COMMISSION EUROPÉENNE
SECRETARIAT GENERAL
Bruxelles, le 24 avril 2007
SEC(2007)499/3
Addendum au document SEC(2007)499
O.J. 1785 - point 11
ADDENDUM
NOTE A L’ATTENTION DE LA COMMISSION
Objet : Procédure écrite « de finalisation » à signaler spécialement
Conformément aux dispositions de l’article 12.11 des modalités d’application du
Règlement intérieur adopté le 15 novembre 2005 par décision de la Commission
(C(2005)4416), il est demandé à la Commission de prendre acte de la procédure écrite
« de finalisation » suivante, dont l'engagement à été décidé suite à la réunion
hebdomadaire des chefs de cabinet du 23 avril 2007:
Echéance prévue pour le 26 avril 2007
COM(2007)212 à/3
DG
ENTR
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité
économique et social européen – La politique spatiale européenne; prendre acte du
document de travail des services faisant l'objet du document SEC(2007)504, de l'analyse
d'impact SEC(2007)505/2, du résumé de l'analyse d'impact SEC(2007)506, ainsi que de
l'avis du Comité des évaluations d'impact SEC(2007)527.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(
signé : p.o: François KODCEK)