Rendez-vous et communications avec fleishman-Hillard 2018 - 2019

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Cher Santé et sécurité alimentaire,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: COntacts, rendez-vous, compte-rendus de réunion avec Fleishman-Hillard, 2018 - 2019

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Cédric Vallet

Health and Food Safety

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Monsieur Vallet,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

 

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors
qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de
refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante:

[1]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

 

Veuillez agréer, Monsieur Vallet, l’expression de nos sentiments
distingués.

 

SANTE ACCESS TO DOCUMENTS

[2]cid:image001.gif@01D3FF48.374A49E0
European Commission
Health and Food Safety

 

 

 

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Dear Health and Food Safety,

Adress : [REDACTED ADDRESS]
[REDACTED ADDRESS]

Email for the correspondence : [email address]

Yours faithfully,

Cédric Vallet

Health and Food Safety

Bonjour,

Merci de nous indiquer l'adresse email que vous préférerez pour votre correspondance :

[email address] ou [FOI #6973 email].

Bien à vous,

SANTE ACCESS TO DOCUMENTS

European Commission
Health and Food Safety

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Health and Food Safety

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Monsieur Vallet,

 

Nous vous remercions pour votre message électronique du 14/06/2019. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 18/06/2019 sous le numéro de référence
GestDem 2019/3469.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 09/07/2019. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web
AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé appartenant à un
tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la
Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux
éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

 

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission européenne. Pour en
savoir plus sur vos droits, veuillez-vous référer à la politique du tiers
en matière de protection de la vie privée.

 

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère ce site web y publie
habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec la
Commission européenne. Y figurent notamment les données à caractère
personnel que vous avez communiquées à la Commission européenne (par
exemple, votre adresse postale privée).

 

Le tiers publie également sur ce site web les éventuelles réponses
envoyées par la Commission à l’adresse de courrier électronique des
demandeurs générée par AsktheEU.org.

 

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission
européenne soit publiée sur le site web AsktheEU.org, vous pouvez nous
confirmer l’autre adresse de courrier électronique privée que vous nous
avez déjà fourni pour les futurs échanges de courrier. Dans ce cas, la
Commission européenne enverra à cette seule adresse privée tous les
courriers électroniques futurs.

 

 

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre considération
distinguée.

 

SANTE ACCESS TO DOCUMENTS

[1]cid:image001.gif@01D3FF48.374A49E0
European Commission
Health and Food Safety

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Health and Food Safety

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Monsieur,

Nous nous référons à votre message électronique du 14/06/2019 concernant
une demande d’accès à des documents enregistrée le 18/06/2019 sous le
numéro de référence susmentionné.

Votre demande est en cours de traitement. Nous ne serons toutefois pas en
mesure d’achever ce traitement dans le délai de quinze jours ouvrables
expirant le 09/07/2019.

Une prolongation de délai est nécessaire pour la raison suivante: les
documents demandés (ou une partie d’entre eux) émanent de tiers qui ont
été consultés;

Par conséquent, nous devons prolonger le délai de quinze jours ouvrables,
conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001
relatif à l’accès du public aux documents. Le nouveau délai expire le
30/07/2019.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retard et pour les
désagréments éventuels.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

 

SANTE ACCESS TO DOCUMENTS

[1]cid:image001.gif@01D3FF48.374A49E0
European Commission
Health and Food Safety

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