26 avril 2007
SEC(2007)540/5
JEUDI 26 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/766 - C(2007)1791
Décision de la Commission modifiant la décision du 29 janvier 2007, portant décision
de financement conformément à l'article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom)
n° 1605/2002 du Conseil pour les marchés, subventions et projets pilotes de la DG
AGRI gérés en gestion centralisée directe à charge du budget 2007.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2007/768 - C(2007)1795
Décision de la Commission portant approbation de l'accord entre la Commission et
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour l'utilisation du modèle de
"convention de contribution signée avec une organisation internationale".
E/2007/788 - C(2007)1794
Décision de la Commission approuvant le projet à financer sur les ressources du 9ème
FED - Tous États ACP "aide Macro-économique; Appui Technique pour
l'identification, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des programmes - 9 ACP
GPR 15, pour un montant de 4 112 000 euros.
DEV
Développement
E/2007/839 - COM(2007)224
(ACCELEREE)
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté
au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue de permettre des contributions
bilatérales supplémentaires à l'appui des objectifs de l'instrument financier pour la paix
en Afrique, à gérer par la Commission; à transmettre au Conseil.
EAC
Education et Culture
E/2007/776 - C(2007)1807
Décision de la Commission sur les responsabilités respectives des États membres, de la
Commission et des agences nationales dans la réalisation du programme pour
l'éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013).
E/2007/822 - C(2007)1842
(ACCELEREE)
Décision de la Commission portant délégation à l'Agence exécutive "Education,
audiovisuel et culture" en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de
programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la
culture comprenant, notamment, l'exécution de crédits inscrits au budget
communautaire.
ENTR
Entreprises et industrie
E/2007/850 - COM(2007)212; COM(2007)212/2; COM(2007)212/3; COM(2007)212/4;
COM(2007)212/5
(DE FINALISATION)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur la Politique
spatiale européenne; prendre acte de document de travail des services qui fait l'objet du
document SEC(2007)504; prendre acte de l'étude d'impact du 20 avril 2007 faisant
l'objet du document SEC(2007)505/2, ainsi que de l'avis du Comité des évaluations
d'impact faisant l'objet du document SEC(2007)527; à transmettre au Parlement
européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlement nationaux.
REGIO
Politique régionale
E/2007/808 - C(2007)1808
Décision de la Commission portant approbation de certains éléments du cadre de
référence stratégique national de Lituanie n° C.C.I. 2007LT16UNS001; - le texte en
langue lituanienne est le seul faisant foi.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/791 - SEC(2007)522
Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des
négociations visant à établir des protocoles aux accords de partenariat et de coopération
et aux accords d'association conclus entre les Communautés européennes et leurs États
membres, d'une part, et certains pays partenaires de la PEV (politique européenne de
voisinage), d'autre part, portant sur des accords-cadres, entre la Communauté
européenne et ces pays, relatifs aux principes généraux de leur participation aux
programmes communautaires; à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
E/2007/840 - COM(2007)229
(ACCELEREE)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°423/2007
concernant l’adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran; à transmettre au
Conseil.
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SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/785 - C(2007)1811
Décision de la Commission modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE afin d'y
insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d'abeilles vivantes et
d'actualiser les modèles des certificats sanitaires.
TREN
Energie et Transports
E/2007/783 - COM(2007)221
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire de
l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-Nam sur
certains aspects des services aériens.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la
Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-Nam sur certains aspects
des services aériens; à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
E/2007/784 - COM(2007)219 ; COM(2007)219/2
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de
l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur
certains aspects des services aériens.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la
Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des
services aériens; à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
E/2007/792 - C(2007)1792
Avis de la Commission sur le projet du programme de travail 2007 de l'Autorité
européenne de surveillance GNSS.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(
signé)
Authentification n° :
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