11 octobre 2007
SEC(2007)1329/4
JEUDI 11 OCTOBRE 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/2163 - C(2007)4587
Règlement de la Commission fixant, pour l'exercice comptable 2008 du FEAGA, les taux
d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en
achat, stockage et écoulement des stocks.
E/2007/2164 - C(2007)4579
Décision de la Commission fixant les montants et les modalités de la dépréciation des stocks de
certains produits agricoles achetés en intervention publique par la République tchèque, la
République de Chypre, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République
française, la République de Hongrie, la République portugaise, la République slovaque au
cours de l'exercice 2007; les textes en langues tchèque, grecque, espagnole, française,
hongroise, portugaise et slovaque sont les seuls faisant foi.
E/2007/2167 - C(2007)4590
Règlement de la Commission fixant, pour l'exercice comptable 2008, les coefficients de
dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention.
E/2007/2169 - C(2007)4588
Règlement de la Commission dérogeant, pour la campagne 2006/2007, au règlement (CE) n°
1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil
portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de
marché.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2007/2104 - C(2007)4484
Décision de la Commission relative à la correction de N° comptables d'un Programme de
développement à financer sur les ressources du 9ème Fonds Européen de Développement.
BUDG
Budget
E/2007/2222 - COM(2007)600
ACCELEREE
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
COMP
Concurrence
E/2007/2172 - C(2007)4600 ; C(2007)4600/2
Décision de la Commission (Cas n° COMP/M.4439 - Ryanair/Aer Lingus) rejetant la demande
d'Aer Lingus d'engager une procédure au titre de l'article 8, paragraphe 4 du règlement (CE) n°
139/2004 et d'adopter des mesures provisoires au titre de l'article 8, paragraphe 5, du même
règlement; le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
E/2007/2183 - C(2007)4609 ; C(2007)4609/2
Décision de la Commission relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE
dans l'affaire n° COMP/B-1/37966 - Distrigaz; le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
DEV
Développement
E/2007/2177 - COM(2007)590
Proposition de décision des Représentants des Gouvernements des États membres, réunis au
sein du Conseil, modifiant la décision n° 2005/446/CE du 30 mai 2005 fixant la date limite
d’engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED); à transmettre au
Conseil.
ENTR
Entreprises et industrie
E/2007/2145 - C(2007)4592
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
polonaises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque BLAUCRAFT - MD-2006-132; -
en informer les Etats membres.
E/2007/2146 - C(2007)4593
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
polonaises à l'encontre d'une perceuse à percussion de la marque BLAUCRAFT – MD–2006-
133; en informer les Etats membres.
E/2007/2147 - C(2007)4602
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
polonaises à l'encontre d'une ponceuse à bande de la marque BLAUCRAFT MD-2006-135; le
texte en langue polonaise est le seul faisant foi; en informer la République de Pologne.
- 2 -
E/2007/2148 - C(2007)4594
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
polonaises à l'encontre d'une ponceuse orbitale de la marque BLAUCRAFT - MD-2006-134;
en informer les Etats membres.
E/2007/2154 - C(2007)4573
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque MANS FRIEND - MD-2006-126;
en informer les Etats membres.
E/2007/2155 - C(2007)4571
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque POWER GT - MD-2006-125; en
informer les Etats membres.
E/2007/2157 - C(2007)4566
Avis de la Commission en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités
hongroises à l'encontre d'une perceuse à percussion électrique de la marque REDLINE GT
MD-2006-123; en informer les Etats membres.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2007/2176 - C(2007)4589
Décision de la Commission relative à la demande de l'Irlande de participer au règlement (CE)
n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays
tiers.
MARKT Marché intérieur et services
E/2007/2179 - C(2007)4607 ; C(2007)4607/2
Recommandation de la Commission concernant le réseau électronique reliant les mécanismes
officiellement désignés pour le stockage centralisé des informations réglementées, visé dans la
directive 2004/1009/CE du Parlement européen et du Conseil.
SJ
Service juridique
E/2007/2170 - COM(2007)588
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux
oreilles des conducteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée); à transmettre au
Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
E/2007/2171 - COM(2007)587
Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables
aux tabacs manufacturé (version codifiée); à transmettre au Parlement européen, au Conseil et
au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
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TRADE
Commerce
E/2007/2180 - C(2007)4603 ; C(2007)4603/2
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables
aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé François Kodeck)
Authentification n° :
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