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rencontre du directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

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Cher Direction générale du commerce,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: toutes les communications dont emails, et documents (agendas, minutes, listes des participants…) relativement à la rencontre entre le directeur général Jean-Luc Demarty et l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) sur le TTIP le 26/01/2016.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Rachel Knaebel
association Alter-médias
7 rue Paul Langevin
93100 Montreuil

Madame,

Nous vous remercions pour votre message électronique du 24/05/2016. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le 25/05/2016 sous le numéro de référence GestDem 2016/2925.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai arrivera à expiration le 15/06/2016. S’il s’avère nécessaire de le prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre haute considération.

DG TRADE

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Mme Knaebel,

 

Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande d'accès aux
documents (lettre et documents annexés) enregistrée sous le numéro de
référence GestDem 2016/2925. Nous vous prions de nous excuser pour la
réponse tardive.

 

La lettre originale sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de
réception.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer la réception de cet email.

 

Cordialement,

 

 

[1]http://ec.europa.eu/trade/images/ec-logo...
European Commission
DG TRADE

 

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