Gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe

European Central Bank did not have the information requested.

Ouajih Badreddine

Cher Banque centrale européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande tout les documents contenant ces informations:
Le gel des avoir du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe (demandes officielles de la part de l'état Tunisien
Tous les documents lors de l'instruction ordonnée par vos soin afin d'enquêter sur ses avoir. (Procès verbaux, rapports, expertises, jugements, etc,etc ...)
- les procès verbaux des entretiens et visites entre les dirigeants tunisiens et leurs homologues européens dans ce contexte.
Et tout ce qui se rapporte comme documents de près ou de loin à ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Ouajih Badreddine

Secretariat Inbound e-mails,

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    2018 03 12 LS PT 2018 17 Reply to Mr Badreddine Asktheeu Request for access to ECB documents.pdf

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Cher Monsieur Badreddine,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Banque centrale européenne à votre demande d'accès du 4 mars 2018 ci-dessus référencée.

Nous vous en souhaitons bonne reception.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Bureau de conformité et de gouvernance
Direction générale du Secrétariat
Banque centrale européenne
Sonnemannstrasse 20
60314 Francfort sur le Main
[email address]
[email address]

-----Original Message-----
From: Ouajih Badreddine [mailto:[FOI #5211 email]]
Sent: 04 March 2018 23:48
To: Secretariat Inbound e-mails
Subject: access to documents demande - Gel des avoirs du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe

Cher Banque centrale européenne,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande tout les documents contenant ces informations:
Le gel des avoir du clan Ben Ali et Trabelsi en Europe (demandes officielles de la part de l'état Tunisien Tous les documents lors de l'instruction ordonnée par vos soin afin d'enquêter sur ses avoir. (Procès verbaux, rapports, expertises, jugements, etc,etc ...)
- les procès verbaux des entretiens et visites entre les dirigeants tunisiens et leurs homologues européens dans ce contexte.
Et tout ce qui se rapporte comme documents de près ou de loin à ce sujet.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées, Ouajih Badreddine

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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #5211 email]

Si [ECB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information à Banque centrale européenne, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Banque centrale européenne seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics: https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

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Any e-mail message from the European Central Bank (ECB) is sent in good faith, but shall neither be binding nor construed as constituting a commitment by the ECB except where provided for in a written agreement. This e-mail is intended only for the use of the recipient(s) named above. Any unauthorised disclosure, use or dissemination, either in whole or in part, is prohibited. If you have received this e-mail in error, please notify the sender immediately via e-mail and delete this e-mail from your system. The ECB processes personal data in line with Regulation (EC) No 45/2001 and Decision ECB/2007/1. For any further information you can consult the Data Protection Disclaimer on the ECB webpage. In case of queries, please contact the ECB Data Protection Officer ([email address]). You may also contact the European Data Protection Supervisor.

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