Ref. Ares(2019)4850917 - 25/07/2019
Rapport Narratif Final
CONSERVATION DES ELEPHANTS DANS LE PAYSAGE TRI-NATIONAL
PROJET :
DJA – ODZALA – MINKEBE (TRIDOM)
N° du contrat :
FED/2013/332-377
1 janvier 2015 16 décembre 2015
[Note : Ce rapport comprend un résumé de la mise en œuvre
Période:
de l’action durant la période entière du projet (1 Janvier 2014-
16 décembre 2015) et un rapportage détaillé sur la période
non-couverte par le rapport précédent (1 janvier 2015- 16
décembre 2015)]
Photo (Mbolo/WWF): Groupe d’éléphants dans la saline de Golom, aire protégée proposée de Messok Dja,
République du Congo. La saline se trouve à 100 mètres de la frontière avec le Cameroun. Le site a bénéficié de
patrouilles de surveillances régulières afin de dissuader le braconnage.
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Table des matières
Table des matières ..................................................................................................................2
Liste des acronymes utilisés dans le rapport ............................................................................3
1
Description .....................................................................................................................1
2
Évaluation de la mise en œuvre des activités de l’action ..............................................2
2.1
Résumé de l'action (durée entière du projet) .............................................................2
2.2
Résultats et activités (période 1 janvier 2015-16 décembre 2015) .............................9
R1 – Arrestation de trafiquants d’ivoire et de leurs complices et des braconniers d’éléphant
dans les trois pays, et condamnations à des peines exemplaires ...............................................9
R2 – Au moins un nouvel accord en appui de la LAB avec une société extractive développé et
mis en œuvre dans chaque pays. ........................................................................................... 23
R3 – L'importance pour les éléphants et les grands singes de l’interzone entre le PN de
Minkebe, le PN d’Odzala et le PN de Nki (Forêt de Djoua Ivindo au Congo, Forêt de Djoua
Zadié au Gabon, Forêt de Messok Dja) est reconnue par les parties prenantes à travers
l'interprétation des résultats d'un inventaire "grande faune" dans la zone, des scenarios de
zonage développés et une feuille de route adoptée pour augmenter le statut de protection de la
forêt de Messok Dja................................................................................................................7
2.3
Poursuite et durabilité de l’action. .......................................................................... 15
2.4
Prise en compte des questions transversales. ........................................................... 16
2.5
Suivi/Evaluation de l’action et gestion adaptative. .................................................. 16
2.6
Leçons apprises ...................................................................................................... 17
2.7
Documents produits. ............................................................................................... 18
2.8
Diffusion des documents produits. .......................................................................... 19
2.9
Liste des marchés (travaux, fournitures, services) de plus de 60 000 EUR attribués
pour la mise en œuvre de l’action...................................................................................... 20
3
Bénéficiaires/entités affiliées et autre coopération ..................................................... 20
4
Visibilité ....................................................................................................................... 24
5
Lieu d’archivage des dossiers, documents comptables et pièces justificatives .......... 26
Annexe : cartes ................................................................................................................... 27
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Liste des acronymes utilisés dans le rapport
ANPN
Agence Nationale des Parcs Nationaux (Gabon)
APN
African Parks Network
CFAD
Concession Forestière sous Aménagement Durable (Gabon)
DGFAP
Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (Gabon)
ETIC
Espace TRIDOM Interzone Congo
GNA
Gendarmerie Nationale
KFW
Organisme d’aide au développement allemand
Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (République du
MEFDD
Congo)
Ministère de la Forêt, de l’Environnement, et de la Protection des Ressources
MFEPRN
Naturelles (Gabon)
MINFOF
Ministère des Forêts et de la Faune (Cameroun)
PALF
Projet d’Application de la Loi Faunique (République du Congo)
Plan d’action des Pays de l'Espace COMIFAC pour le renforcement de l'Application des
PAPECALF
législations nationales sur la Faune sauvage
PPECF
Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts
Spatial Monitoring and Reporting Tool, un outil pour le suivi des patrouilles utilisé en
SMART
Afrique et en Asie.
TTIB
Tropical Timber Industry Board
Unité de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage : un service mis en place en
USLAB
partenariat avec l’administration des eaux et forêts au sein d’une concession
forestière au Congo pour lutter contre le braconnage.
Unité Technique Opérationnelle : une unité spatiale au Cameroun qui bénéficie d’un
coordonnateur du MINFOF et qui peut recruter des écogardes et développer une
UTO
politique coordonné de gestion des ressources naturelles. Dans ce rapport nous
référons à l’UTO Ngoyla Mintom, dans l’interzone TRIDOM Cameroun.
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1 Description
1.1. Nom du coordinateur du contrat de subvention: World Wide Fund for Nature (WWF),
1.2. Nom et fonction de la personne de contact: Pauwel De Wachter, Coordinateur TRIDOM au
WWF.
1.3. Nom du/des bénéficiaire(s) et de l’/des entité(s) affiliée(s) de l’action: World Wide Fund for
Nature (WWF), Fondation privée, Av. du Mont-Blanc, 1196 Gland, Suisse.
1.4. Intitulé de l’action: Conservation des éléphants dans le paysage Tri-national Dja – Odzala –
Minkebe (TRIDOM).
1.5. Numéro du contrat: FED/2013/332-377 (y inclus avenant 332-006_Avenant N°1 du 15 mai
2015)
1.6. Date de début et date de fin de l'action: : 1er Janvier 2014-16 Décembre 2015
1.7. Pays ou région(s) cible(s): Paysage Tri-national Dja – Odzala – Minkebe (TRIDOM) au
Cameroun, Congo et Gabon
1.8. Bénéficiaires finaux et/ou groupes cibles1 (si différents) (y compris le nombre de femmes et
d’hommes): (i) Cinq (5) services étatiques en charge de la gestion et conservation de la
faune (Cameroun : MINFOF, Congo : ACFAP et MEFDD, Gabon : ANPN et MEFPRN) ainsi que
d’autres services impliqués dans la lutte contre le braconnage : gendarmerie, police
judiciaire et le Ministère de la Justice ; (ii) sociétés privées (5 sociétés minières et 5 sociétés
forestières); (iii) communautés locales ; et (iv) COMIFAC et CEEAC
1.9. Pays dans le(s)quel(s) les activités sont réalisées (si différent du point 1.7): (idem 1.7)
Cameroun, Congo et Gabon.
1
Les «groupes cibles» sont les groupes/entités pour lesquels le projet aura eu un apport direct et positif au
niveau de l’objectif du projet, et les «bénéficiaires finaux» sont ceux qui bénéficieront du projet à long
terme au niveau de la société ou d’un secteur en général.
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2 Évaluation de la mise en œuvre des activités de l’action
2.1 Résumé de l'action (durée entière du projet)
Le projet s’est focalisé sur la conservation des éléphants dans le TRIDOM Cameroun, dans l’Espace
Interzone TRIDOM Congo (ETIC) et dans le TRIDOM Gabon (financement pour le Gabon seulement en
2015).
Au Cameroun, l’action s’est focalisée sur le TRIDOM Cameroun avec comme principales activités : la
collecte des informations et données sur les grands acteurs actifs dans le braconnage transfrontalier
en vue d’améliorer l’efficacité des actions, la mise en place d’une unité spéciale de LAB devant
conduire des opérations ciblées sur la base des informations fournies par le réseau d’informateurs et
le suivi judiciaire des affaires fauniques transmises en justice à l’issue des opérations de terrain
(patrouilles, opérations coup de poing, opérations spéciales). La collecte des informations et données
a permis de bien documenter
un total de 19 cibles et de constituer une base de données sur les
acteurs du trafic et grand braconnage dans le TRIDOM Cameroun. Des discussions ont été entreprises
avec le MINFOF pour la mise en place d’une unité spéciale. Elles ont abouti à la mise en place de
deux unités mixtes, l’une au niveau national et l’autre au niveau de la région du sud. Ces unités se
veulent facilement mobilisables, composées d’élites et pouvant intervenir sur des cibles d’un certain
calibre (intermédiaires, têtes de réseau etc.) sur lesquelles les actions des écogardes se sont avérées
jusqu’ici inefficaces. L’opérationnalisation de ces unités s’est heurtée à certains obstacles : sur le plan
interne, une analyse légale recommandée par WWF International par rapport au paiement des
primes de performance liées aux résultats d’arrestation à ces équipes spéciales a été menée pendant
plusieurs mois. Celle-ci a finalement conclu que ce type de paiements est conforme à la loi
(camerounaise et suisse) mais mérite simplement d’être encadré. Sur le plan externe, il y a eu des
changements à la tête de la Brigade Nationale de Contrôle et de l’Unité Nationale de Lutte Anti-
Braconnage du MINFOF, principales structures en charge de coordonner les actions de l’unité
spéciale nationale.
Au final, seule l’unité spéciale de la région du sud a pu être opérationnelle vers
la fin de l’action (octobre 2015), et elle n’a pu effectuer que deux missions de terrain à Djoum sur la
base des informations transmises par les informateurs. Ces missions n’ont pas été couronnées de
succès en raison de la fuite d’information observée du fait de complicités existant entre les
trafiquants et certains membres du corps judiciaire. S’agissant du suivi judiciaire, un total de 77
braconniers et trafiquants de la faune et complices ont été arrêtés dans le TRIDOM, parmi lesquels
45 ont été traduits en justice pour trafic d’ivoire et infractions assimilées au braconnage d’éléphant pour un total de seize affaires transmises en justice. Onze décisions de justice impliquant 15
braconniers et trafiquants ont été obtenues avec des pénalités oscillant entre 2 et 18 mois
d’emprisonnement et allant jusqu’à 10 million de francs CFA pour ce qui est des dommages-intérêts.
L’action a également permis l’appui de deux avocats financés par le WWF dans le TRIDOM Cameroun
(l’un pour le tribunal d’Abong Mbang et le tribunal militaire, et l’autre pour le tribunal de Djoum).
Dans le TRIDOM Cameroun, l’action a également soutenu directement sur le terrain les opérations
des parcs nationaux de Nki et Boumba Bek (appui technique et opérationnel), en particulier en 2014.
