21 mars 2003
SEC(2003)327/4
JEUDI 20 MARS 2003
ENTR
Entreprises
H/2003/427
Règlement (CE) n° 446/2003 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne
relevant pas de l'annexe I du traité.
COMP
Concurrence
H/2003/468 - C(2003)217
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 61/2003 - France - 'Modification des régimes N 393/A/B/01 : Aides aux
entreprises victimes de catastrophes naturelles (prolongation A et zonage A et B)' ; le
texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2003/470 - C(2003)215
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'état
N 112/02 (ex N 477/02) - Espagne - 'Aides aux infrastructures de distribution
d'électricité et de gaz (Castilla - La Mancha)' ; le texte en langue espagnole est le seul
faisant foi.
H/2003/471 - C(2003)216
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objection à l'encontre de l'aide d'état
N 678/2002 - Espagne - 'Aid for the diversification of the economic activity and
promotion of regional development in the territory of 'Aragon)' ; le texte en langue
espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/474
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.3088 - DUFERCO / SORRAL / BEAUTOR ; le texte en langue française est
le seul faisant foi.
AGRI
Agriculture
H/2003/464
Décision de la Commission portant approbation des modifications au document de
programmation SAPARD pour la République slovaque et modifiant la décision de la
Commission C(2000) 3327 du 17 novembre 2000.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 2 -