Cher Centre commun de recherche,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Liste des sites SEVESO de chaque pays membres de l'Union Européenne avec ses coordonnées (longitude, latitude, nom)

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Victor WAGNER
3 place du Général de Gaulle
88 000 EPINAL
FRANCE

ve_env.accessdoc (ENV), Joint Research Centre

Link: [1]File-List
Link: [2]themeData
Link: [3]colorSchemeMapping

[4]GESTDEM 2021/3075: Accusé de réception - Accès à l'information demande
- Liste des sites SEVESO dans les pays membres de l'Union Européenne -
Ares(2021)3124542

Sent by ve_env.accessdoc (ENV) <[email address]>. All
responses have to be sent to this email address.
Envoyé par ve_env.accessdoc (ENV) <[email address]>.
Toutes les réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

 

Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 07 mai 2021. Par
la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 10 mai 2021 sous le numéro de
référence GESTDEM 2021/3075.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 02 juin 2021. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos
données à caractère personnel, veuillez consulter la page [5]Déclaration
relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

Équipe responsable de l’accès aux documents

DG ENVIRONNEMENT

 

 

show quoted sections

ENV-IED@ec.europa.eu, Joint Research Centre

1 Attachment

Dear applicant,

 

Please find attached the reply to your request for access to documents,
registered after reference GestDem No 2021/3075 along with its
attachments.

 

According to the standard operational procedure, the reply is usually sent
to you by registered post. Please note, that due to the extraordinary
health and security measures currently in force during COVID-19 epidemics,
which include the requirement for all Commission non-critical staff to
telework, we are unfortunately not in a position to follow this procedure
until further notice.

 

We would therefore appreciate if you could confirm receipt of the present
e-mail by replying to [1][email address]

 

Kind regards,

 

ENV IED team

DG Environment

European Commission

 

 

References

Visible links
1. mailto:[email address]