L’action a ainsi contribué à un effort de patrouille par ces équipes de 10 909 jours (2014-2015), et a
résulté dans l’envoi de 19 braconniers au tribunal (comptabilisés dans les 45 cités auparavant), ainsi
que la saisie de 16 armes de guerre (et 578 munitions 7,62 mm), 17 carabines et 92 munitions grand
calibre, 107 fusils calibre 12 (et 1 850 munitions) et 30 pointes d’ivoire.
Au Congo, dans la zone ETIC – interzone entre les PN de Minkébé, Nki et Odzala, l’action a contribué
aux opérations du programme WWF-MEFDD ETIC dont la base principale se situe à Sembe et qui a
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un effectif de 16 écogardes (payés par le WWF). Cet appui a résulté dans
60 nouvelles arrestations
(dont 58 liées au braconnage d’éléphant) ; 28% de ces arrestations ont mené à des condamnations
à des peines de prison ferme (durée moyenne de 2,1 ans) et également 28% à des peines de prison
avec sursis (durée moyenne de 1,9 ans). Grâce à l’assistance technique apportée par l’action, le
programme ETIC applique le système de suivi SMART depuis Juillet 2014. L’effort de patrouille 2014 –
2015 a été de 113 patrouilles (5 059 hommes jours. Les saisies pour la même période incluent 25
armes de guerre (23 AK47, 2 SKS) et 831 munitions 7,62mm, ainsi que 4 carabines calibre 458 et 19
munitions, et 18 pointes d’ivoire. En plus d’appuyer le fonctionnement de la structure ETIC (salaires
gardes, bureaux, logistique, rations et primes), le WWF a apporté une assistance technique au
programme ETIC sur le terrain, ainsi qu’une expertise spécialisée (expert LAB pour le suivi et la
formation des gardes, expert SMART, et expertise collaboration sociétés forestières).
Au
Gabon, suite aux interrogations de l’ANPN par rapport au rôle du WWF dans la lutte contre le
braconnage, l’action n’a pas démarré en 2014, le temps de mettre en place un cadre de collaboration
formelle avec l’institution en charge de la protection de la faune. D’abord consultée, l’ANPN n’a pas
souhaité s’engager comme partenaire principal du fait que l’essentiel des activités prévues se
situaient en dehors des parcs nationaux. Logiquement, un protocole d’accord a donc été élaboré et
discuté en 2014 pour finalement être signé par le ministre en charge des forêts en février 2015,
marquant la période de mise en œuvre effective des activités proprement dites de l’action. Une
structure de gestion composée d’un binôme WWF/DGFAP basé à Makokou et d’un binôme de
directeurs WWF/DGFAP à Libreville a été constituée afin de coordonner et suivre la mise en œuvre
des activités. En ce qui concerne le Résultat 1 : « Arrestation de trafiquants d’ivoire et de leurs
complices et des braconniers d’éléphant dans les trois pays, et condamnations à des peines
exemplaires» des appuis à la LAB, aussi bien technique (stratégie de déploiement, appui à la
rédaction des rapports) que financiers (frais de mission, location de véhicule) ont été fournis dans la
zone d’Oyem et de Makokou permettant l’organisation de
15 opérations aboutissant à l’arrestation
de 19 personnes, toutes condamnées pour trafics de produits issus d’espèces protégées (17 pour
trafic d’ivoire et 2 pour trafic de peaux de panthères). Au travers d’un appui financier et un
partenariat avec Conservation Justice, les cas ont été suivis aux tribunaux d’Oyem et Makokou, où
la plupart ont pu être jugés et les peines exécutées en grande partie. Néanmoins, des vols des
stocks d’ivoire dans les tribunaux de Makokou puis d’Oyem viennent nuancer ces bons résultats et
démontrent les faiblesses du système judiciaire dans de multiples aspects. Une étude de mise à jour
de la connaissance des réseaux de braconnage et trafic d’ivoire a été réalisée par des investigations
discrètes dans les zones de Mékambo, Makokou et Booué qui a conduit à identifier différents
réseaux et voies d’évacuation qui pourront faire l’objet d’une attention particulière dans les futures
stratégies d’intervention dans cette zone.
En 2014 le
protocole LAB TRIDOM entre les trois pays a été signé (le WWF a contribué à son
développement) et a mis en place le cadre légal et les procédures pour les patrouilles conjointes. Il
permet à des patrouilles bi-nationales d’entrer jusqu’à 20 km dans le territoire d’un pays. Au total 4
patrouilles bi-nationales Gabon-Congo et 3 patrouilles Congo-Cameroun ont été réalisées dans des
secteurs stratégiques Nki-Messok Dja et les rivières Djoua et Ivindo. Le WWF a aussi contribué à une
patrouille transfrontalière coordonnée par INTERPOL (WWF a fourni assistance technique,
intelligence, logistique et écogardes au Congo, et informations sur les réseaux de braconnage au
Cameroun).
Au Cameroun, un protocole multi-acteurs ciblant l’UTO Ngoyla Mintom a été développé pour
encadrer le financement de la LAB par les sociétés forestières et minières. Cependant, le texte tarde
à être signé et les principes de fonctionnement de ce fonds doivent encore être approuvés parle
MINFOF. Le WWF Cameroun est néanmoins optimiste qu’il sera signé avec l’arrivée d’un nouveau
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Secrétaire Général au MINFOF. Le WWF Cameroun a aussi signé un protocole de collaboration sur la
gestion durable avec la société SIM (400 000 ha dans le massif Ngoyla Mintom), qui contient un volet
LAB (mais pas encore d’appui financier concret de la société).
Au Congo, des plans LAB ont été établi pour les UFA Jua Ikié (SEFYD) et UFA Tala Tala (SIFCO) et
servent comme base de discussion avec ces entreprises forestières. Une seule USLAB existe qui
couvre ces deux UFA’s (12,000 km²). Elle comporte aujourd’hui 16 gardes (4 écogardes et 12
fonctionnaires avec indemnité payé par les forestiers). L’USLAB était très peu fonctionnelle jusqu’à
récemment mais ceci s’est amélioré avec la nomination d’un nouveau coordonnateur en Novembre
2015. Une nouvelle dynamique est en cours et le WWF a été invité par le Ministère et les entreprises
pour développer 2 protocoles tri-partites pour la création de 2 USLAB’s (une pour SEFYD, une pour
SIFC0) et qui seront lié au projet ETIC (et dépendront de la gouvernance d’ETIC). Dans le cadre du
développement continu de notre programme dans la zone ETIC nous planifions de l’appui technique
et financier pour ces deux USLAB, sous la supervision des gestionnaires ETIC. Des concepts ont aussi
été préparés pour la collaboration LAB avec les entreprises minières (Sundance Resources en
particulier avec même une réunion conduite sur le sujet par WWF Australie au siège de Sundance en
Australie) mais l’activité s’est heurté à la chute du prix de fer et de suite des problèmes financiers
pour ces entreprises (mise en arrêt des activités et licenciements massifs).
En ce qui concerne la protection d’habitats clés, les résultats d’inventaire de 2013 (aire protégée
proposée de Messok Dja dans le TRIDOM Congo et frontalier au PN de Nki au Cameroun) ont été
analysés. La zone de Messok Dja (1 456 km²) contient environ 2000 grands singes et 345 éléphants
(estimation) concentrés dans le nord et est de la zone. Les éléphants migrent entre Messok Dja et le
PN de Nki. L’étude écologique, l’inventaire de grande faune, la proposition du périmètre, et l’étude
socio-économique ont été déposés au MEFDD pour validation en 2015. A l’exception de l’étude
socio-économique qui nécessitait des corrections profondes (faites depuis), toutes les études ont été
validées. Une feuille de route pour la création de l’aire protégée a été adoptée par le MEFDD pour la
création de l’aire protégée. Le plus grand défi est le chevauchement avec la concession Jua Ikié (906
km² de chevauchement) et le WWF a échangé des propositions et données avec le bureau d’étude
GTGC qui prépare le plan d’aménagement de Jua Ikié. Aux dernières nouvelles, l’entreprise SEFYD
prévoit 294 km² de série de conservation sur ce secteur, bien moins malheureusement que les 550
km² proposés auparavant. Le problème ne se pose pas pour l’UFA Tala Tala, pour laquelle l’entreprise
SIFCO a plusieurs fois confirmé qu’elle souhaite mettre la part de sa concession chevauchant la zone
de Messok Dja (aussi 550 km²) en conservation. Une note technique a été rédigée et la négociation
continue avec une réunion avec le MEFDD prévue fin juin 2016 sur Messok Dja et le chevauchement
des concessions. Nous pensons qu’il faut maintenir le périmètre entier de Messok Dja, quitte à
autoriser un cycle d’exploitation dans la zone hors de la série de conservation.
Au Gabon, en ce qui concerne le Résultat 2 « Au moins un nouvel accord en appui de la LAB avec une
société extractive développé et mis en œuvre dans chaque pays », les sociétés TTIB et TBNI se sont
montrées intéressées de collaborer au développement de plan de gestion faune devant être mis en
œuvre dans le cadre de protocoles d’accord entre elles et l’administration. Les travaux ont été
complétés avec TTIB où des propositions de plan de gestion faune, règlement intérieur et protocole
d’accord ont été élaborés et soumises aux deux parties pour amendements et validation. Néanmoins,
compte tenu de la volonté affichée entre temps par la DGFAP d’élaborer un modèle de plan qui
pourrait constituer une référence règlementaire, et d’un contexte difficile suite à l’arrestation de
hauts dignitaires du ministère en charge des forêts pendant le dernier trimestre du projet, la
validation finale de ces documents a été reportée. A l’inverse, les travaux avec TBNI ont été laborieux
et n’ont pu être finalisés suite à l’arrestation de l’aménagiste pour trafic de bois Kévazingo. Les
sociétés FOREEX, Sunry et KHLL ont également été approchées durant le projet. La mise en œuvre
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des protocoles n’a donc pas pu intervenir en tant que telle pendant le projet. Néanmoins des
missions de surveillance et sensibilisation ont été organisées ciblant principalement les pistes
forestières et axes stratégiques autour des concessions contribuant à jouer un rôle dissuasif vis-à-vis
des braconniers.
