1 avril 2003
SEC(2003)427
LUNDI 31 MARS 2003
REGIO
Politique régionale
H/2003/531 - C(2003)125
Décision de la Commission fixant le niveau de la participation communautaire au grand
projet "Construction de l'autoroute A 71, Oberröblingen (A 38) - Erfurt - Bindersleben",
faisant partie du programme opérationnel "Transport" au titre du cadre communautaire
d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de l'objectif
n° 1 en Allemagne (CCI 2002 DE 16 1 PR 006); le texte en langue allemande est le
seul faisant foi.
ECHO
Office humanitaire de la Communauté européenne
H/2003/508
Décision de la Commission d'octroi d'une aide humanitaire en faveur des groupes
vulnérables
de
la
population
au
Tadjikistan
(Plan
Global
2003)
-
ECHO/TJK/210/2003/01000 - pour un montant de 10 millions d'euros, à charge de la
ligne budgétaire B7-210.
H/2003/509
Décision de la Commission d'octroi d'une aide humanitaire pour les populations
déplacées internes de retour dans les zones affectées par le conflit au Sri Lanka et pour
les réfugiés tamouls vivant au Tamil Nadu en Inde - ECHO/TPS/210/2003/06000 - pour
un montant de 6 millions d'euros, à charge de la ligne budgétaire B7-210.
H/2003/510
Décision de la Commission d'octroi d'une aide humanitaire d'urgence en faveur des
populations du Burkina Faso et du Niger touchées par l'épidemie de méningite -
ECHO/TPS/254/2003/02000 - pour un montant de 945.000 euros, sur les ressources du
8ème FED.
H/2003/512
Décision de la Commission d'octroi d'une aide humanitaire en faveur des Caraïbes
(4ème plan DIPECHO) - ECHO/TPS/219/2003/02000 - pour un montant de 2.500.000
euros, à charge de la ligne budgétaire B7-219.
AIDCO
EuropAid Office de coopération
H/2003/533
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 8ème
FED : Niger - 'SYRENE: Systèmes ruraux et micro-entreprises d'artisanat utilitaire' -
1.964.000 euros - NIR/7047/000 (8 ACP NIR 56).
H/2003/534
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 8ème
FED : Vanuatu - 'Tourism Education and Training' - 1.999.000 euros - VA/6012/001 (8
ACP VA 23).
H/2003/535
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 6ème
FED : Soudan - 'Capacity building for the Sudanese Administration' - 1.960.000 euros -
SU/7008/000 (6 ACP SU 98).
H/2003/536
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 8ème
FED : Union des Comores - 'Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du FED' -
1.684.449 euros - FED/7017/000 (8 ACP COM 18).
H/2003/537
Décision de la Commission modifiant la décision du 23 novembre 2000 relative à des
projets à financer sur les ressources du 8ème FED : avenant n° 2 au projet 'Economic
Integration Support Programme to the BLNS, Phase 1' - 8 ACP TPS 154 (convention de
financement nº 6377/REG).
H/2003/538
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 8ème
FED : Rwanda - 'Programme d'appui au secteur de la santé' - 1.995.000 euros -
RW/7018/000 (8 ACP RW 35).
H/2003/539
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 6ème
FED : Soudan - 'Capacity building programme for Non-State Actors' - 1.995.000 euros -
SU/7006/000 (6 ACP SU 99).
BUDG
Budgets
H/2003/541 - SEC(2003)423
Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2003 - Section VII : Comité des
régions.
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Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Patricia BUGNOT
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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