We don't know whether the most recent response to this request contains information or not – if you are Axel Laniez please sign in and let everyone know.

Listes des députés Européens 8eme législature et votes de chaques MEPS pour des résolutions.

We're waiting for Axel Laniez to read recent responses and update the status.

Cher Parlement européen,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Je travail actuellement sur mon mémoire. Par conséquent je recherche ces diverses informations :

_ Tout d'abord une liste des député européens siégeant lors de la 8eme législature (2014-2019).

_Ensuite je recherche le vote de chaque député ( pour ou contre) concernant : la résolution ''
European Parliament resolution of 14 April 2016 on the 2015 report on Turkey '' et la résolution '' On the state of EU-Russia Political relations'', voté le 12 mars 2019.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Axel Laniez.

AccesDocs, European Parliament

1 Attachment

Notre référence: A(2020)3912

 

 

Monsieur,

 

Le Parlement européen accuse réception de votre demande d’accès public aux
documents, enregistrée ce jour, le 2 avril 2020, sous la référence
A(2020)3912.

 

Toutes les demandes d’accès public aux documents sont traitées
conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à
l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission.

 

Conformément audit règlement, votre demande sera traitée dans un délai de
15 jours ouvrables à compter de son enregistrement. Vos données à
caractère personnel seront traitées conformément au règlement (UE)
2018/1725 du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par
les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre
circulation de ces données.

 

Le Parlement européen se réserve le droit de demander des informations
complémentaires sur votre identité afin de vérifier le respect du
règlement (CE) no 1049/2001 et des mesures d’application du Parlement
européen.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez introduit votre
demande par l’intermédiaire du site web AsktheEU.org, qui est un site web
privé non affilié au Parlement européen. Par conséquent, le Parlement
européen ne peut être tenu pour responsable d’éventuels problèmes
techniques ou problèmes liés à l’utilisation de ce système.

 

En outre, veuillez noter que toute donnée à caractère personnel que vous
fournissez en utilisant le site web AsktheEU.org peut être divulguée au
grand public et visible sur ce site web privé. Le Parlement européen ne
peut pas être tenu pour responsable de cette divulgation. Si vous
souhaitez communiquer directement au Parlement européen et vous souhaitez
éviter la divulgation, vous pouvez le faire à partir de votre adresse
électronique privée à l’adresse suivante: accesdocs[at]europarl.europa.eu.

Cordialement,

 

 

[1]cid:image001.png@01D58B31.E2CF1C20 TRANSPARENCY UNIT

 
European Parliament
Directorate-General for the
Presidency
Directorate for Interinstitutional
Affairs and Legislative Coordination
[2][email address]
[3]www.europarl.europa.eu/RegistreWeb

 

 

 

show quoted sections

AccesDocs, European Parliament

1 Attachment

Notre référence: A(2020)3912

 

 

Monsieur Laniez,

 

Suite à votre demande d’accès public, au titre du règlement (CE) no
1049/2001, à la liste des députés au Parlement européen de la 8e
législature et aux résultats des votes par appel nominal concernant deux
résolutions du Parlement européen, veuillez trouver ci-joint les documents
demandés:

 

1. Liste des députés au Parlement européen de la 8e législature

[1]https://www.europarl.europa.eu/meps/en/d...

 

2. Résultat du vote par appel nominal sur la résolution du 14 avril 2016
sur le rapport 2015 sur la Turquie, dans son ensemble, pages 116 et 117 (y
compris les corrections et intentions de vote)

[2]https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc...

 

3. Résultat du vote par appel nominal sur la résolution du 12 mars 2019
sur l’état des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie,
dans son ensemble, pages 73 et 74 (y compris les corrections et intentions
de vote)

[3]https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc...

 

Sur cette base, le Parlement considère que votre demande a été traitée et
clôture le dossier. N'hésitez pas à nous recontacter si vous avez une
nouvelle demande de documents spécifiques du Parlement.

 

Veuillez agréer, Monsieur Laniez, nos salutations distinguées.

 

 

[4]cid:image001.png@01D58B31.E2CF1C20 TRANSPARENCY UNIT

 
European Parliament
Directorate-General for the
Presidency
Directorate for Interinstitutional
Affairs and Legislative Coordination
[5][email address]
[6]www.europarl.europa.eu/RegistreWeb

 

References

Visible links
1. https://www.europarl.europa.eu/meps/en/d...
2. https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc...
3. https://www.europarl.europa.eu/doceo/doc...
5. mailto:[email address]
6. http://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb

We don't know whether the most recent response to this request contains information or not – if you are Axel Laniez please sign in and let everyone know.