Finalement, le projet a contribué à la réalisation de
deux inventaires de faune dans l’interzone entre
les PN de Minkébé et Odzala-Kokoua : Djoua Ivindo (11 415 km² au Congo) et Djoua Zadie (5 443
km² au Gabon). Ce sont les premiers inventaires systématiques dans ces zones. Dans la zone Djoua
Ivindo, les populations d’éléphants ont été estimées à 2 130 [1 387-3 272] individus et celles de
grands singes à 10 208 [7 287-14 299] individus sevrés. Dans la zone Djoua Zadié, les populations
d’éléphants ont été estimées à 340 [220-524] individus et celles de grands singes à 2 217 [1 390-3
537] individus sevrés. La densité des éléphants apparait donc trois fois plus élevée au Congo qu’au
Gabon. Au Congo, les éléphants sont concentrés dans la zone frontalière (largeur 30 km) avec le
Gabon. Les données ont été utilisées pour le plaidoyer en faveur de la mise en réserve de l’UFA
Karagoua (6 553 km² avoisinant le PN de Minkébé) pour les offsets de biodiversité (projets miniers).
Trois réunions ont été tenues avec le MEFDD et le Directeur de conservation de WWF Afrique a écrit
au ministre à ce sujet. Mais, après avoir d’abord suspendu l’attribution, le MEFDD a finalement
attribué l’UFA Karagoua en janvier 2016, justifiant sa décision par le fait que l’exploitation forestière
apporte des revenus et emplois immédiats, alors que les projets miniers et les offsets les
accompagnant restent incertains. D’autres solutions sont maintenant explorées, telles que la
création d’une banque de conservation ciblant un corridor effectivement protégé et géré entre
Minkébé et Odzala et qui pourra vendre dans le futur des crédits de biodiversité aux opérateurs
miniers.
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Objectif spécifique :
Une meilleure protection des éléphants dans le TRIDOM à travers le démantèlement de réseaux d'ivoire et
de braconniers, un appui du secteur privé extractif à la LAB, et un zonage approprié.
Résultat attendu
Indicateur
Niveau d’atteinte de l’indicateur
1. Arrestation de
1. Données dans
TRIDOM Cameroun : 77 arrestations pour un total de 16 affaires
trafiquants d’ivoire
le TRIDOM sur les
transmises en justice, puis résultant dans 11 décisions de justice
et de leurs
arrestations et les
impliquant 15 braconniers et trafiquants condamnés à des peines
complices et des
sanctions
d’emprisonnement ferme (entre 02 et 18 mois) et peines
braconniers
appliquées en
pécuniaires (allant jusqu’à 10 million CFA). Pour les juridictions du
d’éléphant dans les
justice
Cameroun (Abong Mbang, Djoum, tribunal militaire), de nombreux
trois pays et
cas de complicité avec les autorités judiciaires ont été observés en
condamnation à des
2. Note de
2014 et rapportés aux autorités compétentes, notamment des cas
peines exemplaires
performance des
de libération irrégulière de détenus condamnés à des peines
tribunaux du
d’emprisonnement ferme et n’ayant pas encore purgé l’intégralité
TRIDOM sur
de leurs peines. En décembre 2014, un vaste mouvement est
l'application de la
intervenu au niveau de la magistrature avec de nouveaux
loi en matière
magistrats (environ 80% de l’effectif) nommés dans ces
faunique
juridictions. Une légère amélioration a été relevée au niveau des
tribunaux de Djoum et d’Abong Mbang à la faveur des activités de
sensibilisation, formation et renforcement des capacités de ces
nouveaux magistrats qui s’en sont suivies en mars et août 2015.
Mais des cas de complicités entre magistrats et trafiquants restent
encore à souligner notamment à Djoum qui ont compromis
l’efficacité de l’unité spéciale.
TRIDOM Gabon (résultats cumulés pour les deux sites Oyem et
Makokou) :
• 19 personnes arrêtées et condamnées pour trafics de
produits issus d’espèces protégées (17 pour trafic d’ivoire et 2
pour trafic de peau de panthères) ;
• Durée moyenne des peines effectivement effectuées de 154
jours (par rapport à une durée moyenne de peines prévues de
169 jours) ;
• Note tribunal : En moins de 6 mois, les tribunaux d’Oyem et
de Makokou ont été chacun pillés de leur stock d’ivoire sous
scellés.
TRIDOM Congo :
• 60 nouvelles arrestations (dont 58 liées au braconnage
d’éléphant), dont 28% ont résulté dans des condamnations à
des peines de prison ferme (durée moyenne de 2,1 ans) et
également 28% à des peines de prison avec sursis (durée
moyenne de 1,9 ans). Aussi 33% des personnes accusées ont été
mises en liberté provisoire avant d’être jugées ;
• Note tribunal / maison d’arrêt Ouesso : Trop de peines avec
sursis, trop de libertés provisoires, et aussi trop de libérations
après condamnation (souvent pour « raisons médicales »).
Problème aussi d’évasions fréquentes à Ouesso.
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2. Au moins un
1. Accords signés
TRIDOM Cameroun :
nouvel accord en
1. Un MoU a été signé sur la gestion durable entre le WWF et la
appui de la LAB avec
2. Contribution
société forestière SIM, qui exploite 7 UFA (400 000 ha) en
une société
financière par
périphérie du PN de Nki. Un volet appui à la LAB figure dans cet
extractive
société (promis,
accord. Les autres opérateurs du massif forestier de Ngoyla
développé et mis en
effectif)
Mintom (miniers et forestiers) avaient donné leur accord de
œuvre dans chaque
principe pour un mécanisme de financement LAB pour la forêt
pays.
3. # gardes
de Ngoyla Mintom et le protocole y afférent est sur la table du
financés par les
ministre. Il est à souligner que le secteur privé a été fortement
partenariats
réduit sur le terrain à cause du départ de l’ensemble des
publics privés.
miniers. Par ailleurs tous les forestiers de la zone sont passés en
convention définitive, rendant les dispositions LAB
4. # gardes
contractuelles puisqu’elles figurent dans les plans
recrutés (Congo)
d’aménagement.
2. Les entreprises ont promis 50 FCFA/an et /ha géré par ces
entreprises dans l’UTO Ngoyla Mintom ;
3. Aucun garde n’est pour l’instant financé par le secteur privé ;
4. Aucun garde n’a été recruté sur des fonds du secteur privé.
TRIDOM Congo :
1. Pas d’accord signé encore mais une invitation à développer 2
accord tripartites (MEFDD-entreprise-WWF) pour les unités LAB
cofinancées par les entreprises forestières. Ceci correspond à un
plan de restructuration de l’USLAB existant qui sera scindée en 2
USLAB, toutes deux rattachées à la structure ETIC ;
2. Négociations avec les entreprises minières arrêtées suite aux
problèmes financiers rencontrés par le secteur minier ;
3. Plans de gestion faune budgétisés développés pour les UFA Jua
Ikié et Tala Tala et plan LAB budgétisé développé pour la zone
minière ;
4. Une USLAB conjointe Jua Ikié-Tala Tala existe avec 16 gardes (4
écogardes payés par les forestiers et 12 fonctionnaires avec
indemnités payées par les forestiers). La contribution 2015 des
forestiers n’est pas claire. Le budget USLAB 2016 s’élève à 200
000 Euros mais il n’est pas encore évident que les entreprises
financeront cela.
TRIDOM Gabon :
1. 02 protocoles d’accord ébauchés et en discussion mais non
formellement signés à la date de fin de la période d’exécution
du projet (TTIB et Rougier Haut Abanga) ;
3. 3 ébauches de plans de gestion faune (TBNI SUNRY, KHLL)
initiées mais encore incomplètes ;
1 modèle de plan de protection de la faune proposé comme
référence règlementaire à l’administration.
3. L'importance
1. Base de
1. Les bases de données inventaire grande faune sont disponibles
pour les éléphants
données
pour la forêt de Messok Dja (1 440 km², inventaire 2013 analysé
et les grands singes
inventaire
en 2014), Djoua Ivindo (11 415 km², inventaire 2014-2015), et
de l’interzone entre
disponible
Djoua Zadié (5 443 km², inventaire 2015). Les données sont
le PN de Minkébé, le
gérées et archivées par le programme bio-monitoring régional
PN d’Odzala et le PN
2. Rapport
du WWF, dirigé par Paul N’Goran et basé à Yaoundé.
de Nki (Forêt de
inventaire avec
Djoua Ivindo au
estimation
2. Les rapports sur les inventaires Messok Dja, Djoua Ivindo et
Congo, Forêt de
nombre éléphants
Djoua Zadié sont disponibles. Les deux derniers ont bénéficié de
7
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
Djoua Zadié au
et grands singes
l’appui financier de l’action.
Gabon, Forêt de
(Messok Dja,
• Djoua Ivindo (2014-15) : 2130 [1387-3272] éléphants
Messok Dja) est
Forêt Djoua
• Djoua Zadié (2015) : 340 [220-524] éléphants
reconnu par les
Ivindo, Forêt
• Messok Dja (2013): 345 [202- 604] éléphants
parties prenantes à
Djoua Zadié)
travers
3. Pas d’appui. Les négociations étaient en bonne voie avec
l'interprétation des
3. Soutien du
Sundance Resources suite à une réunion entre WWF Australie et
résultats d'un
secteur privé
Sundance. Mais les problèmes financiers du secteur (mise en
inventaire "grande
(minier) pour
arrêt des projets et licenciements massifs) ont pour l’instant mis
faune" dans la zone,
l'appui à la lutte
fin à cette démarche.
des scenarios de
anti-braconnage
zonage développés
dans la zone
4. Statut de protection de Messok Dja :
et une feuille de
concernée
• Rapports techniques sur Messok Dja validés par une
route adopté pour
commission du MEFDD (sous réserve de corrections mineures) ;
augmenter le statut
4. Augmentation
• Feuille de route pour le classement adoptée par le MEFDD ;
de protection de la
du statut de
• SIFCO confirme qu’il réservera sa part de Messok Dja comme
forêt de Messok Dja. Messok Dja (série
série de conservation dans son plan d’aménagement ;
de conservation)
• Après échanges avec WWF, SEFYD finalement propose 293
km² de Messok Dja comme série de conservation. WWF a
5. Prise en
préparé une note technique à l’attention du MEFDD et pense
compte des
que ceci ne suffit pas. Les négociations continuent.
résultats de
l'inventaire dans
5. Zonage de l’interzone Minkébé-Odzala
les scénarios de
• SEFYD réserve 136 km² à la frontière avec Minkébé comme
zonage de
série de conservation (suite aux échanges avec WWF) ;
l'interzone
• Notes techniques préparées pour le MEFDD, résultats
Minkébé-Odzala
d’inventaires envoyés au MEFDD et plaidoyer (y inclus lettre du
Directeur conservation Afrique du WWF) pour ne pas attribuer
l’UFA Karagoua (6 553 km²) à l’exploitation forestière mais
plutôt réserver la zone pour un futur offset pour l’industrie
minière. Après avoir suspendu l’attribution le MEFDD a
finalement attribué Karagoua à SEFYD (janvier 2016), se
justifiant sur le gain économique immédiat de l’exploitation
forestière (par rapports aux offsets reportés pour le futur).
