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ID entreprises île de France soumises au SEQE

Léa Surmaire made this access to documents request to Environment

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Cher Environnement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, j'aimerais une information.

J'ai téléchargé la liste des émissions vérifées des entreprises européennes ici : https://ec.europa.eu/clima/eu-action/eu-....

J'aurais aimé savoir quelles entreprises de cet excel appartenaient à la région française Île de France mais ce n'est pas indiqué.

Je sais qu' l'Union Européenne dispose de la liste de ces entreprises avec la ville dans laquelle ils se trouvent. Serait-ce possible s'il vous plait de m'envoyer cet excel.

Je vous souhiate une très belle journée,

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Léa Surmaire
85 rue Marceau
93100 montreuil
France

ENV ACCESS DOCUMENTS, Environment

Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping

[4]GESTDEM 2021/6283 - Accusé de réception - Votre accès à l'information
demande - ID entreprises île de France soumises au SEQE -
Ares(2021)6442718  (Please use this link only if you are an Ares user –
Svp, utilisez ce lien exclusivement si vous êtes un(e) utilisateur d’Ares)

Madame

 

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 20 octobre 2021.
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 20 octobre 2021 sous le numéro de
référence GESTDEM 2021/6283.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 12 novembre 2021. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire d’un site web privé
appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union
européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute
responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à
l'utilisation de ce système.

 

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission. Pour en savoir plus
sur vos droits, veuillez-vous référer à la politique du tiers en matière
de protection de la vie privée.

 

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère le site web AsktheEU.org y
publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec
la Commission. Y figurent notamment les données à caractère personnel que
vous avez communiquées à la Commission (par exemple, votre adresse postale
privée).

 

Le tiers publie également sur ce site web toute réponse envoyée par la
Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par
AsktheEU.org.

 

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission soit
publiée sur un site web privé appartenant à un tiers, tel que
AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier
électronique privée pour les futurs échanges de courrier.  Dans ce cas, la
Commission enverra à cette seule adresse privée tous les courriers
électroniques futurs, et elle utilisera uniquement cette adresse privée
pour répondre à votre demande. Il est bien entendu de votre responsabilité
d’informer le site web privé appartenant à un tiers que vous avez modifié
les modalités selon lesquelles vous souhaitez communiquer avec la
Commission et obtenir une réponse de cette dernière.

 

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [5]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

DG ENVIRONNEMENT - Équipe responsable de l’accès aux documents

 

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CLIMA B02 ARES, Environment

1 Attachment

Dear Mrs Lea Surmaire,

Please find attached the reply from Ms Quinn.

Kind regards,

DG Climate Action
European Commission

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