French Presidency of the EU

Lora Verheecke made this access to documents request to Permanent Representation of France to the EU

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Response to this request is long overdue. By law, under all circumstances, Permanent Representation of France to the EU should have responded by now (details). You can complain by requesting an internal review.

Dear Permanent Representation of France to the EU,

Conformément à la législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 17 juillet 1978 "de la liberté d’accès aux documents administratifs"), je me permets de vous écrire pour vous demander une copie des documents dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous. Je préférerais que ces documents me soient communiqués sous forme électronique.

Je souhaiterais obtenir l'ensemble des courriels, lettres et notes échangées entre des organisations externes et la représentation permanente de la France à Bruxelles, ainsi que tous les ordres du jour et comptes rendus des réunions entre des organisations externes et la représentation permanente, concernant la présidence française de l'UE.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.

Lora Verheecke