8
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
2.2 Résultats et activités (période 1 janvier 2015-16 décembre 2015)
R1 –
Arrestation de trafiquants d’ivoire et de leurs complices et des braconniers
d’éléphant dans les trois pays, et condamnations à des peines exemplaires
1.1 Indicateur 1 : Données dans la TRIDOM sur les arrestations et les sanctions
appliquées en Justice
Année 2015
#
# suspects
# suspects
affaires
#
#
condamnés
#
# suspects
condamnés
TRIDOM
suivies
suspects
décisions
à des
arrestations
condamnés
à des peines
en
impliqués de justice
peines
avec sursis
justice
fermes
Cameroun
51
20
45
06
12
10
02
Congo
28
25
25
14
8
6
Gabon :
25
25
25
25
23
22
1
Oyem
Gabon :
16
16
16
18
13
5
Makokou
Source des données : Bases de données WWF Cameroun & WWF Gabon2, et WWF- ETIC.
Dans le TRIDOM Cameroun, les efforts de LAB ont produit les résultats suivants en 2015 : 51
arrestations de braconniers et trafiquants de la faune, parmi lesquels 27 ont été traduits en justice et
24 relaxés. Une vingtaine d’affaires (anciennes et nouvelles) ont été suivies en justice au total,
impliquant 45 suspects (soit 27 nouvellement traduits en 2015 et 18 dont les affaires étaient
pendantes depuis 2014). Six (06) décisions de justice ont été rendues et 14 affaires restent
pendantes au tribunal. Treize (13) suspects ont été jugés dont 12 condamnés et un seul acquitté. Des
12 suspects condamnés, 10 ont reçu des peines fermes et 02 des peines avec sursis. Les peines
d’emprisonnement ont oscillé entre 02 et 18 mois et les peines pécuniaires (amendes et dommages-
intérêts) entre 50 000 et 10 million Francs CFA.
Type et nature des décisions de justice dans le TRIDOM Cameroun
Types de décisions de justice
Nature des décisions de
Taux des peines
justice
d’emprisonnement
I)
ent
ent et
ent
es
ois
ent
ent
ois
12 m
2 ans
3 ans
6 m
prisonnem
endes et/ou D
prisonnem
endes uniquem
on coupable
eines ferm
eines avec sursis
m
m
m
I uniquem
6 - ≤
1 - ≤
2 - ≤
N
P
P
E
peines pécuniaires
(am
E
uniquem
A
D
0 - ≤
>
>
>
01
10
02
08
02
00
00
04
04
02
00
12 braconniers/trafiquants
10 suspects ayant reçu une peine
Répartition des peines des 10 suspects
condamnés, 01 acquitté
ferme
condamnés au moins à des peines
d’emprisonnement
2 Les données du WWF Gabon proviennent de Conservation Justice auquel WWF apporte un appui financier
aux activités de lutte contre la criminalité faunique et l’exploitation illégale du bois, y inclus le suivi des
contentieux aux tribunaux.
9
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
Dans le TRIDOM Congo, l’action a appuyé le programme « WWF-MEFDD Espace TRIDOM Interzone
Congo (ETIC) », un programme conjoint du WWF avec le Ministère de l’Economie Forestière
(MEFDD). Au cours de l’année 2015 (jusqu’au 16 décembre), ce programme a ainsi contribué à
l’arrestation de 28 braconniers (dont 27 pour braconnage d’éléphants et 1 pour braconnage de
gorilles).
Parmi ces braconniers, 8 ont été condamnés à des peines de prison ferme
(durée moyenne = 2,6 ans) et 6 à des peines de prison avec sursis (durée moyenne : 1,1 ans). Sur
toute la période de l’action (2014-2015), nous observons que 28% des arrestations ont mené à des
peines de prison ferme d’une durée moyenne de 2,1 ans. Egalement 28% des cas ont mené à des
peines de prison avec sursis d’une durée moyenne de 1,9 ans. Pour 33% des cas la liberté provisoire a
été accordée.
Tableau de synthèse 2014-2015. Performance du tribunal de grande instance d’Ouesso.
Durée
Durée
Prison
Condamnations
moyenne
moyenne
Jugé non
Liberté
Arrestations
avec
Evasion
prison ferme
prison ferme
prison avec
coupable
provisoire
sursis
(ans)
sursis
2014
32
28%
1,6
34%
2,3
3%
28%
6%
2015
28
29%
2,6
21%
1,1
0%
39%
11%
Moyenne
60
28%
2,1
28%
1,9
0%
33%
8%
Dans le TRIDOM Gabon, sur une période réellement active d’environ 7 mois au total sur les
questions de lutte contre les trafics (voir à la section 1.3, le découpage des activités dans le temps et
les contraintes rencontrées),
le projet a permis l’arrestation de 41 personnes sur les deux provinces
couvertes à travers l’appui, d’une part, de l’administration à la réalisation de missions de LAB
ciblées à partir des renseignements collectés et, d’autre part, de l’ONG Conservation Justice à
l’entretien des réseaux d’informateurs (en plus de ceux propres à l’équipe WWF du projet) et au
suivi judiciaire. Si ce nombre peut paraître important, il ne doit pas faire oublier que du fait de la
faiblesse des sentences au Gabon concernant les délits liés au trafic de produits fauniques3, la plupart
des contrevenants sont aujourd’hui déjà libres, même si la plupart d’entre eux ont exécuté
effectivement une grande partie de leur peine (
durée moyenne de sanction prison ferme : 163 jours
à Oyem et 180 jours à Makokou). Mais plus que la simple durée des peines, ce sont les nombreux
dysfonctionnements du système judiciaire gabonais dans son ensemble qui compromettent
aujourd’hui les efforts déployés dans la LAB : ceci s’est traduit notamment pendant la période de
l’action par de multiples évènements tels que des vols à répétition de stocks d’ivoire saisis dans les
tribunaux (2 vols successifs observés durant la période d’exécution du projet), des modifications
hâtives et controversées du code pénal et du code de procédure pénal qui ont ensuite été
rapidement annulées, des arrestations de hauts fonctionnaires ensuite annulées, des actions
désordonnées et propices aux fuites d’ivoire dans la gestion des lieux de stockage des saisies, etc. Au
final, ces éléments concourent à créer chez les agents en charge de la LAB une profonde
démotivation et un sentiment d’impuissance, qui pourraient conduire ceux qui n’ont pas encore cédé
à la corruption à s’y laisser aller en désespoir de cause.
3 Au Gabon la peine de prison maximale pour non-respect des lois fauniques est actuellement seulement de 6
mois.
10
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
1.2 Indicateur 2 : Note de performance des tribunaux du TRIDOM sur l'application de la
loi en matière faunique
TRIDOM Cameroun : Nous avons noté une amélioration sensible de la performance des tribunaux
(tribunaux de première instance d’Abong Mbang et de Djoum, et tribunal militaire) à travers une
légère augmentation du nombre de décisions de justice (06 contre 05 en 2014) et une diminution du
nombre de cas de libération irrégulière des condamnés de la prison (un seul cas rapporté en 2015
contre 03 en 2014). Ceci peut être mis en lien avec la nomination de nouveaux magistrats dans
certaines de ces juridictions (Abong Mbang et Djoum) en décembre 2014 et les activités de
sensibilisation, formation et renforcement des capacités des nouveaux magistrats menées dans le
cadre de l’action en mars et août 2015. Toutefois des cas de complicités entre trafiquants et
magistrats ont été rapportés notamment à Djoum, ce qui a affecté l’efficacité de l’unité spéciale. En
effet, des fuites d’informations ont été suspectées lorsque les membres de l’unité spéciale sont
venus rencontrés le Procureur de la république de Djoum avant de se rendre sur le terrain.
TRIDOM Congo : En 2015, 29% des personnes arrêtées ont été condamnées à des peines de prison
fermes pour une durée moyenne de 2,6 ans. Ces bons chiffres ne reflètent cependant pas la réalité.
En effet, après leur condamnation, bon nombre de détenus ont bénéficié d’une permission pour
sortir du tribunal pour des « raisons médicales », ce qui augmente l’impunité relative. Les données
chiffrées là-dessus sont difficiles à obtenir mais nous savons que c’est un problème réel. Le trafiquant
d’ivoire Ibrahim Diado est ainsi sorti de prison pour raisons médicales, puis a été arrêté de nouveau
par les équipes ETIC pour purger le reste de sa peine de 1 an ferme. Trop de personnes bénéficient
aussi de la liberté provisoire qui est accordée quand la procédure est encore traitée au tribunal, et
souvent ils ne sont plus jugés après.
Par ailleurs, il y a un réel problème avec la maison d’arrêt de Ouesso. Elle a été conçue pour accueillir
70 détenus mais elle en contient actuellement plus de 100. Les évasions y sont fréquentes : 62
personnes se sont évadées de la maison d’arrêt d’Ouesso pendant l’année 2015.
TRIDOM Gabon : Dans le cadre du projet, pour la période du 01 janvier au 16 décembre 2015, l’appui
financier fourni à Conservation Justice par WWF a permis de continuer d’assurer un suivi des cas
judiciaires au niveau des tribunaux d’Oyem et de Makokou4. Les résultats présentés ci-dessous
couvrent l’ensemble des cas jugés au tribunal d’Oyem et de Makokou pour des délits en lien avec le
braconnage et le trafic de produits fauniques, y inclus les arrestations menées dans le cadre de
l’action, mais également les arrestations qui ont pu être menées indépendamment par les autorités
compétentes, de manière à véritablement refléter le fonctionnement des tribunaux ciblés.
