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ANNEXE VIII 
Ref. Ares(2015)5734195 - 10/12/2015
Ref. Ares(2017)1774134 - 03/04/2017
MODÈLE DE GARANTIE DE PRÉFINANCEMENT 
 
[à compléter sur papier à en-tête de l’institution financière] 
 
À l'attention de 
[adresse de l'administration contractante] 
ci-après l' «administration contractante» 
 
 
 
 
Objet :
  Garantie n°… 
Garantie financière pour le remboursement d'un préfinancement payable dans le cadre du 
contrat de subvention <intitulé et n° du contrat> (à rappeler dans toute correspondance)
 
 
Nous, soussignés <nom et adresse de l’institution financière>1 déclarons irrévocablement par la présente, 
garantir comme débiteur principal, et non seulement solidairement, pour le compte de <nom et adresse du 
coordinateur>, ci-après le «coordinateur», au profit de l'administration contractante, le paiement de <montant 
du préfinancement en EUR/monnaie de l'administration contractante2>, correspondant à la garantie 
mentionnée à l’article 4 des conditions particulières du contrat de subvention <intitulé et n° du contrat> 
conclu entre le(s) bénéficiaire(s) et l'administration contractante, ci-après le «contrat». 
Le paiement sera effectué sans contestation ni procédure judiciaire, dès réception de votre première demande 
écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception), déclarant que le coordinateur n'a pas satisfait à une 
demande de remboursement du préfinancement ou que le contrat a été résilié. Nous ne retarderons pas le 
paiement et nous ne nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le 
paiement aura été effectué. 
 
Nous convenons notamment qu’aucune modification des termes du contrat ne peut nous libérer de notre 
responsabilité au titre de cette garantie. Nous déclarons renoncer à être informés de tout changement, ajout 
ou modification au contrat. 
 
Nous avons pris bonne note de ce que la libération de la garantie s'effectuera au plus tard 45 jours après la 
première des deux échéances suivantes: 
-   lorsque le paiement du solde prévu dans le contrat a été effectué; 
-  [et en tout état de cause au plus tard 18 mois après la fin de la période de mise en œuvre de l’action 
mentionnée dans le contrat]3. 
[Toute demande de paiement au titre de la garantie  doit être contresignée par le chef de délégation de 
l'Union européenne  ou par son adjoint désigné et habilité à signer en vertu des règles applicables de la 
Commission européenne.  (Cette phrase doit être supprimée quand l'administration contractante est la 
Commission européenne)] 
                                                 
1   La garantie doit être fournie par un organisme bancaire ou financier agréé établi dans un État membre de l’Union européenne. 
Lorsque le coordinateur est établi dans un autre État, l'administration contractante peut accepter qu’un organisme bancaire ou 
financier établi dans cet État fournisse la garantie si elle estime que cette dernière présente des assurances et des caractéristiques 
équivalentes à celles délivrées par un organisme bancaire ou financier établi dans un État membre de l’Union européenne. 
2   À utiliser lorsque le contrat est libellé dans la monnaie de l'administration contractante. 
3   Insérer cette mention uniquement lorsque cela est requis, par exemple lorsque le droit applicable à la garantie impose une date 
d’échéance déterminée ou lorsque le garant peut justifier qu’il n’est pas en mesure d’émettre cette garantie sans date d’échéance. 
2014 
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OSC/AL- Contrat 2015/370-296 – Annexe VIII 

ANNEXE VIII 
MODÈLE DE GARANTIE DE PRÉFINANCEMENT 
 
Le droit applicable à la présente garantie est celui de <option 1: si l'administration contractante est l’Union 
européenne: la Belgique/option 2: si l'administration contractante est une autorité du pays bénéficiaire: le 
nom de l'État de l'administration contractante ou le nom de l'État où l’institution financière qui émet la 
garantie est établie>. Tout litige découlant de la présente garantie ou y relatif sera porté devant les tribunaux 
de <si l'administration contractante est l’Union européenne: la Belgique/si l'administration contractante est 
une autorité du pays bénéficiaire: le nom de l'État de l'administration contractante >. 
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès la réception du préfinancement sur le compte du 
coordinateur sur lequel les paiements doivent être effectués. 
 
 
…………………….. ………………………… 
(lieu et date)  
(signature)4 
                                                 
4   Les nom(s) et qualité(s) de la ou des personne(s) qui signe(nt) pour le garant doivent être mentionnés en caractères d'imprimerie. 
2014 
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OSC/AL- Contrat 2015/370-296 – Annexe VIII