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Cher Centre commun de recherche,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations :

-Liste des sites SEVESO de chaque pays membres de l'Union Européenne avec plusieurs paramètres : noms des sites Seveso, leur statut, le type d'industrie concernée, leur longitude, leur latitude, et les substances présentes sur le site)

Ces informations sont disponibles sur le portail Minerva du Bureau des risques d'accidents majeurs du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, notamment dans la base de données eSPIRS accessible à cette adresse : https://espirs.jrc.ec.europa.eu/en/espir.... Toutefois, je désirerais les obtenir sous forme de tableur, dans le meilleur des cas dans un fichier Excel.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Gaëtan Gras

ENV ACCESS DOCUMENTS, Joint Research Centre

Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping

[4]RE: Accès à l'information demande - Liste des sites seveso -
Ares(2022)1903732  (Please use this link only if you are an Ares user –
Svp, utilisez ce lien exclusivement si vous êtes un(e) utilisateur d’Ares)

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette
adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande
conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire
électronique disponible sur le site web Europa:

[5]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

 

DG ENVIRONNEMENT

L’équipe responsable de l’accès aux documents

 

show quoted sections

Madame, Monsieur,

Voici l'adresse postale complète demandée : Rue de l'Etuve 58, 1000 Bruxelles.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Gaëtan Gras

ENV ACCESS DOCUMENTS, Joint Research Centre

Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping

[4]GESTDEM 2022/1506 - Accusé de réception - Internal review of access to
documents request - Liste des sites seveso - Ares(2022)1909712  (Please
use this link only if you are an Ares user – Svp, utilisez ce lien
exclusivement si vous êtes un(e) utilisateur d’Ares)

Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 05 avril 2022.
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 15 mars 2022  sous le numéro de
référence GESTDEM 2022/1506.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 05 avril 2022. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [5]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

DG ENVIRONNEMENT

Équipe responsable de l’accès aux documents

 

show quoted sections

ENV-C04-ARES@ec.europa.eu, Joint Research Centre

5 Attachments

Cher Monsieur Gras,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents, qui a été
enregistrée le 14 mars 2022 sous le numéro de référence GESTDEM 2022/1506.
Veuillez trouver en annexe une lettre de la part de Madame Aneta Willems,
Cheffe de l’Unité Émissions Industrielles et Sécurité du DG Environnement
en réponse à votre demande.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,

 

 

ENV C04 Team

Secretariat

 

[1]logo_ce-en-rvb-lr

 

European Commission
DG Environment

Zero Pollution

Unit ENV.C.4 – Industrial Emissions & Safety

BRE2 07

 

Website: [2]http://ec.europa.eu/environment

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References

Visible links
2. http://ec.europa.eu/environment
3. https://www.facebook.com/EUEnvironment
4. https://twitter.com/EU_ENV
5. https://www.youtube.com/EUEnvironment

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