Les résultats montrent sur cette période qu’à Makokou près de 19% des personnes arrêtées pour des
motifs associés au trafic de produits fauniques (principalement d’ivoire à plus de 60%) et jugées au
tribunal de Makokou ont été relaxées au moment du jugement. La durée moyenne des peines de
prison a atteint 180 jours soit environ 6 mois. Mais la durée effective moyenne d’emprisonnement
tombe à 136,5 jours, soit environ 4,5 mois. Néanmoins, certaines personnes avaient déjà eu à subir
avant d’être jugées des périodes parfois assez longues de détention provisoire (jusqu’à près de 6
mois), poussant les tribunaux à les relaxer compte tenu des peines maximales encourues de 6 mois
pour les délits concernés. A Oyem, ce sont 16 % des arrestations jugées en cumulant les décisions de
non-lieu, classements sans suite et relaxes, qui n’ont pas donné lieu à des peines de prison. La durée
moye moyenne des peines de prison a été de 163 jours avec une durée effective d’emprisonnement
4 Conservation Justice opère deux projets : l’un sur l’application de la loi faunique et l’autre sur l’exploitation du
bois illégal, tous les deux concourant à faire un suivi régulier des contentieux au niveau des tribunaux à travers
l’expertise technique des juristes de l’organisation.
11
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
légèrement plus élevée de 164 jours du fait d’une amende commuée en peine de prison plus longue
par rapport au jugement original.
Figure : Importance relative des sentences encourues par les personnes arrêtées et jugées pour des délits en
rapport avec le trafic de produits issus d’espèces intégralement protégées en 2015 aux tribunaux d’Oyem
(Woleu Ntem – N = 25 cas) et de Makokou (Ogooué Ivindo – N = 16 cas).
Si les résultats obtenus tendent à montrer une application des lois relativement correcte au niveau
de ces deux tribunaux, plusieurs autres aspects viennent nuancer substantiellement ces conclusions :
• La faiblesse des peines donne l’impression que les peines restent proches des peines maximales
même lorsqu’elles sont raccourcies parfois de plus d’un tiers de leur durée initiale ;
• Entre décembre 2014 et juin 2015, les tribunaux de Makokou et d’Oyem ont chacun été l’objet de
vols successifs (en décembre et en avril, respectivement) de leurs stocks d’ivoire saisi sous scellés,
les deux à l’approche de missions planifiées de marquage/inventaire et d’enlèvement vers le stock
national situé à Libreville par les services de la faune et ceux des parcs nationaux. Si le premier
épisode n’a provoqué aucune réaction car considéré comme un évènement isolé, le second a
suscité de la part du WWF et de deux autres ONG internationales (WCS et Conservation Justice)
une réaction médiatique commune largement reprise dans les médias nationaux et
internationaux par le biais des canaux de communication du WWF (voir communiqués de presse
correspondants en annexe). De ce fait, des enquêtes ont été lancées pour ce second cas sous le
leadership principalement de l’ANPN qui a pu retracer la fuite de certaines des pointes vers de
multiples directions, notamment vers le Cameroun. Des complicités internes au tribunal d’Oyem
ont été soupçonnées sans pour autant donner lieu à une quelconque arrestation. Certaines
pointes ont pu être retrouvées plusieurs mois plus tard dans le cadre de nouvelles saisies dans la
zone de l’action. Ainsi, le 26 juin 2015, au cours d’une opération initiée sur la base de
renseignements collectés par le responsable du bureau WWF Oyem, 4 morceaux d’ivoire ont été
saisis dans le quartier d’Agone à Oyem, dont deux portaient des traces de marquage que les
trafiquants avaient tenter d’effacer et qui pourraient évoquer les numéros d’enregistrement de
morceaux disparus du tribunal.
• A la suite de ces évènements, le tribunal de Makokou a voulu organiser dans la précipitation le
rapatriement vers Libreville des stocks d’ivoire saisi accumulé depuis décembre 2014 en voulant
réquisitionner sans délai les véhicules du WWF et cela sans aucun échange de courrier officiel et
en dépit des procédures mises en place pour la réalisation des inventaires des stocks d’ivoire de
manière transparente et participative. Le WWF a dû saisir l’ANPN et le DGFAP qui n’ont
finalement pu que récupérer à l’arrivée à Libreville le contenu d’un convoi improvisé dans la
précipitation et simplement accompagné d’un agent de Conservation Justice lui-même engagé
12
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
sous pression pour la circonstance. Bien qu’un marquage et un inventaire ait pu être faits à
l’arrivée à Libreville, il n’est pas possible de garantir que le stock parti de Makokou est
exactement le même que celui qui est arrivé à Libreville. Cet épisode et les pressions subies par
les agents du WWF à cette occasion de la part du Procureur du tribunal de Makokou (aujourd’hui
remplacé) ont traduit la totale désorganisation du tribunal de Makokou, manifestement pris de
panique suite au vol de pointes dans le tribunal d’Oyem, ainsi que le manque de coordination
entre les acteurs impliqués dans la gestion des stocks d’ivoire pour que le système fonctionne
sans risque.
Activité 1.1 – Collecte d’information sur les réseaux de braconnage.
Dans le TRIDOM Cameroun, deux consultants-enquêteurs ont été recrutés pour quatre mois chacun
pour mener des courtes missions d'enquête terrain (une mission de 14 jours par mois et par
consultant) dans les points chauds de trafic d'ivoire dans la région du Sud, afin de recueillir et de
transmettre des renseignements utiles aux agents de l'application de la loi (membres de l’unité
spéciale). L'idée était de combiner ces missions avec des opérations spéciales (ciblées) d'arrestation
de l’unité spéciale. Pour cela, un accord a été signé avec une compagnie de véhicules en charge de
fournir à l’unité spéciale un véhicule banalisé utilisé pour effectuer les opérations spéciales. En raison
de divers retards pris pour boucler les différents préalables (processus de sélection des consultants
et la société de véhicules d'embauche), les consultants n’ont travaillé que pendant 70 jours (sur les
112 prévus initialement), y compris 10 jours de Voyage au total. Ils sont parvenus à transmettre 03
des informations exploitables à l’équipe spéciale, lesquelles n’ont pas connu de succès sur le terrain
en raison de fuites d'informations résultant de diverses complicité entre les trafiquants et la justice
dans la zone.
Dans le TRIDOM Congo, l’équipe a un réseau d’informateurs. Dans la période Oct 2014- Octobre
2015 l’équipe WWF-MEFDD ETIC a conduit 63 patrouilles dont 32% étaient basés sur de l’information
actionnable d’intelligence (et qui donnent un taux d’arrestation plus élevée). Avec l’arrivée du juriste
ETIC en Août 2015 on a commencé avec la mise en place d’un réseau professionnel d’intelligence
(avec des enquêteurs).
Dans le TRIDOM Gabon, à partir de janvier 2015, trois réseaux de cinq (05) informateurs ont été mis
en place dans la zone Lalara-Mitzic-Oyem-Bitam-Frontière Gabon/Cameroun par le responsable
WWF Bureau d’Oyem, et trois (3) réseaux de six (6) informateurs ont été mis en place dans la zone
de Makokou-Mékambo-Okondja-Frontière Gabon/Congo par le chef de brigade de faune de Minkébé
(DGFAP) en collaboration avec le Conservateur du Parc National de Mwagna (ANPN). Sur cette base,
entre le 01 janvier et le 31 juillet 2015, quinze (15) opérations ont ainsi été diligentées sur la base de
renseignements collectées au cours de missions d’investigation et prospection, dont onze (11) ont
réussies (4 n’ont donné lieu ni à saisie, ni à arrestation) (cf. section Gabon sous activité 1.3).
Activité 1.2 – Mise en place d'une équipe spéciale basé à Yaoundé pour le
démantèlement de réseaux de trafiquants dans le secteur "Sud Dja" (Oveng-Djoum-
Mintom- Lélé) (Cameroun).
Des discussions ont été entreprises avec le MINFOF et ont abouti à la mise en place de deux unités
spéciales mixtes (MINFOF, Police judiciaire, gendarmerie) : l’une au niveau national (Yaoundé) et
l’autre au niveau de la région du sud (Ebolowa). Ces unités se veulent être facilement mobilisables,
composées d’élites et pouvant intervenir sur des cibles d’un certain calibre (intermédiaires, têtes de
réseau etc.) sur lesquelles les actions des écogardes se sont avérées jusqu’ici inefficaces. En 2015,
13
< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
l’opérationnalisation de ces unités s’est heurtée à certains obstacles : sur le plan interne, une analyse
légale a été demandée par WWF International concernant le paiement des primes de performance
liées aux résultats d’arrestation à ces équipes spéciales. Cette analyse légale a été réalisée par
rapport aux législations suisses et camerounaises, et a finalement conclu que ce type de paiements
est conforme à la loi mais mérite simplement d’être encadré. Sur le plan externe, il y a eu des
changements à la tête de la Brigade Nationale de Contrôle et de l’Unité Nationale de Lutte Anti-
Braconnage du MINFOF, principales structures en charge de coordonner les actions de l’unité
spéciale nationale. Au final, seule l’unité spéciale de la région du sud a pu être opérationnelle vers la
fin du projet (octobre 2015). Deux consultants enquêteurs ont été recrutés afin de mener des
enquêtes de couverture destinées à fournir à l’équipe spéciale des informations sur les grands
acteurs actifs du braconnage transfrontalier. Au final, l’équipe spéciale n’a pu effectuer que deux
missions de terrain à Djoum (en novembre et décembre 2015 respectivement) sur la base des
informations transmises par les informateurs. Ces missions n’ont pas été couronnées de succès en
raison de la fuite d’information observée du fait des complicités entre les trafiquants et certains
membres du corps judiciaire.
Activité 1.3 – Renforcement et soutien aux équipes de lutte anti-braconnage à Sembe
(Congo), Oyem & Makokou (Gabon), et Sud Cameroun.
