Roadmap for EU engagement with Civil Society in Malaysia for 2018 – 2020

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Cher International Cooperation and Development,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

the Roadmap for EU engagement with Civil Society in Malaysia for 2018 – 2020

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Christophe Bernes
14 rue de Paris
94220 Charenton
France

International Cooperation and Development

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Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre message électronique du 15/11/2019. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 15/11/2019 sous le numéro de référence
GestDem 2015/6657.

 

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 06/12/2019. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

 

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web
AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé appartenant à un
tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la
Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux
éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

 

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission européenne. Pour en
savoir plus sur vos droits, veuillez vous référer à la politique du tiers
en matière de protection de la vie privée.

 

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère ce site web y publie
habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec la
Commission européenne. Y figurent notamment les données à caractère
personnel que vous avez communiquées à la Commission européenne (par
exemple, votre adresse postale privée).

 

Le tiers publie également sur ce site web les éventuelles réponses
envoyées par la Commission à l’adresse de courrier électronique des
demandeurs générée par AsktheEU.org.

 

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission
européenne soit publiée sur le site web AsktheEU.org, vous pouvez nous
fournir une autre adresse de courrier électronique privée pour les futurs
échanges de courrier. Dans ce cas, la Commission européenne enverra à
cette seule adresse privée tous les courriers électroniques futurs.

 

 

Veuillez agréer,Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

 

COMMISSION EUROPÉENNE

Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement

1049 Bruxelles/Brussel

Belgique

[1]http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

References

Visible links
1. http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm