrement gérés par la direction générale de
la coopération internationale et du développement de la Commission
européenne (Direction Générale DG DEVCO), pour plus d’informations
concernant l’aide au développement accordée par l’UE au Niger, nous vous
suggérons de consulter la page Internet de cette DG :
[2]https://ec.europa.eu/europeaid/countries... et la page internet
du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de la Commission
Européenne
[3]https://eeas.europa.eu/csdp-missions-ope...
et/ou de contacter [4]DG DEVCO et [5]SEAE.
Cordialement,
ECA-INFO
(guichet d'information de la Cour des comptes européenne) 
 
 

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