Dans le TRIDOM Cameroun, pour l’année 2015, l’appui de l’action et du co-financement par WWF-
Pays Bas a permis de supporter les opérations LAB (logistique, ration, planning, rapportage, bases de
données…) dans les parcs nationaux de Boumba Bek et de Nki et leur périphérie.
Année 2015
Boumba-
Designation
NKI
TOTAL
Bek
Nombre de missions
288
169
457
Effort (homme.jours)
2198
2932
5130
Armes de guerre saisies
12
0
12
Carabines saisies
2
5
7
Calibre 12 saisis
26
4
30
Ivoires saisies
4
20
24
Munitions de guerre
439
139
578
Munitions grand calibre
16
0
16
Cartouches calibre12
850
0
850
Campements de braconniers détruits
25
26
51
Braconniers envoyés au tribunal.
8
1
9
En 2014, sur l’ensemble des saisies, 14 armes (4 AK47 et 10 grosses carabines) et 76 munitions
destinées à l’abattage des éléphants ont été saisies. En 2015, les saisies effectuées ont atteint 19
armes (12 AK47 et 7 grosses carabines) et près de 600 munitions. Pour ce qui est spécifiquement des
outils de guerre, la saisie des AK47 a été triplée en un an, passant de 4 à 12. Pour ce qui est des
ivoires, seulement 6 pointes d’ivoires ont pu être saisies entre les mains des braconniers en 2014,
tandis qu’en 2015, ce chiffre est passé à 24 avec des efforts de patrouille entre les deux années
comparables (5 579 h.j. en 2014 contre 5 130 en 2015). Le braconnage d’ivoire semble augmenter
encore dans le secteur Nki Boumba Bek et utiliser davantage les armes de guerre.
14
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<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
Dans le TRIDOM Congo, en 2015, l’action a fourni un appui technique par l’expert Cédric Sepulcre
(conseiller conservation Congo basé à Brazzaville avec 50% de son temps en faveur du programme
ETIC) au suivi de la LAB, au classement de Messok Dja, et aux activités avec le secteur privé. En 2014
l’action avait apporté un fort appui opérationnel mais en 2015 cet appui opérationnel a plutôt été
fourni par du co-financement de WWF et de USFWS.
La structure ETIC est coordonnée par un officier assermenté du MEFDD ensemble avec un assistant
technique du WWF. Ceux-ci supervisent 16 écogardes (tous payés par WWF), un chef de patrouille, 1
logisticien/comptable, 1 juriste (depuis août 2015), et 2 experts inventaire faune. La structure est
bien équipée en matériel de terrain et en matériel logistique (4 véhicules, 3 bateaux). C’est la seule
structure de conservation dans les 21 000 km² de la zone d’intervention, située entre les PN
d’Odzala, de Nki et de Minkébé et qui vient donc en complémentarité avec les efforts de African
Parks/UE au PN d’Odzala, ceux de l’ANPN au PN de Minkébé et les efforts de l’UE/WWF dans la forêt
de Ngoyla Mintom, le PN de Nki au Cameroun et le TRIDOM Gabon.
La principale activité de la structure ETIC est la lutte anti-braconnage. En 2015, ETIC a réalisé un total
de 48 patrouilles dont 3 bi-nationales (1 avec le Gabon et 2 avec le Cameroun). Ceci équivaut à un
effort de 556 jours de patrouille ou 2 286 hommes.jours de patrouille (6 645 km en véhicule, 2 126
km à pied, 3 169 km en bateau et 404 km en moto). Le résultat principal
est 28 nouvelles
arrestations dans la période (1 janvier – 16 décembre 2015) dont
27 pour des cas de braconnage
d’éléphant, ce qui est un nombre élevé par rapport à la taille de l’équipe. Les patrouilles se sont
beaucoup concentrées sur l’aire protégée de Messok Dja où nous avons observé du braconnage
d’éléphant intensifié avec les braconniers en provenance de Souanke et du Cameroun à la recherche
des éléphants dans le secteur nord et est de Messok Dja (où les éléphants sont concentrés) ainsi que
la zone frontalière de Nki au Cameroun.
La régularité des patrouilles dans la partie nord/est de
Messok Dja a certainement permis d’éviter la mort de nombreux éléphants. Un inventaire de suivi
complété en mai 2016 montrera à quel point ceci est correct par comparaison avec la ligne de base
de l’inventaire 2013. En 2015, l’équipe ETIC a saisi 9 armes de guerre, 526 munitions de guerre
(7,62mm) et 3 carabines calibre 458 et 19 munitions, 10 pointes d’ivoire (42 kg) et 15 kg d’écailles de
pangolin géant. Un total de 67 campements de chasse et 8 pirogues ont été détruits (les pirogues
sont cachées en forêt et permettent aux braconniers de traverser la rivière Dja vers ou en
provenance du PN de Nki au Cameroun).
Le projet ETIC applique le SMART pour toutes les patrouilles depuis juillet 2014.
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Carte (SMART/ETIC): Patrouilles ETIC en 2015. On observe une concentration des patrouilles vers Messok Dja
afin de dissuader le braconnage dans ce secteur (Chollet, est Messok Dja). Cette action semble avoir eu un
certain succès pour la conservation des éléphants de Messok Dja.
Carte (SMART/ETIC) : Indices de braconnage lors des patrouilles. Nous sommes convaincus que le nombre de
carcasses d’éléphants aurait été beaucoup plus grand sans cet effort de patrouille à Messok Dja et dans la zone
frontalière avec Nki. Nous avons senti comment la zone était visée par les braconniers de Souanke et du sud
Cameroun, et de suite la zone a fait objet de patrouilles très régulières. Notons que les éléphants sont
concentrés dans le secteur nord-est et est de Messok Dja, la partie ouest étant pratiquement vide d’éléphants.
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Carte (SMART/ETIC) : Observations de faune lors des patrouilles.
TRIDOM Gabon : La zone couvre deux provinces : l’Ogooué Ivindo (capitale Makokou) et le Woleu
Ntem (capitale Oyem). Ces deux zones sont entourées de toutes parts par des frontières avec les
pays voisins Cameroun et République du Congo. Cette position expose la zone à de fortes pressions
de braconnage et trafics en tout genre.
Dans le cadre de l’action, le WWF Gabon s’est appuyé sur ses deux bureaux locaux à Makokou et
Oyem respectivement pour renforcer le système d’infiltration des réseaux de braconnage et de trafic
d’espèces
protégées
et
de
leurs
trophées
sur
le
modèle
dit
du
« Noyau »
(Investigation/Arrestation/Condamnation) mis en place depuis 2012 par le WWF. Ceci s’est fait en
travaillant en étroite collaboration avec les services de l’ordre spécialisés (services de la faune avec
l’appui notamment du chef de brigade de faune de Minkébé5, Agence Nationale des Parcs Nationaux)
ou généraux (police judiciaire, tribunaux, brigades de gendarmerie) à qui des appuis multiformes ont
été fournis dans le cadre de l’action :
• D’un point de vue technique, en établissant sur la base des renseignements glanés les stratégies
pour remonter les filières d’indices ;
• D’un point de vue logistique, en couvrant la location de véhicules banalisés pour la réalisation des
missions d’investigations discrètes et d’opérations ;
• D’un point de vue financier, en couvrant les frais de mission des agents aussi bien pendant les
missions d’investigations que d’opérations.
Il était originellement prévu que soit testé un système de rémunération des agents participants sur la
base des performances (attachés à une arrestation et/ou une saisie). Ceci n’a pas pu être réalisé
durant la période d’exécution de ce projet compte tenu de l’absence d’un certain nombre de
prérequis qui n’ont pu que commencer à être abordé durant la relativement courte durée de la
5 Le chef de brigade de Minkébé a été l’homologue désigné pour la mise en œuvre des activités du projet sur le
terrain dans le cadre du protocole d’accord établi entre le Ministère en charge des Forêts (MFEPRN) représenté
par sa Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées (DGFAP) et le WWF Gabon.
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phase active sur la lutte anti-braconnage (7 mois) et alors que de nombreux évènements n’ont pas
créé un contexte propice à ces discussions (par exemple affaire des vols dans les tribunaux,
arrestations de hauts fonctionnaires des eaux et forêts pour trafic de bois…). En effet, afin de mettre
en place un système de performances, des protocoles clairs et précis attachés à la lutte anti-
braconnage et à ces différentes étapes doivent être dans un premier lieu clairement définis
(distinction entre investigation et opération ; nécessité d’un modus operandi pour l’entretien des
réseaux, nécessité de maintenir un niveau acceptable de transparence permettant de justifier les
transactions financières tout en garantissant la confidentialité, etc). Les responsabilités des
participants aux équipes de LAB doivent être également clairement définies et les modalités de
collaborations inter-corps formalisées. Or non seulement ces bases n’ont jamais réellement été
discutées et organisées sur des bases légales solides, notamment depuis la création de nouveaux
intervenants tels que l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN). Mais de surcroit les statuts des
agents en charge de la LAB (officiers et auxiliaires de police judiciaire à capacités spéciales)
nécessitent d’être mis à jour / complétés avant toute chose pour permettre des mécanismes de
rémunération qui soient ensuite transparents et justes. Au regard de cela, le WWF a entrepris en
marge de ce projet une étude juridique des statuts mandats des agents des différents corps
impliqués dans la LAB au Gabon afin d’étayer un plaidoyer permettant la mise à plat de ces éléments
fondamentaux.
Le projet a été également mis en œuvre en étroite collaboration avec l’organisation non
gouvernementale Conservation Justice à qui le WWF a fourni un appui financier pour sa contribution
à l’atteinte des objectifs du projet en termes d’expertises spécifiques d’investigations à partir de
réseaux d’informateurs mais également de suivi judiciaire.
Ainsi, à partir de janvier 2015, trois (03) réseaux de cinq (05) informateurs ont été mis en place dans
la zone Lalara-Mitzic-Oyem-Bitam-Frontière Gabon/Cameroun par le responsable WWF Bureau
d’Oyem, et trois (3) réseaux de six (6) informateurs ont été mis en place dans la zone de Makokou-
Mékambo-Okondja-Frontière Gabon/Congo par le chef de brigade de faune de Minkébé (DGFAP) en
collaboration avec le Conservateur du Parc National de Mwagna (ANPN).
