18 avril 2007
SEC(2007)501/3
MERCREDI 18 AVRIL 2007
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
H/2007/808
Décision de la Commission portant approbation du programme "Support to the
Population and Housing Census 2007" en faveur du Mozambique, à financer sur les
ressources du 9e FED. 11 000 000 d'euros. MOZ/004/06 - 9 ACP MOZ 30.
BUDG
Budget
H/2007/796
Réponses de la Commission au rapport spécial de la Cour des Comptes relatif au Fonds
européen pour les réfugiés (2000 - 2004 ).
COMP
Concurrence
H/2007/801
Décision de la Commission relative à l'ouverture d'une procédure au titre de l'article
11(6) du règlement (CE) n° 1/2003 en vue d'adoption d'une décision de communications
des griefs formulés contre 19 destinataires au regard de leur participation à des ententes
secrètes pour restriction de la concurrence au sens de l'article 81 CE et de l'article 53
EEE dans l'affaire COMP/E-2/39125. PO / Car glass. Les textes en langues anglaise,
française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.
H/2007/816
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4562 - S&B / Halliburton / Cebo JV. Le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
H/2007/823
Décision de la Commission relative à une procédure au titre du règlement (CE) n°
139/2004 du Conseil: décision en vue de mettre en oeuvre des conditions et obligations
attachées à une décision de compatibilité dans l'affaire n° COMP/M.4367 - APW /
APSA / Nordic Capital / Capio. Décision d'agrément d'un acquéreur (Prestbury). Le
texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
ECHO
Aide humanitaire
H/2007/800
Décision de la Commission relative au financement d'opérations humanitaires
d'urgences financées sur le budget général des Communautés européennes à
Madagascar. Aide humanitaire d'urgence en faveur des populations affectées par le
cyclone Indlala. ECHO/MDG/BUD/2007/02000. 1 500 000 euros à charge de la ligne
budgétaire 23 02 01.
ENTR
Entreprises et industrie
H/2007/783
Règlement (CE) n° 395/2007 de la Commission modifiant les taux des restitutions
applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'Annexe I du traité.
H/2007/784
Règlement (CE) n° 396/2007 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits des secteurs céréales et riz exportés sous forme de
marchandises ne relevant pas de l'Annexe I du traité.
H/2007/814
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE) de formuler des observations à l'encontre du projet de décret
modifiant le décret relatif à la classification des aéronefs, notifié par la Pologne.
Notification n° 2007/041/PL. Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
H/2007/809
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'informations : Plainte, réf. 3450/2006/MF.
SG
Secrétariat général
H/2007/802
Décision de la Commission relative à la procédure de suivi des avis des parlements
nationaux: réponse au Sénat belge - services postaux - COM(2006) 594.
H/2007/803
Décision de la Commission relative à la procédure de suivi des avis des parlements
nationaux: réponse à la Chambre des Lords, Royaume-Uni - COM(2006) 34 - biofuels.
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H/2007/806
Décision de la Commission relative à la procédure de suivi des avis des parlements
nationaux: réponse au Bundesrat allemand - services postaux - COM(2006) 594.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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