Interaction avec le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin

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Cher commission Mobilité et transports,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

- Une liste des réunions entre vos services et le lobby Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin (https://ec.europa.eu/transparencyregiste...) ou ses intermédiaires. Cette liste devra inclure : la date, les individus présents et l'organisation à laquelle ils sont affiliés, les sujets discutés, les transcriptions de ces échanges, et les rapports produits par ces réunions.

- Toutes les correspondances, y comprend les pièces jointes (emails, lettres manuscrites, échanges téléphoniques) entre vos services (incluant le commissaire et son cabinet) et le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin ou les intermédiaires représentants ses intérêts.

- Tous les documents préparés à destination de ces réunions, ou échangés au cours de ces réunions.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Moran Kerinec

Mobility and Transport

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire électronique disponible sur le site web Europa:

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire d’un site web privé appartenant à un tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne.
Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à caractère personnel par ce site, et non la Commission.
Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez vous référer à la politique du tiers en matière de protection de la vie privée.

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère le site web AsktheEU.org y publie habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec la Commission.
Y figurent notamment les données à caractère personnel que vous avez communiquées à la Commission (par exemple, votre adresse postale privée).

Le tiers publie également sur ce site web toute réponse envoyée par la Commission à l’adresse de courrier électronique des demandeurs générée par AsktheEU.org.

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission soit publiée sur un site web privé appartenant à un tiers, tel que AsktheEU.org, vous pouvez nous fournir une autre adresse de courrier électronique privée pour les futurs échanges de courrier.
Dans ce cas, la Commission enverra à cette seule adresse privée tous les courriers électroniques futurs, et elle utilisera uniquement cette adresse privée pour répondre à votre demande.
Il est bien entendu de votre responsabilité d’informer le site web privé appartenant à un tiers que vous avez modifié les modalités selon lesquelles vous souhaitez communiquer avec la Commission et obtenir une réponse de cette dernière.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Équipe responsable de l’accès aux documents

show quoted sections

Cher Mobilité et transports,

Voici l'adresse demandée : 5 rue des Myosotis, 29800, Landerneau, France.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Moran Kerinec

ve_sg.accessdoc (SG), Mobility and Transport

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[1]Ares(2020)1970174 - RE: Accès à l'information demande - Interaction
avec le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin --- Ref.
Gestdem 2019/1972

Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. All responses have
to be sent to this email address.
Envoyé par ve_sg.accessdoc (SG) <[email address]>. Toutes les
réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre message électronique du 06/04/2020. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 07/04/2020 sous le numéro de référence
GestDem 2020/1972.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables.

Ce délai arrivera à expiration le 04/05/2020. S’il s’avère nécessaire de
le prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Veuillez noter que la réponse à votre demande initiale vous sera transmis
par courrier électronique.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Access to documents team - RC
SG.C.1
Transparency

show quoted sections

Mobility and Transport

Monsieur Kerinec,

 

Nous faisons suite à votre mail du 6 avril 2020 par lequel vous présentez
une demande d’accès aux documents, enregistrée le 7 avril 2020 sous le
numéro de référence susmentionné.

 

Vous demandez l’accès à ce qui suit :

 

“- Une liste des réunions entre vos services et le lobby Comité pour la
Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin
([1]https://ec.europa.eu/transparencyregiste...)
ou ses intermédiaires. Cette liste devra inclure : la date, les individus
présents et l'organisation à laquelle ils sont affiliés, les sujets
discutés, les transcriptions de ces échanges, et les rapports produits par
ces réunions.

- Toutes les correspondances, y comprend les pièces jointes (emails,
lettres manuscrites, échanges téléphoniques) entre vos services (incluant
le commissaire et son cabinet) et le Comité pour la Liaison Européenne
Transalpine Lyon-Turin ou les intermédiaires représentants ses intérêts.

- Tous les documents préparés à destination de ces réunions, ou échangés
au cours de ces réunions.”

 

La description ci-dessus ne nous permet pas d'identifier de documents
concrets qui correspondraient à votre demande.

 

Nous vous invitons donc, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du
règlement (CE) n ° 1049/2001 concernant l'accès du public aux documents, à
nous fournir des informations plus détaillées sur les documents que vous
souhaitez obtenir, telles que références, dates ou périodes au cours
desquelles les réunions ont eu lieu et les documents auraient été rédigés.

 

Conformément à l'article 2, troisième alinéa, des modalités d'exécution du
règlement (CE) N° 1049/2001  (Journal officiel L 345 du 29.12.2001, p.
94), le délai de 15 jours ouvrables pour le traitement de votre demande
commencera à courir dès que nous aurons reçu les clarifications demandées.

 

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.

 

DG MOVE

 

 

 

References

Visible links
1. https://ec.europa.eu/transparencyregiste...

Chère commission Mobilité et transports,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

- Une liste des réunions entre vos services et le lobby Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin (https://ec.europa.eu/transparencyregiste...) ou ses intermédiaires, pour la période couvrant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Cette liste devra inclure : la date, les individus présents et l'organisation à laquelle ils sont affiliés, les sujets discutés, les transcriptions de ces échanges, et les rapports produits par ces réunions.