Par ailleurs, le coordonnateur du programme Nord WWF a sollicité et obtenu au mois d'avril 2015 un
accord de principe du Conseiller du Président de la Cours d'Appel auprès du Tribunal de Première
Instance d'Oyem pour pouvoir compter sur son expertise dans les investigations et son appui dans le
suivi du contentieux.
Sur cette base, entre le 01 janvier et le 31 juillet 2015, quinze (15) opérations ont ainsi été diligentées
sur la base de renseignements collectées au cours de missions d’investigation et prospection, dont
onze (11) ont réussies (4 n’ont donné lieu ni à saisie, ni à arrestation)
• Vingt-deux (22) morceaux de pointes d’ivoires (6 dans la zone de Makokou et 12 dans celle
d’Oyem) et vingt-quatre (24) pointes d’ivoires entières (22 près d’Oyem et 2 de Makokou)
ont été saisis ;
• Trois (3) peaux, quatre (4) dents et un foie de panthère ont été saisis ;
• Dix-neuf (19) personnes (17 pour trafic d’ivoire dont un militaire et 3 pour trafic des peaux de
panthère) ont été incarcérées (17 à la prison centrale d’Oyem dont 17 jugées et condamnées
et, 2 à Makokou) ;
• Quatre (4) nouveaux réseaux de trafiquants d’ivoire (1 dans le secteur Mékambo/Makokou
et 3 dans le secteur Oyem/Frontière Gabon-Cameroun) ont été localisés.
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Ivoires saisies à Mékambo lors de
Deux trafiquants d’ivoires transférés au
la première opération motivée par
Tribunal de Makokou pour détention illégale et
un des informateurs de la zone
tentative de commercialisation des trophées
d’une espèce intégralement protégée
A la suite de ces résultats, il a été convenu d’un commun accord avec l’administration de la faune
d’accentuer les efforts pour caractériser de manière plus approfondie les nouveaux réseaux
identifiés, notamment dans les zones Lalara-Makokou-Booué et Makokou-Mékambo-Okondja, afin
d’actualiser les stratégies d’intervention dans la zone.
Carte : Zone couverte pour l’état des lieux des réseaux de braconnage et de trafic d’espèces protégées dans
l’espace Tridom-Gabon. Septembre 2015.
Pour ce faire, le coordonnateur de programme Nord WWF et le responsable du bureau WWF Oyem
ont réalisé en Août-Septembre 2015 chacun des investigations discrètes (utilisation de véhicules
banalisés) en veillant à se répartir les zones où ils étaient respectivement peu connus. Leurs
investigations ont visé à identifier :
• les acteurs et leur degré d’implication (instigateurs, chasseurs, transporteurs…) dans les
réseaux ;
• la provenance des produits/trophées (zones de chasse…) ;
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• les zones de transactions ;
• la destination des produits/trophées.
Les principaux résultats permettent d’émettre les conclusions suivantes :
• Le braconnage des espèces protégées (surtout éléphant et panthère) et le trafic de leurs
trophées sont effectifs et accentués dans la zone indiquée ;
• Il existe des grands réseaux de braconnage et de trafic avec des ramifications dans d’autres
secteurs de la Tridom et du pays ;
• On retrouve beaucoup de petits groupes de chasseurs qui sont très actifs dans le braconnage
et alimentent les circuits de vente des ivoires et autres peaux des panthères ;
• Certains hauts cadres juridico-administratifs, militaires et politiques natifs et/ou affectés
dans
la
zone
sont
impliqués
dans
le
processus
comme
instigateurs/commanditaires/facilitateurs et protecteurs des réseaux ;
• L’efficacité des forces de l’ordre et de sécurités est noyée dans la corruption de certains
agents et l’influence subie de leur hiérarchie ;
• Certains agents de la conservation sont impliqués dans les réseaux de braconnage et de trafic
d’ivoire ;
• Certains réseaux de braconnage et de trafic d’ivoire entretenus par des « Barons » sont aussi
impliqués dans les crimes rituels ;
• Beaucoup de personnes refusent de donner des déclarations par peur de représailles des
autorités et autres cadres impliqués et de règlements de compte (« certains protègent leur
bout de pain ou ceux de leurs parents plus proches ainsi que leur vie ») ;
• La chasse est pratiquée dans les zones de production jusque dans les parcs nationaux en
empruntant généralement les pistes forestières ;
• Le point de convergence principal des produits de chasse est la ville d’Oyem où se préparent
la vente et/ou le transfert des ivoires au Cameroun, la destination indiquée. D’autres ivoires
vont à Libreville et au Congo.
Le rapport correspondant à cette activité fournit des détails plus spécifiques sur les réseaux en
question (lieux et personnes) et de ce fait ne sera pas partagé pour des raisons évidentes de
confidentialité. Néanmoins ce rapport laisse transparaître une situation intéressante bien que très
inquiétante : il faut souligner que le personnel WWF attaché à ce projet est constitué par des agents
fonctionnaires détachés du ministère en charge des forêts. Malgré leur statut, les deux chefs
d’équipe ont tous les deux dans leur rapport fait transparaitre un niveau de découragement et un
sentiment d’impuissance assez fort face à l’ampleur des problèmes observés, notamment en termes
de corruption et trafic d’influence de la part des agents publics, qui leur semblent aujourd’hui
atteindre un niveau qu’ils n’avaient jusqu’ici pas connu.
Tout début novembre 2015, un important réseau de trafic d’arbres (kévazingo) a été démantelé dans
la zone, qui a mené à des arrestations en cascade aussi bien sur le terrain qu’à Libreville d’agents des
eaux et forêts jusqu’à un très haut niveau. Cet épisode a eu un effet très déstabilisant pour la
continuation des activités en lien avec la lutte anti-braconnage, la plupart des agents du ministère en
charge des forêts ayant été quelque peu choqués par la brutalité et l’abondance des arrestations.
Dans la continuité de cet épisode, le procureur de Makokou qui avait mené la première opération
d’arrestation de grande envergure dans la zone a sollicité tous les partenaires en charge de la
conservation pour organiser une opération « coups de poing » dans la zone de Mékambo. Avec
l’appui du projet, WWF a fourni un appui logistique à cette opération qui s’est malheureusement
révélé un échec malgré les grands moyens mobilisés. Aucune arrestation n’a été effectuée et
l’opération quasi imposée par le procureur du tribunal de Makokou s’est avérée être surtout une
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opération médiatique. Compte tenu du contexte, le WWF a donc décidé de se mettre en retrait des
activités de lutte anti-braconnage jusqu’à la fin du projet, le contexte institutionnel tendu,
notamment vis-à-vis des ONGs internationales du fait de l’implication de l’une d’entre elles
(Conservation Justice) dans la dénonciations des trafics de Kevazingo, suscitant trop de suspicions et
de réticences sur le terrain pour pouvoir mener ces activités dans des bonnes conditions de sécurité
et sans risque réputationnel pour le WWF et ses partenaires6.
Carte : Circuits des trafics d’ivoire dans la zone Minkébé-Ivindo-Mwagna. Septembre 2015.
Activité.1.4 «Appui judiciaire (avocat) pour les cas de braconnage éléphant/trafic
d'ivoire »
Cette activité concerne le TRIDOM Cameroun. Deux avocats ont été constitués pour le suivi
judiciaire des affaires fauniques aux tribunaux d’Abong Mbang et militaire et au tribunal de
Djoum respectivement. L’intervention des Avocats a porté sur l’assistance judiciaire des
agents du MINFOF, la représentation et la défense des intérêts du MINFOF en justice.
L’appui de l’action a consisté au paiement des honoraires des Avocats, de leur transport et
logistique pour les audiences, ainsi qu’au paiement des frais de justice.
6 Il est à noter que depuis novembre la quasi-totalité des fonctionnaires incriminés ont été réhabilités suite à
l’annulation de l’ordonnance présidentielle modifiant le code pénale et le code de procédures pénales. La
position retenue du WWF a permis de maintenir dans ce contexte des relations de confiance avec
l’administration qui reste encore à ce jour encore déstabilisée par les conséquences internes de ces
évènements.
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Activité 1.5 – Assistance technique au niveau national pour la mise en place
d’unités nationales de coordination contre le braconnage (multi-services) et à la
CEEAC.
La mise en place des unités de coordination nationales n’a pas été effective par les pays de la
sous-région. L’apport de l’action a donc été de promouvoir et d’apporter une assistance
technique à l’organisation d’activités visant à renforcer la collaboration multi-agences (eaux
et forêts, police, gendarmerie, douanes, justice) telles que des séances de formation et de
renforcement des capacités des magistrats, l’appui aux missions de terrain, les séances de
sensibilisation etc. Après la nomination de nouveaux magistrats au Cameroun, l’action a
apporté un appui technique à la formation de 23 nouveaux magistrats sur les lois et
procédures relatifs à la faune et le trafic illégal de produits fauniques.
Une mission d’appui technique à la CEEAC a été conduite à Libreville en décembre 2015 afin
d’évaluer la mise en œuvre des projets de LAB, notamment le projet de conservation de la
biodiversité en Afrique Centrale (PCBAC).
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R2 – Au moins un nouvel accord en appui de la LAB avec une société extractive
développé et mis en œuvre dans chaque pays.
2.1 Indicateur 1 : # accords signés
Dans le TRIDOM Cameroun,
un accord de partenariat a été signé entre WWF et la société forestière
SIM dans le cadre d’un appui global pour la gestion durable. Cet accord inclut un volet appui à la
LAB. La société SIM exploite à titre personnel ou en sous-traitance, 6 concessions forestières pour
une superficie totale de près de 400 000ha en périphérie immédiate du PN de Nki. Sur les 6 grands
opérateurs privés exerçant dans la zone, (3 sociétés forestières et 3 explorateurs miniers : SIM,
FIPCAM, GRACOVIR et CAMIRON, CMC, CAMINEX), c’est la seule à avoir formalisé ce type de
partenariat. Le cas des entreprises miniers a été influencé par la chute des prix du fer et l’abandon
des activités de terrain par les opérateurs miniers.
