Ref. Ares(2017)1774134 - 03/04/2017
Ref. Ares(2015)5734195 - 10/12/2015
Nota Bene
Seul le bénéficiaire(s) est responsable de l'exactitude des informations financières fournies dans ces tableaux.
Budget prévisionnel et suivi
Conformément à l'article 15.3 des conditions générales, un budget prévisionnel pour la période de référence suivante ou la période restante (si elle est plus courte)
doit être annexé à chaque demande de paiement de préfinancement suivant.
Rapport intermédiaire et rapport final
L'administration contractante peut demander des informations supplémentaires sur les dépenses effectuées en monnaie locale ou une autre monnaie que l'euro (ou dans la monnaie du contrat).
Avenants et utilisation des imprévus
Ce tableau doit être complété dans le cas d'un avenant et/ou lorsque les imprévus sont utilisés.
Arrondis
Les chiffres doivent être arrondis au centime d'euro le plus proche.
OSC-AL-2015/370-296
INFORMATION
Contrat n°
Période d'exécution du contrat (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Budget prévisionnel et suivi
Période précédente (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Période suivante (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Réel période
Prévisionnel
Prévisionnel
précédente
valeur unitaire
Coût total
Coûts
valeur unitaire Coût total
Dépenses
Unité
Nº d'unités
Unité
Nº d'unités
(en EUR)
(en €)
(en €)
(en EUR)
(en €)
1. Ressources humaines
1.1 Salaires (montants bruts, personnel local)
1.1.1 Technique
Par mois
Par mois
1.1.2 Personnel administratif/d'appui
Par mois
Par mois
1.2 Salaires (montants bruts, personnel
expatrié/international)
Par mois
Par mois
1.3 Per diems pour missions/voyages
1.3.1 À l'étranger (personnel affecté à l'action)
Per diem
Per diem
1.3.2 Sur place (personnel affecté à l'action)
Per diem
Per diem
1.3.3 Participants aux séminaires/conférences
Per diem
Per diem
Sous-total Ressources humaines
2.Voyages
2.1. Voyages internationaux
Par vol
Par vol
2.2. Trajets locaux
Par mois
Par mois
Sous-total Voyages
3. Équipement et fournitures
3.1 Achat ou location de véhicules
Par véhicule
Par véhicule
3.2 Mobilier, matériel informatique
3.3 Machines, outils…
3.4 Pièces détachées/matériel pour machines, outils
3.5 Autres (préciser)
Sous-total Équipement et fournitures
4. Bureau local
4.1 Coût du/des véhicules
Par mois
Par mois
4.2 Location de bureaux
Par mois
Par mois
4.3 Consommables - Fournitures de bureau
Par mois
Par mois
4.4 Autres services (tél./fax, électricité/chauffage,
maintenance)
Par mois
Par mois
Sous-total Bureau local
5. Autres coûts, services
5.1 Publications
5.2 Études, recherche
5.3 Coûts d'audit/vérification des dépenses
5.4 Coûts d'évaluation
OSC-AL-2015/370-296 Budget prévisionnel et suivi
5.5 Traduction, interprètes
5.6 Services financiers (coûts de garantie bancaire,
etc)
5.7 Coûts des conférences/séminaires
5.8 Actions de visibilité
Sous-total Autres coûts, services
6. Autres
Sous-total Autres
7. Sous-total des coûts directs éligibles de
l'action (1 à 6)
8. Coûts indirects (maximum 7 % du montant
indiqué au point 7 ci-dessus).
9. Total des coûts éligibles hors réserve pour
imprévus (7+ 8)
10.Réserve pour imprévu (maximum 5 % du
montant indiqué au point 7 ci-dessus).
11. Total des coûts éligibles (9+10)
12. - Taxes
- Contributions en nature
13. Total des coûts acceptés de l'action (11+12)
OSC-AL-2015/370-296 Budget prévisionnel et suivi
Avenant ou utilisation des imprévus
Contrat n°
Période d'exécution du contrat (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Avenant /
Budget selon le nouvel avenant signé
Budget selon le contrat/dernier avenant signé Utilisation des
(À compléter uniquement lorsqu'un avenant est nécessaire)
imprévus
valeur
Nº
valeur unitaire
Coût total
Coût total
Dépenses
Unité
Unité
Nº d'unités
unitaire
d'unités
(en €)
(en €)
(en €)
(en €)
(a)
(b)
(a)*(b)
(a)
(b)
(a)*(b)
1. Ressources humaines
1.1 Salaires (montants bruts incluant les charges de sécurité sociale et les
autres coûts correspondants, personnel local)
1.1.1 Technique
Par mois
Par mois
1.1.2 Personnel administratif/d'appui
Par mois
Par mois
1.2 Salaires (montants bruts incluant les charges de sécurité sociale et les
autres coûts correspondants, personnel expatrié/international)
Par mois
Par mois
1.3 Per diems pour missions/voyages
1.3.1 À l'étranger (personnel affecté à l'action)
