We don't know whether the most recent response to this request contains information or not – if you are Nicolas Pigeon please sign in and let everyone know.

Chère International Cooperation and Development,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande l'accès à ces documents :
- L'ensemble des décisions prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la facilité d'investissement pour l'Afrique (Décision C(2015) 5210 final du 29 juillet 2015)
- L'ensemble des décisions prises dans le cadre de la mise en oeuvre de la plateforme d'investissement pour l'Afrique (Décision C(2017) 8481 final du 15 décembre 2017)
- les procès-verbaux des réunions du Comité du FED qui sont relatives à ces deux instruments financiers

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Nicolas Pigeon

INTPA-DOSSIERS-ACCES@ec.europa.eu, International Partnerships

1 Attachment

Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire
électronique disponible sur le site web Europa:

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

 

L’équipe responsable de l’accès aux documents

 

 

 

[1]cid:image001.png@01CEBDEA.68F77D90

COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX

1049 BRUXELLES

BELGIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

show quoted sections

Chère DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTENARIATS INTERNATIONAUX,

Voici mon adresse :
Faculté de droit et de science politique,
Avenue du Doyen Trotabas,
06000 Nice
France.

Bien cordialement,

Nicolas Pigeon

INTPA-DOSSIERS-ACCES@ec.europa.eu, International Partnerships

1 Attachment

Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 31/03/2021. Par
la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 06/04/2021 sous le numéro de référence
GESTDEM 2021/2089.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 27/04/2021. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire d’un site web privé
appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union
européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute
responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à
l'utilisation de ce système.

 

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission. Pour en savoir plus
sur vos droits, veuillez-vous référer à la politique du tiers en matière
de protection de la vie privée.

 

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère le site web AsktheEU.org y
publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec
la Commission. Y figurent notamment les données à caractère personnel que
vous avez communiquées à la Commission.

 

Le tiers publie également sur ce site web toute réponse envoyée par la
Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par
AsktheEU.org.

 

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission soit
publiée sur un site web privé appartenant à un tiers, tel que
AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier
électronique privée pour les futurs échanges de courrier.  Dans ce cas, la
Commission enverra à cette seule adresse privée tous les courriers
électroniques futurs, et elle utilisera uniquement cette adresse privée
pour répondre à votre demande. Il est bien entendu de votre responsabilité
d’informer le site web privé appartenant à un tiers que vous avez modifié
les modalités selon lesquelles vous souhaitez communiquer avec la
Commission et obtenir une réponse de cette dernière.

 

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [1]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Équipe responsable de l’accès aux documents

 

 

COMMISSION EUROPÉENNE

Direction Générale des Partenariats Internationaux     

1049 Bruxelles

Belgique

[2]logo_ec_17_colors_300dpi

 

 

 

References

Visible links
1. https://ec.europa.eu/info/principles-and...

INTPA-E4@ec.europa.eu, International Partnerships

3 Attachments

Monsieur Pigeon, bonjour,
 
Veuillez trouver ci-joint une lettre à votre attention.
 
 
Cordialement,
 
 
INTPA E4 Secretariat
 
European Commission
DG INTPA Unit E4
External Action Guarantees
L-41 08/003
BE-1049 Bruxelles
 
 
 
 

show quoted sections

INTPA-E4@ec.europa.eu, International Partnerships

Bonjour Monsieur Pigeon,
Nous nous référons à votre demande d’accès à des documents enregistrée
sous le numéro de référence susmentionné.
Nous vous informons que votre demande est toujours en cours de traitement
et qu’une réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais.
Bien cordialement,
 
INTPA E4 Secretariat
 
 
 
_____________________________________________
From: INTPA E4
Sent: Friday, April 23, 2021 4:33 PM
To: 'Nicolas Pigeon' <[FOI #9257 email]>
Cc: INTPA E4 <[email address]>; LA VERGHETTA Filippo Gabriele
(INTPA) <[email address]>; FRICE Jurij (INTPA)
<[email address]>
Subject: RE: Accès à l'information demande - Facilité d'investissement
pour l'Afrique
 
 
Monsieur Pigeon, bonjour,
 
Veuillez trouver ci-joint une lettre à votre attention.
 
<< File: GESTDEM 2021.2089_Holding reply.pdf >>
 
Cordialement,
 
 
INTPA E4 Secretariat
 
<< OLE Object: Picture (Device Independent Bitmap) >>
European Commission
DG INTPA Unit E4
External Action Guarantees
L-41 08/003
BE-1049 Bruxelles
 
 
 
 

show quoted sections

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour cette information.

Toutefois, les délais règlementaires pour le traitement de cette demande sont aujourd'hui dépassés. Aussi, je vous demande de bien vouloir m'indiquer le fondement juridique de cette nouvelle extension du délai, ainsi que les motifs qui la justifient.

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Nicolas Pigeon

INTPA-E4@ec.europa.eu, International Partnerships

5 Attachments

Monsieur Pigeon,
 
Nous vous prions de trouver en annexes la réponse à votre demande
susmentionnée.
 
Pourriez-vous svp accuser bonne réception du présent email dans les 5
jours ouvrables ?
 
Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Monsieur Pigeon, nos
meilleures salutations.
 
 
INTPA E4 Secretariat
 
 
 
 
 
 
_____________________________________________
From: INTPA E4 <[email address]>
Sent: Thursday, May 20, 2021 5:46 PM
To: Nicolas Pigeon <[FOI #9257 email]>
Cc: LA VERGHETTA Filippo Gabriele (INTPA)
<[email address]>; FRICE Jurij (INTPA)
<[email address]>; INTPA E4 <[email address]>
Subject: RE: Accès à l'information demande - Facilité d'investissement
pour l'Afrique
 
 
Bonjour Monsieur Pigeon,
Nous nous référons à votre demande d’accès à des documents enregistrée
sous le numéro de référence susmentionné.
Nous vous informons que votre demande est toujours en cours de traitement
et qu’une réponse vous sera adressée dans les plus brefs délais.
Bien cordialement,
 
INTPA E4 Secretariat
 
 
 
_____________________________________________
From: INTPA E4
Sent: Friday, April 23, 2021 4:33 PM
To: 'Nicolas Pigeon' <[1][FOI #9257 email]>
Cc: INTPA E4 <[2][email address]>; LA VERGHETTA Filippo Gabriele
(INTPA) <[3][email address]>; FRICE Jurij
(INTPA) <[4][email address]>
Subject: RE: Accès à l'information demande - Facilité d'investissement
pour l'Afrique
 
 
Monsieur Pigeon, bonjour,
 
Veuillez trouver ci-joint une lettre à votre attention.
 
<< File: GESTDEM 2021.2089_Holding reply.pdf >>
 
Cordialement,
 
 
INTPA E4 Secretariat
 
<< OLE Object: Picture (Device Independent Bitmap) >>
European Commission
DG INTPA Unit E4
External Action Guarantees
L-41 08/003
BE-1049 Bruxelles
 
 
 
 

show quoted sections

ve_sg.accessdoc (SG), International Partnerships

1 Attachment

Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping

[5]Votre demande confirmative au titre du Règlement (CE) no. 1049/2001 -
référence GESTDEM 2021/2089 - Ares(2021)4050469

Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. All responses have
to be sent to this email address.
Envoyé par ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. Toutes les
réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Monsieur Pigeon,

 

Je fais suite à votre courrier électronique du 1/06/2021, enregistré le
1/06/2021, par lequel vous présentez une demande confirmative conformément
à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no. 1049/2001 relatif à
l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission (ci-après «le règlement no. 1049/2001»).

 

Je tiens à vous informer que votre demande sera traitée dans les meilleurs
délais. Toutefois, nous n’avons pas été en mesure de rassembler tous les
éléments d’appréciation nous permettant de prendre une position définitive
en la matière dans le délai prévu à l’article 8, paragraphe 1, dudit
règlement.

 

En conséquence, je suis au regret de devoir prolonger de 15 jours
ouvrables le délai initial, en application de l’article 8, paragraphe 2,
du règlement. Le nouveau délai expire le 13/07/2021.

 

Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour les inconvénients que ce
report de délai pourrait vous occasionner.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

María OLIVÁN AVILÉS
Head of Unit

[6]cid:image001.gif@01D13362.41D673C0

European Commission

Secretariat General

Unit C.1 (Transparency, Document Management and Access to Documents)

 

 

 

 

 

 

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01D7674F.C18C8C90
2. file:///tmp/cid:editdata.mso
3. file:///tmp/~~themedata~~
4. file:///tmp/~~colorschememapping~~
5. https://webgate.ec.testa.eu/Ares/documen...

SG ACCES DOCUMENTS, International Partnerships

1 Attachment

Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping

Monsieur Pigeon,

 

Je fais suite à votre courrier électronique du 1/06/2021, enregistré le
1/06/2021, par lequel vous présentez une demande confirmative conformément
à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no. 1049/2001 relatif à
l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission (ci-après «le règlement no. 1049/2001»).

 

Je me réfère également à notre courrier électronique du 22/06/2021 par
lequel nous avons prolongé le délai de réponse de 15 jours ouvrables. Ce
délai expire le 13/07/2021. Cependant, nous n'avons pas été en mesure de
compléter les consultations nécessaires. Par conséquent, il nous est
impossible de vous faire parvenir la réponse dans ce délai prolongé. Je
tiens toutefois à vous confirmer que vous recevrez une réponse dans les
meilleurs délais.

 

Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour les inconvénients que ce
report de délai pourrait vous occasionner.

 

Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

 

María OLIVÁN AVILÉS
Head of Unit

[5]cid:image001.gif@01D13362.41D673C0

European Commission

Secretariat General

Unit C.1 (Transparency, Document Management and Access to Documents)

 

 

 

References

Visible links
1. file:///tmp/cid:filelist.xml@01D77813.38CF4B20
2. file:///tmp/cid:editdata.mso
3. file:///tmp/~~themedata~~
4. file:///tmp/~~colorschememapping~~

We don't know whether the most recent response to this request contains information or not – if you are Nicolas Pigeon please sign in and let everyone know.