30 avril 2007
SEC(2007)580
LUNDI 30 AVRIL 2007
COMP
Concurrence
H/2007/917 - C(2007)1976
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 28/2007 - Italie. Aide au sauvetage de Termoli SpA. Le texte en langue italienne
est le seul faisant foi.
H/2007/921 - C(2007)1996
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 827/2006 - Allemagne. National Innovation Programme for Hydrogen and Fuel
Cell Technology. Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/922 - C(2007)1997
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 149/2007 - Espagne (Cataluña). Aid for research and development in Cataluña. Le
texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
-
H/2007/923 – C(2007)1998
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 752/2006 - Italie. Innovation aid scheme for shipbuilding. Le texte en langue
italienne est le seul faisant foi.
ECHO
Aide humanitaire
H/2007/913
Décision de la Commission relative au financement d'opérations humanitaires d'urgence
financées sur le budget général des Communautés européennes aux Iles Salomon. Aide
humanitaire d'urgence en faveur des populations affectées par le tremblement de terre et
le tsunami. ECHO/SLB/BUD/2007/01000. 550 000 euros à charge de la ligne
budgétaire 23 02 01.
H/2007/914
Décision de la Commission relative à la modification de la décision de la Commission
PH/2007/322 adoptée le 21 février 2007 relative au financement d'opérations
humanitaires sur le budget général des Communautés européennes à l'East Timor. Aide
en
faveur
des
populations
affectées
par
les
crises
internes.
ECHO/TMP/BUD/2007/01000. 1 500 000 euros à charge de la ligne budgétaire 23 02
01.
EMPL
Emploi, affaires sociales et égalité des chances
H/2007/910 - C(2007)1995
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 2414 portant approbation du
DOCUP pour le développement du marché du travail et des ressources humaines par le
moyen du FSE pour les interventions structurelles communautaires relevant de l'objectif
3 en Allemagne. CCI 1999DE053DO001. Le texte en langue allemande est le seul
faisant foi.
H/2007/911 - C(2007)1994
Décision de la Commission relative à la réduction du concours financier du Fonds social
européen accordé par la décision C(94) 3060 du 25 novembre 1994 portant approbation
du programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires au titre
de l'objectif 3 pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en
Belgique. CCI 943001B3. Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls
faisant foi.
H/2007/912
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'informations : Plainte, réf. 3612/2006/BB.
ENTR
Entreprises et industrie
H/2007/834
Règlement de la Commission modifiant les taux des restitutions applicables à certains
produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe I du traité.
H/2007/902
Règlement de la Commission fixant les taux des restitutions applicables à certains
produits des secteurs laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'Annexe I du traité.
H/2007/903
Règlement de la Commission fixant les taux des restitutions applicables à certains
produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'Annexe I du traité.
H/2007/907
Décision de la Commission de faire part au gouvernement allemand de son intention de
proposer une mesure d'harmonisation au niveau communautaire concernant de domaine
couvert par le projet notifié par l'Allemagne dans le cadre de la directive 98/34/CE.
Notification 2007/051/D. Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
- 2 -
REGIO
Politique régionale
H/2007/876 - C(2007)1985
Décision de la Commission modifiant la décision C(2003) 4786 relative à l'octroi d'une
aide du Fonds de Cohésion en faveur du projet "Réutilisation de l'effluent de la station
d'épuration du Baix Llobregat", en Catalogne, Espagne. CCI 2002ES16CPE009. Le
texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2007/878 - C(2007)1987
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 2055 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région Zuid
relevant de l'objectif 2 aux Pays-Bas. CCI 2000NL162DO003. Le texte en langue
néerlandaise est le seul faisant foi.
H/2007/879 - C(2007)1980
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 3493 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région Martinique
concerné par l'objectif 1 en France. CCI 2000FR161DO003. Le texte en langue
française est le seul faisant foi.
H/2007/880 - C(2007)1991
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 2359 portant approbation du
programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires dans la
région Sardaigne relevant de l'objectif 1 en Italie. CCI 1999IT161PO010. Le texte en
langue italienne est le seul faisant foi.
H/2007/881 - C(2007)1992
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 2811 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région Friuli-
Venezia Giulia relevant de l'objectif 2 en Italie. CCI 2000IT162DO013. Le texte en
langue italienne est le seul faisant foi.
H/2007/905 - C(2007)1983
Décision de la Commission fixant le niveau de la participation communautaire du grand
projet " Delipapier, Arneburg " faisant partie du programme opérationnel au titre du
cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans
le Land de Sachsen-Anhalt relevant de l'objectif 1 en Allemagne. CCI 2006
DE161PR002. Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
SG
Secrétariat général
H/2007/901
Agrément pour S.E. M. l'Ambassadeur Aliasghar KHAJI, en qualité de Chef de la
Mission de la République islamique d'Iran auprès des Communautés européennes (CE,
CEEA), en remplacement de S.E. M. l'Ambassadeur Ali AHANI.
SJ
Service juridique
H/2007/819
Décision de la Commission relative au désistement de la Commission dans l'affaire C-
76/07 - Commission contre Grand-Duché de Luxembourg.
- 3 -
H/2007/838
Décision de la Commission relative à l'introduction d'une requête pour l'obtention d'un
titre
exécutoire
contre
MARKADS
OG
ATVINNUMALASKRIFSTOFA
SUDURNESJA devant le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, afin de procéder au
recouvrement forcé d'une créance de la Commission d'un montant total de 28 329,81
euros (+ intérêts de retard).
H/2007/839
Décision de la Commission relative à l'introduction d'une requête pour l'obtention d'un
titre exécutoire contre CISM Veneto Coordinamento Immigrati del Sud del Mondo
devant les Tribunaux de Bruxelles, afin de procéder au recouvrement forcé des créances
de la Commission d'un montant total de 26 989 euros (+ intérêts de retard).
H/2007/904
Décision de la Commission relative au désistement de la Commission dans l'affaire C-
80/07 - Commission contre République hellénique - Infraction 2006/0239 - Directive
2005/28/CE.
H/2007/916
Désistement de la Commission dans l'affaire C-369/06 - Commission contre Autriche.
TREN
Energie et Transports
H/2007/909 - C(2007)1993
Décision de la Commission relative à l'octroi d'une contribution financière
communautaire au projet d'intérêt commun "Stuttgart21 - Studien zur Gestaltung des
Knoten Stuttgart im Zusammenhang mit dem Neubau der Hochgeschwindigkeitsstrecke
Stuttgart - Ulm - (Augsburg) " - 2006-DE-90307-S - S07.70602, dans le domaine des
réseaux transeuropéens et dans le cadre de la programmation annuelle du transport
(TEN-T). 2 millions euros à charge de la ligne budgétaire 06 03 01. Le texte en langue
allemande est le seul faisant foi.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
p.o. François KODECK
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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