27 avril 2007
SEC(2007)540/6
VENDREDI 27 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/827 - C(2007)1837
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui
concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les
cerises, autres que les cerises acides.
E/2007/851 - C(2007)1901
(ACCELEREE)
Décision de la Commission relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs
des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et
de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2006.
E/2007/852 - C(2007)1894
(ACCELEREE)
Décision de la Commission relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs
de la Hongrie et de Malte au titre des dépenses financées par le Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice
financier 2005; les textes en langues anglaise et hongroise sont les seuls faisant foi.
E/2007/853 - C(2007)1893
(ACCELEREE)
Décision de la Commission relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs
de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la
Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie au titre des dépenses
liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d'orientation
et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2006; les
textes en langues tchèque, estonienne, grecque, anglaise, lettone, lituanienne, hongroise,
polonaise, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi.
BUDG
Budget
E/2007/800 - SEC(2007)529
Décision de la Commission visant à constater, pour le budget 2008 avec les 27 Etats
membres, un taux maximal d'augmentation (TMA) des dépenses non obligatoires de
4,7 %; communiquer ces taux au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen, au Comité des régions, à la Cour des comptes, à la
Banque centrale européenne, à la Cour de justice, au Médiateur et au CEPD en vertu de
l'article 272, paragraphe 9, 3ème alinéa, du traité CE.
COMP
Concurrence
E/2007/829 - C(2007)1838; C(2007)1838/2
Décision de la Commission, sous forme de lettre, relative à l'affaire COMP/29373 -
Visa International : Approbation du cabinet comptable indépendant.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/658 - C(2007)1528; C(2007)1528/2; C(2007)1528/3; C(2007)1528/4
Décision de la Commission relative à l'adoption du document de stratégie 2007-2013 et
du Programme Indicatif 2007-2010 pour l'Assistance à l'Asie centrale dans le cadre de
l'Instrument de Financement pour la Coopération (IFC).
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/802 - C(2007)1814
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2076/2005 portant
dispositions d'application transitoires des règlements (CE) n° 853/2004, n° 854/2004 et
n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements (CE) n°
853/2004 et n° 854/2004.
E/2007/806 - C(2007)1818
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en Hongrie en 2006; - le texte en
langue hongroise est le seul faisant foi.
E/2007/807 - C(2007)1820
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire au Danemark en 2006; -le texte en
langue danoise est le seul faisant foi.
E/2007/809 - C(2007)1821
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en France en 2006; - le texte en
langue française est le seul faisant foi.
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Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé)
Authentification n° :
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