16 avril 2007
SEC(2007)498
LUNDI 16 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/681 - C(2007)1587
Décision de la Commission relative à l'inventaire du potentiel de production viticole
présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil; le texte
en langue roumaine est le seul faisant foi.
ENV
Environnement
E/2007/700 - SEC(2007)481
Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de la
Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à transmettre au Conseil.
E/2007/733 - C(2007)1689; C(2007)1689/2
ACCELEREE
Décision de la Commission concernant le plan national d'allocation de quotas
d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Hongrie conformément à la directive
2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil; le texte en langue hongroise est le
seul faisant foi.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2007/670 - C(2007)1585
Décision de la Commission autorisant, pour ce qui est de la Slovénie, le programme
annuel 2007 concernant le Fonds européen pour les réfugiés, ainsi que le cofinancement
par ce fonds pour 2007; le texte en langue slovène est le seul faisant foi.
E/2007/671 - C(2007)1586
Décision de la Commission autorisant, pour ce qui est des Pays-Bas, le programme
annuel 2007 concernant le Fonds européen pour les réfugiés, ainsi que le financement
par ce Fonds pour 2007; le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.
E/2007/672 - C(2007)1601
Décision de la Commission autorisant, pour ce qui est de la République slovaque, le
programme annuel 2007 concernant le Fonds européen pour les réfugiés, ainsi que le
financement par ce Fonds pour 2007; le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.
E/2007/673 - C(2007)1621
Décision de la Commission autorisant, pour ce qui est de la Pologne, le programme
annuel 2007 concernant le Fonds européen pour les réfugiés, ainsi que le financement
par ce Fonds pour 2007; le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.
E/2007/685 - C(2007)1627
Décision de la Commission portant adoption du programme de travail annuel 2007 pour
le programme spécifique "Prévenir et combattre la criminalité", dans le cadre du
programme général "Sécurité et protection des libertés".
E/2007/686 - C(2007)1590
Décision de la Commission portant adoption du programme de travail annuel 2007 pour
le programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en
matière de terrorisme et d'autres risques liés à la sécurité", dans le cadre du programme
général "Sécurité et protection des libertés".
MARKT Marché intérieur et services
E/2007/679 - C(2007)1631
Décision de la Commission relative à une demande de dérogation présentée par la
République tchèque au titre de l'article 14.2 de la directive 2005/36/CE du Parlement
européen et du Conseil en ce qui concerne des professions dans le domaine de la
protection contre le feu; le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.
REGIO
Politique régionale
E/2007/676 - C(2007)1602 ; C(2007)1602/2
Décision de la Commission portant approbation de certains éléments du cadre de
référence stratégique national du Danemark n° C.C.I. 2007DK162UNS001; le texte en
langue danoise est le seul faisant foi.
RTD
Recherche
E/2007/680 - C(2007)1625
Décision de la Commission relative à l'adoption de la convention de subvention type
pour les actions de "recherche exploratoire" dans le cadre de la mise en œuvre du
septième programme-cadre de la Communauté européenne (2007-2013).
E/2007/683 - C(2007)1635 ; C(2007)1635/2
Décision de la Commission sur l'adoption de la convention de subvention type pour des
actions en faveur de la formation et de l'évolution de carrière des chercheurs dans le
cadre de la mise en œuvre du septième programme-cadres de la Communauté
européenne (2007-2013).
- 2 -
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/677 - C(2007)1622 ; C(2007)1622/2
Décision de la Commission établissant des nouveaux certificats vétérinaires
d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des
produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions
79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE,
96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE,
2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE,
2003/881/CE,
2004/407/CE,
2004/438/CE,
2004/595/CE,
2004/639/CE
et
2006/168/CE.
TRADE
Commerce
E/2007/684 - C(2007)1636
Règlement de la Commission remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) n°
673/2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de
certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
TREN
Energie et Transports
E/2007/704 - C(2007)1638
Décision de la Commission accordant une subvention aux Nations unies pour
l'organisation de la première semaine mondiale de la sécurité routière.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé)
Authentification n° :
- 3 -