- Toutes les correspondances, y comprend les pièces jointes (emails, lettres manuscrites, échanges téléphoniques) entre vos services (incluant le commissaire et son cabinet) et le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin ou les intermédiaires représentants ses intérêts, pour la période couvrant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

- Tous les documents préparés à destination de ces réunions, ou échangés au cours de ces réunions.

Je vous prie de croire à l'assurance de mes salutations distinguées,

Moran Kerinec

Mobility and Transport

 

 

From: MOVE B1 SECRETARIAT
Sent: Wednesday, April 29, 2020 2:23 PM
To: '[FOI #7832 email]'
<[FOI #7832 email]>
Subject: Access to documents request - GESTDEM 2020/1972 –
Ares(2020)1970055

 

Monsieur Kerinec,

 

Nous faisons suite à votre mail du 6 avril 2020 par lequel vous présentez
une demande d’accès aux documents, enregistrée le 7 avril 2020 sous le
numéro de référence susmentionné.

 

Vous demandez l’accès à ce qui suit :

 

“- Une liste des réunions entre vos services et le lobby Comité pour la
Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin
([1]https://ec.europa.eu/transparencyregiste...)
ou ses intermédiaires. Cette liste devra inclure : la date, les individus
présents et l'organisation à laquelle ils sont affiliés, les sujets
discutés, les transcriptions de ces échanges, et les rapports produits par
ces réunions.

- Toutes les correspondances, y comprend les pièces jointes (emails,
lettres manuscrites, échanges téléphoniques) entre vos services (incluant
le commissaire et son cabinet) et le Comité pour la Liaison Européenne
Transalpine Lyon-Turin ou les intermédiaires représentants ses intérêts.

- Tous les documents préparés à destination de ces réunions, ou échangés
au cours de ces réunions.”

 

La description ci-dessus ne nous permet pas d'identifier de documents
concrets qui correspondraient à votre demande.

 

Nous vous invitons donc, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du
règlement (CE) n ° 1049/2001 concernant l'accès du public aux documents, à
nous fournir des informations plus détaillées sur les documents que vous
souhaitez obtenir, telles que références, dates ou périodes au cours
desquelles les réunions ont eu lieu et les documents auraient été rédigés.

 

Conformément à l'article 2, troisième alinéa, des modalités d'exécution du
règlement (CE) N° 1049/2001  (Journal officiel L 345 du 29.12.2001, p.
94), le délai de 15 jours ouvrables pour le traitement de votre demande
commencera à courir dès que nous aurons reçu les clarifications demandées.

 

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.

 

DG MOVE

 

 

 

References

Visible links
1. https://ec.europa.eu/transparencyregiste...

Chère commission Mobilité et transports,

Comme précisé dans mon précédent message, je souhaite avoir accès aux documents ci-dessous concernant la période couvrant 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

- Une liste des réunions entre vos services et le lobby Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin (https://ec.europa.eu/transparencyregiste...) ou ses intermédiaires, pour la période couvrant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Cette liste devra inclure : la date, les individus présents et l'organisation à laquelle ils sont affiliés, les sujets discutés, les transcriptions de ces échanges, et les rapports produits par ces réunions.

- Toutes les correspondances, y comprend les pièces jointes (emails, lettres manuscrites, échanges téléphoniques) entre vos services (incluant le commissaire et son cabinet) et le Comité pour la Liaison Européenne Transalpine Lyon-Turin ou les intermédiaires représentants ses intérêts, pour la période couvrant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

- Tous les documents préparés à destination de ces réunions, ou échangés au cours de ces réunions.

Je vous prie de croire à l'assurance de mes salutations distinguées,

Moran Kerinec

Mobility and Transport

Dear Moran Kerinec,

 

We refer to your e-mail dated 06/04/2020 in which you make a request for
access to documents, registered  on 07/04/2020 under the above-mentioned
reference number.

 

The description given in your initial application did not enable us to
identify concrete documents which would correspond to your request. Thus,
pursuant to Article 6(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public
access to documents we sent you clarification request dated 05/05/2020.  

 

Having examined your clarification, your application is currently being
handled by our policy unit. However, we will not be in a position to
complete the handling of your application within the time limit of 15
working days, which expires on 21/05/2020.

An extension of time is necessary as your application concerns documents
held by different Commission services, which must be consulted. In
particular, documents corresponding to your request are held by historical
archives services since it is related to a former Commissioner and members
of that Cabinet. Also, COVID’19 outbreak and the current crisis management
in the Commission services undoubtedly has an impact on the process of
handling access to documents requests under Regulation (EC) No 1049/2001.

 

Therefore, we have to extend the time limit by 15 working days in
accordance with Article 7(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding
public access to documents. The new time limit expires on 16/06/2020.
However, we will try to come back to you as soon as possible.

 

We apologise for this delay and for any inconvenience this may cause.

 

 

Kind regards,

MOVE ACCES DOCUMENTS Team