Plan d'action pour la mise en place de l'Open Source Strategy
Bonjour,
La Commission européenne a mis à jour il y a peu sa Stratégie Open Source. Le plan d'action créé pour l'occasion [1] n'est cependant pas accessible.
Au titre du droit d'accès aux documents prévu dans les traités de l'Union Européenne et développé au sein du règlement 1049/2001 je fais donc une requête pour avoir accès au plan d'action lié à la stratégie Open Source 2014-2017.
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Marius Jammes
Monsieur Jammes,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande. Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.
Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
Veuillez agréer, Monsieur Jammes, l’expression de nos sentiments distingués.
DIGIT ACCESS TO DOCUMENTS
Monsieur Jammes,
N'ayant pas reçu de réponse à notre demande d'information du 11 juin, nous n'avons pas procédé à l'enregistrement de votre demande d'accès à des documents de la Commission du même jour. Votre demande est donc classée.
Vous pouvez naturellement formuler une nouvelle demande à tout moment.
Avec nos meilleures salutations,
DIGIT ACCESS TO DOCUMENTS