25 avril 2007
SEC(2007)540/3
MERCREDI 25 AVRIL 2007
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2007/787 - C(2007)1796
Décision de la Commission relative à une action d'un programme financé sur les
ressources du 9ème FED - renforcement des capacités, phase II - ainsi qu'un
amendement prolongeant la période de mise en œuvre du programme - Afrique - Tous
Pays - "Appui à la Facilité de Soutien à la Paix en Afrique" - 9 ACP RPR 22 -
Amendement n° 2 à la décision de Financement C/2004/1408, pour un montant de
20 000 000 euros.
BUDG
Budget
E/2007/738 - SEC(2007)492
Avant projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°
1653/2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du
règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de
certaines tâches relatives à la gestion des programmes communautaires; à transmettre au
Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
DEV
Développement
E/2007/823 - COM(2007)222 ; COM(2007)222/2
A C C E L E R E E
Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sein
du Conseil des ministres ACP-CE concernant une décision relative à la réaffectation
d'une partie de la réserve de l'enveloppe du 9e Fonds européen de développement (FED)
consacrée au développement à long terme en faveur de la coopération intra-ACP dans le
cadre de l'enveloppe du 9e FED consacrée à la coopération et à l'intégration régionales;
à transmettre au Conseil.
ENTR
Entreprises et industrie
E/2007/790 - COM(2007)220
Document de travail de la Commission sur l'état d'avancement de LeaderSHIP 2015;
prendre acte du document de travail des services faisant l'objet du document
SEC(2007)517; à transmettre au Conseil.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2007/668 - C(2007)1736 ; C(2007)1736/2
Rectificatif à la décision de la Commission du 20 janvier 2006 portant modalité
d'exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de
gestion et de contrôle des Etats membres, ainsi que les règles de gestion administrative
et financière des projets cofinancés par le fonds européen pour les réfugiés; les textes en
langues allemande, polonaise et italienne sont les seuls faisant foi.
E/2007/759 - COM(2007)217
Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à
la signature à Rome le 19 juin 1980; à transmettre au Parlement européen et au Conseil,
ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/774 - COM(2007)216 ; COM(2007)216/2
Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du
traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre
les administrations douanières; à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
E/2007/775 - COM(2007)211
Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité
sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes; à
transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/777 - COM(2007)213
Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à
l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière
pénale entre les États membres de l'Union européenne; à transmettre au Parlement
européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/779 - COM(2007)214
Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention du 17 juin 1998, établie sur la base de l'article K.3 du traité
sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire; à
transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/780 - COM(2007)215
Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité
- 2 -
sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police; à transmettre
au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/793 - COM(2007)218
Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3,
paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la
corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États
membres de l'Union européenne; à transmettre au Parlement européen et au Conseil,
ainsi qu'aux parlements nationaux.
REGIO
Politique régionale
E/2007/757 - C(2007)1579
Rectificatif à la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par Etat membres
des crédits d'engagement au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne" pour
la période de 2007 à 2013.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/769 - C(2007)1785
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire aux Royaume-Uni en 2006; - le
texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
E/2007/770 - C(2007)1786
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en Allemagne en 2006; - le texte
en langue allemande est le seul faisant foi.
E/2007/772 - C(2007)1787
Décision de la Commission modifiant la décision 2007/30/CE en ce qui concerne les
mesures transitoires relatives à certains produits laitiers fabriqués en Bulgarie.
E/2007/795 - C(2007)1804 ; C(2007)1804/2
Décision de la Commission concernant le retrait du marché du maïs Bt176 (SYN-
EV176-9) et des produits qui en sont dérivés.
E/2007/796 - C(2007)1805 ; C(2007)1805/2
Décision de la Commission concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf1
(ACS-BNOO4-7xACS-BNOO1-4) et des produits qui en sont dérivés.
E/2007/797 - C(2007)1806 ; C(2007)1806/2
Décision de la Commission concernant le retrait du marché du colza hybride Ms1xRf2
(ACS-BNOO4-7xACS-BNOO2-5) et des produits qui en sont dérivés.
E/2007/798 - C(2007)1809 ; C(2007)1809/2
Décision de la Commission concernant le retrait du marché du colza Topas 19/2 (ACS-
BNOO7-1) et des produits qui en sont dérivés.
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E/2007/799 - C(2007)1810 ; C(2007)1810/2
Décision de la Commission concernant le retrait du marché des produits dérivés du maïs
GA21xMON810 (MON-OOO21-9xMON-OOO81O-6).
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé)
Authentification n° :
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