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SG - CAB N°25  (RSCC) 
Bruxelles, le 14 avril 2015 
SECRETARIAT GENERAL 
 
 
ADDENDUM AU SG CAB 24 
 
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET 
 
Réunion spéciale des chefs de cabinet 
 
 
Objet : 
SANTE ET SECURITE ALIMENTAIRE 
 
-  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au 
Comité économique et social européen et au Comité des régions : Révision 
du processus décisionnel relatif aux organismes génétiquement modifiés 
(OGM) 
 
-  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le 
règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États 
membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation de 
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés 
 
 
Le Secrétariat général a l'honneur de vous informer que les dossiers en objet seront 
examinés lors d’une réunion spéciale des chefs de cabinet. 
Cette réunion sera présidée par M. DELVAUX, Membre du cabinet de M. le PRESIDENT. 
Elle aura lieu le : 
 
 
JEUDI 16 AVRIL 2015, A 10H30 
EN SALLE XAVIER ORTOLI BERL 13EME ETAGE  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
J. AYET PUIGARNAU 
Directeur 
(signé p.o. 
) 
 
DOC. SEANCE : 
COM(2015) 177 ; COM(2015) 176