Per diem
Per diem
1.3.2 Sur place (personnel affecté à l'action)
Per diem
Per diem
1.3.3 Participants aux séminaires/conférences
Per diem
Per diem
Sous-total Ressources humaines
2.Voyages
2.1. Voyages internationaux
Par vol
Par vol
2.2. Trajets locaux
Par mois
Par mois
Sous-total Voyages
6. Équipement et fournitures
3.1 Achat ou location de véhicules
Par véhicule
Par véhicule
3.2 Mobilier, matériel informatique
3.3 Machines, outils etc.
3.4 Pièces détachées/matériel pour machines, outils
3.5 Autres (préciser)
Sous-total Équipement et fournitures
4. Bureau local
4.1 Coût du/des véhicules
Par mois
Par mois
4.2 Location de bureaux
Par mois
Par mois
4.3 Consommables - Fournitures de bureau
Par mois
Par mois
4.4 Autres services (tél,/fax, électricité/chauffage, maintenance)
Par mois
Par mois
OSC-AL-2015/370-296 Avenant utilisation imprévus
Sous-total Bureau local
5. Autres coûts, services
5.1 Publications
5.2 Études, recherche
5.3 Coûts d'audit/vérification des dépenses
5.4 Coûts d'évaluation
5.5 Traduction, interprètes
5.6 Services financiers (coûts de garantie bancaire, etc)
5.7 Coûts des conférences/séminaires
5.8 Actions de visibilité
Sous-total Autres coûts, services
6. Autres
Sous-total Autres
7. Sous-total des coûts directs de l'action (1 à 6)
8. Coûts indirects (maximum 7 % du montant indiqué au point 7 ci-dessus).
9. Total des coûts éligibles hors réserve pour imprévus (7+ 8)
10. Réserve pour imprévu (maximum 5 % du montant indiqué au point 7 ci-
dessus).
11. Total des coûts éligibles (9 +10)
12. - Taxes
- Contributions en nature
13. Total des coûts acceptés de l'action (11+12)
OSC-AL-2015/370-296 Avenant utilisation imprévus
Contrat n°
Période d'exécution du contrat (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Rapport financier intermédiaire:
période (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Budget prévu au contrat/avenant
Réallocations
Dépenses exposées
réallocation
Coûts cumulatifs
Nº
valeur unitaire
Coût total
autorisée (article
Nº
valeur unitaire
Coût total
Dépenses
Unité
(avant présent rapport)
d'unités
(en €)
(en €)
9.4 des conditions
d'unités
(en €)
(en €)
(en €)
générales)
(a)
(b)
(c) =(a)*(b)
(d)
1. Ressources humaines
1.1 Salaires (montants bruts, personnel local)
1.1.1 Technique
Par mois
1.1.2 Personnel administratif/d'appui
Par mois
1.2 Salaires (montants bruts, personnel
expatrié/international)
Par mois
1.3 Per diems pour missions/voyages
1.3.1 À l'étranger (personnel affecté à l'action)
Per diem
1.3.2 Sur place (personnel affecté à l'action)
Per diem
1.3.3 Participants aux séminaires/conférences
Per diem
Sous-total Ressources humaines
2.Voyages
2.1. Voyages internationaux
Par vol
2.2. Trajets locaux
Par mois
Sous-total Voyages
3. Équipement et fournitures
3.1 Achat ou location de véhicules
Par véhicule
3.2 Mobilier, matériel informatique
3.3 Machines, outils…
3.4 Pièces détachées/matériel pour machines, outils
3.5 Autres (préciser)
Sous-total Équipement et fournitures
4. Bureau local
4.1 Coût du/des véhicules
Par mois
4.2 Location de bureaux
Par mois
4.3 Consommables - Fournitures de bureau
Par mois
4.4 Autres services (tél./fax, électricité/chauffage,
maintenance)
Par mois
Sous-total Bureau local
5. Autres coûts, services
5.1 Publications
5.2 Études, recherche
5.3 Coûts d'audit/vérification des dépenses
5.4 Coûts d'évaluation
OSC-AL-2015/370-296- Rapport intermédiaire
Rapport intermédiaire
Contrat n°
Période d'exécution du contrat (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Rapport financier intermédiaire:
période (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Budget prévu au contrat/avenant
Réallocations
Dépenses exposées
réallocation
Coûts cumulatifs
Nº
valeur unitaire
Coût total
autorisée (article
Nº
valeur unitaire
Coût total
Dépenses
Unité
(avant présent rapport)
d'unités
(en €)
(en €)
9.4 des conditions
d'unités
(en €)
(en €)
(en €)
générales)
(a)
(b)
(c) =(a)*(b)
(d)
5.5 Traduction, interprètes
5.6 Services financiers (coûts de garantie bancaire, etc)
5.7 Coûts des conférences/séminaires
5.8 Actions de visibilité
Sous-total Autres coûts, services
6. Autres
Sous-total Autres
7. Sous-total des coûts directs de l'action (1 à 6)
8. Coûts indirects (maximum 7 % du montant indiqué
au point 7 ci-dessus).
9. Total des coûts éligibles hors réserve pour
imprévus (7+ 8)
10. Réserve pour imprévu (maximum 5 % du montant
indiqué au point 7 ci-dessus).
11. Total des coûts éligibles (9+10)
12. - Taxes
- Contributions en nature
13. Total des coûts acceptés de l'action (11+12)
OSC-AL-2015/370-296- Rapport intermédiaire
Rapport intermédiaire
Coûts cumulatifs (depuis
le début d'exécution du
contrat jusqu'au présent
rapport inclus )
(en €)
(f)=c+d
OSC-AL-2015/370-296- Rapport intermédiaire
Rapport intermédiaire
Coûts cumulatifs (depuis
le début d'exécution du
contrat jusqu'au présent
rapport inclus )
(en €)
(f)=c+d
OSC-AL-2015/370-296- Rapport intermédiaire
Rapport intermédiaire
Contrant n°
Période d'exécution du contrat (jj/mm/aaaa-jj/mm/aaaa)
Rapport financier final:
period (dd/mm/yyyy-dd/mm/yyyy)
Budget prévu au contrat/avenant
Réallocation
Dépenses encourues
réallocation
Coûts cumulatifs
Nº
valeur unitaire
Coût total
autorisée (article
Nº
valeur unitaire
Coût total
Dépenses
Unité
(avant présent
d'unités
(en EUR)
(en EUR)
9.4 des conditions d'unités
(en EUR)
(en EUR)
rapport) (en EUR)
générales)
(a)
(b)
(c)=a*b
(a)
(b)
(c)=a*b
(d)
1. Ressources humaines
Salaires (montants bruts, personnel local)
1.1.1 Technique
Par mois
1.1.2 Personnel administratif/d'appui
Par mois
1.2 Salaires (montants bruts, personnel
expatrié/international)
Par mois
1.3 Per diems pour missions/voyages
1.3.1 À l'étranger (personnel affecté à l'action)
Per diem
1.3.2 Sur place (Personnel affecté à l'action)
Per diem
1.3.3 Participants aux séminaires/conférences
Per diem
Sous-total Ressources humaines
2. Voyages
2.1.Voyages internationaux
Par vol
2.2 Trajets locaux
Par mois
Sous-total Voyages
3.Équipement et fournitures
3.1 Achat ou location de véhicules
Par véhicule
3.2 Mobilier, matériel informatique
3.3 Machines, outils …
3.4 Pièces détachées/matériel pour machines, outils
3.5 Autres (préciser)
Sous-total Équipement et fournitures
4. Bureau local
4.1 Coût du/des véhicules
Par mois
4.2 Location de bureaux
Par mois
4.3 Consommables - Fournitures de bureau
Par mois
OSC-AL-2015/370-296 AIBI -Rapport final
Page 10
4.4 Autres services (tél./fax, électricité/chauffage,
maintenance)
Par mois
Sous-total Bureau local
5. Autres coûts, services
5.1 Publications
5.2 Études, recherches
5.3 Coûts d'audit/vérification des dépenses
5.4 Coûts d'évaluation
5.5 Traduction, interprètes
5.6 Services financiers (Coûts de garantie bancaire,
etc.)
5.7 Coûts des conférences/séminaires
5.8 Actions de visibilité
Sous-total Autres coûts, services
6. Autres
Sous-total Autres
7. Sous-total des coûts directs éligibles de
l'action (1-6)
8. Coûts indirects (maximum 7 % du montant
indiqué au point 7 ci-dessus).
9. Total des coûts éligibles (7+ 8)
10. Non applicable
11. Total des coûts éligibles (9+10)
12. - Taxes
- Contributions en nature
13. Total des coûts acceptés de l'action (11+12)
OSC-AL-2015/370-296 AIBI -Rapport final
Page 11
Variations par rapport au budget initial ou tel que
s
modifié par avenant
Coûts cumulatifs
(depuis le début
de l'exécution du En valeur absolue en En % Explication pour toute variation
contrat jusqu'au
EUR
présent rapport
inclus) (en EUR)
(f)=c+d
OSC-AL-2015/370-296 AIBI -Rapport final
Page 12
OSC-AL-2015/370-296 AIBI -Rapport final
Page 13
Montant
€
Contribution du demandeur
Autres contributions (autres donateurs, etc...)
Nom
Conditions
Revenus de l'action
(À insérer si applicable et si prévu par les lignes directrices: )
Contribution en nature
Liste des paiements en attente (supérieurs à 500 €)
Veuillez fournir les détails suivants: le nom du prestataire, l'objet du contrat (audit final, garantie d'exécution de travaux…), le montant en EUR, la
date d'échéance, le document de référence (date et numéro de la facture/du contrat), Explication et commentaires (Pourquoi le paiement n'a-t-il
pas été effectué?)
Nom du prestataire
Objet du contrat
Montant en €
Date d'échéance
Doc.de référence
Explication et commentaires
Nous nous engageons à rembourser à l'Union européenne, conformément à l'article 18 des conditions générales, tout montant pour lequel aucune
preuve de paiement ne peut être produite sur demande après la date d'échéance, à moins qu'une justification raisonnable soit fournie.
Signature
2014
OSC-AL-2015/370-296 AIBI-AMICI DELBAMBINI - Rapport Financier
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