Par ailleurs,
un « protocole de collaboration pour la facilitation de la lutte contre le braconnage
dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom » a été rédigé et soumis au ministre en charge de la
faune pour signature. Cet accord a comme autres signataires toutes les parties prenantes actives
dans le massif forestier de Ngoyla Mintom (communes de Ngoyla, Mintom, Lomié, 4 entreprises
forestières, 3 entreprises minières, deux sociétés de safari chasse, WWF, IUCN, autorités
traditionnelles de Mintom et Ngoyla, organisations de la société civile). Les communes (qui gèrent les
forêts communales) et les entreprises s’engagent à verser 50 FCFA/ha/ an pour appuyer la LAB, les
entreprises minières en voie d’exploration 500 000 FCFA/trimestre et les sociétés safaris 25
FCFA/ha/an. Ces fonds alimenteront le pool LAB Ngoyla Mintom, qui est un mécanisme financier
géré par le MINFOF, avec un contrôle d’une ONG de conservation, et qui exige 100% de transparence
dans l’utilisation des fonds.
Dans le TRIDOM Congo, aucun nouvel accord n’a été signé. Des entretiens ont eu lieu à plusieurs
reprises avec Congo Iron ainsi qu’avec la société mère en Australie (Sundance Resources) par WWF
Australie sur la base d’informations fournies par nous. Des documents ont été produits (sales pitch
pour un appui conjoint de trois entreprises minières à la LAB dans la forêt de Djoua Ivindo (=
Interzone Minkébé Odzala)) ainsi que des budgets détaillés. La société Congo Iron / Sundance (et
aussi la filiale camerounaise CamIron) était réellement intéressée d’apporter un appui à la LAB. Mais
la chute des prix du fer depuis décembre 2014 a résulté dans la mise en arrêt des activités des
entreprises. La plupart du personnel a été licencié (y inclus tout le département environnemental de
Sundance et ses filiales) et l’appui financier à la LAB ne s’est pas matérialisé.
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En ce qui concerne les entreprises forestières SEFYD et SIFCO, une USLAB conjointe Jua Ikié-Tala Tala
couvre 12 000 km² de concessions forestières (UFAs Jua Ikié et Tala Tala). Fin 2015, cette USLAB était
pourvue d’un coordinateur, de 2 chefs de patrouille et de 11 écogardes. Le coordinateur MEFDD était
fortement critiqué par les entreprises du fait du manque de résultats et de rapportage, et de la
gestion opaque des fonds mis à disposition. Il a donc été changé en novembre 2015 par le MEFDD.
Depuis lors, avec le nouveau coordonnateur en place, WWF s’est fortement impliqué à travers le
conseiller conservation ETIC et l’équipe ETIC. Lors du comité de pilotage de mars 2016, le WWF a été
invité à développer 2 accords tripartites pour deux USLAB résultant de la scission de l’USLAB Jua Ikié-
Tala Tala en deux : une par entreprise. De plus, le principe a été accepté de placer les USLAB sous la
gouvernance du programme WWF ETIC. Ceci était important pour WWF parce que nous voulions
éviter la mise en place de 2 ou 3 structures à gouvernance parallèle sur le site. Pour l’instant le
budget demandé pour l’exercice 2016 de l’USLAB Jua Ikié-Tala Tala est de 200 000 Euros mais il est
peu probable que les entreprises mettront ces fonds à disposition à cette hauteur.
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Carte (Le Duc Yeno, WWF) : L’UFA Jua Ikié (ainsi que Karagoua à la frontière avec Minkébé) est attribuée à la société chinoise SEFYD. L’UFA Tala Tala est attribuée à SEFYD.
Le démarrage des activités de l’USLAB « Jua Ikié Tala Tala » a été difficile, mais une nouvelle dynamique est en place avec le WWF invité à développer deux accords MEFDD-
entreprise-WWF et avec le principe de placer les USLABs sous la gouvernance d’ETIC.
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Dans le TRIDOM Gabon :
Durant la phase active de l’action pour la composante Gabon (2015), plusieurs sociétés dont les
concessions sont situées stratégiquement autour des parcs nationaux de la zone Tridom Gabon (i.e.
contenant des axes d’accès directs ou proches des limites d’un parc national) ont été approchées
conjointement avec les chefs de brigade de faune (DGFAP) de la zone contribuant à la mise en œuvre
de l’action afin de susciter leur intérêt et leur participation volontaire pour l’élaboration du plan de
gestion faune.
Ainsi, conformément aux concessions prioritairement identifiées, les activités d’appui au
développement des plans de gestion faune se sont dans un premier temps concentrées sur deux
concessions des entreprises TBNI (société à capitaux publiques chinois située à Ebieng près de
Makokou) et TTIB (société franco-libanaise basée à Konossoville près d’Oyem) situées autour du Parc
National de Minkébé.
TTIB
TBNI
TBNI
Carte : concessions forestières dans le nord-est du Gabon.
Des réunions sur sites ont été menées en mars 2015 par le coordinateur du projet WWF et les chefs
de brigade de faune de Makokou et Oyem, respectivement, avec les responsables des deux sociétés
afin de redynamiser les relations qui avaient été établies en 2014 et avaient permis de susciter
l’adhésion de principe des deux sociétés à l’activité. Des plans de travail ont été établis et approuvés
par toutes les parties pour guider l’appui du WWF et planifier des activités de lutte anti-braconnage
avec les services de la faune.
La collaboration a été assez fructueuse avec la société TTIB, qui s’est montrée au premier abord très
collaborative avec le WWF et les équipes des services nationaux de la faune durant leurs missions
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pour collecter les informations et mettre à jour les données (routes forestières et barrières de
contrôle) requises pour compléter un plan de gestion de la faune. Ainsi, une première version de plan
de gestion de la faune a été produite et soumise à la DGFAP et à la direction de TTIB en juin 2015
pour contributions en vue d’une validation (voir annexe). Celle-ci s’est accompagnée également
d’une proposition d’articles spécifiques à intégrer dans le règlement intérieur de l’entreprise ainsi
que
d’une proposition de protocole d’accord bipartite entre TTIB et le ministère en charge de la
faune. Ce protocole prévoit une contribution financière de neuf millions XAF de TTIB pour la mise
en œuvre des activités du plan de gestion de la faune. Cependant, après le mois de juin, malgré de
multiples relances à la fois à la direction de la société et à la DGFAP, les contributions visant à
finaliser ces trois documents ont peiné à être obtenues et à aboutir à une validation durant la
période d’exécution de l’action. Plusieurs raisons sont à invoquer pour cela :
• dans le cadre de l’accord de collaboration établi entre le WWF Gabon et la DGFAP pour la
mise en œuvre de l’action (voir annexe), la DGFAP avait émis le souhait que les plans de
gestion de la faune qui pourraient être établis dans le cadre de l’action puissent servir de
base pour l’élaboration d’un modèle ou guide pouvant faire l’objet par la suite d’une
adoption comme référence règlementaire. Dans ce contexte, cette première trame proposée
pour TTIB a été jugée trop lourde et peu pratique par rapport à l’idée d’un modèle qui
pourrait être applicable facilement à l’ensemble des CFAD et pratique aussi bien pour être
appliqué que pour faciliter le suivi et le contrôle par les services de la faune.
• le règlement intérieur modifié a été proposé par TTIB aux services de l’administration du
travail locaux qui devaient fournir leur retour en premier, voire valider le document. TTIB n’a
pas assuré le suivi nécessaire au niveau de la direction provinciale du travail à Oyem.
En fin de projet, une mission finale conjointe avec le Directeur Général de la Faune et des Aires
Protégées a été organisée en décembre 2015 incluant notamment la visite du site de TTIB et une
réunion de travail avec le chef de site et le responsable de l’aménagement, permettant de relancer
les discussions et d’identifier les points de blocage. Après un examen de la première mouture
proposée de plan de gestion de la faune pour la CFAD de TTIB, il a été agréé, d’une part, d’attendre
que les tensions au sein du ministère en charge des forêts se calment suite aux arrestations
survenues en novembre, et, d’autre part, d’attendre la production d’une trame simplifiée de plan
qui serait discutée auprès des différentes parties prenantes du secteur pour adapter cette première
mouture pour TTIB à une trame standardisée. En marge du projet, une expertise externe a été
mobilisée pour tirer les leçons des différentes collaborations entre l’administration, les sociétés
forestières et les ONGs sur les questions de protection de la faune au Gabon et dans la sous-région
qui a permis depuis la fin du projet de proposer cette trame (cf annexe à titre d’information –
document encore en discussion à ce jour).
La collaboration avec la société chinoise TBNI a été beaucoup moins productive. Des problèmes de
communication se sont manifestés dès le démarrage des activités pourtant planifiées d’un commun
accord, d’autant plus que l’aménagiste est basé à Libreville et qu’il n’y avait sur site aucun dirigeant
pour prendre des décisions immédiates si besoin. Dans ce contexte, il a même été difficile d’obtenir
les documents clés (règlement intérieur et plan d’aménagement) requis pour établir le plan de
gestion de la faune. Ceux-ci ont finalement pu être obtenus au prix de nombreuses requêtes
répétées au niveau du siège avec l’appui du coordonnateur du programme Forêts WWF en juillet
2015. Il a été alors constaté que le plan d’aménagement ne suivait pas la forme standard, réunissant
les informations de plusieurs concessions au sein du seul et même document, et rendant ainsi
l’extraction d’information générique pour la concession ciblée dans le cadre du projet plus
compliquée, voire même impossible pour certaines informations présentées sous forme cumulées
dans le plan d’aménagement. Après avoir commencé la collecte d’informations géo-référencées sur
les routes et barrières, les travaux ont cependant dû être ajournés car l’aménagiste de la société a
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été arrêté dans le cadre d’un cas de trafic de bois kévazingo tout début novembre. A chaque
tentative de relancer le travail, l’équipe du projet a trouvé le site dans un état de quasi veille,
l’arrestation de l’aménagiste ayant manifestement déstabilisé son fonctionnement. En fin de projet,
au mois de décembre, une énième tentative a été faite à l’occasion de la mission finale organisée
avec le DGFAP qui s’est à nouveau soldé par le constat d’un site encore en veille. A ce stade, le WWF
Chine a été mobilisé pour permettre de relancer les discussions avec cette société dont la totalité des
surfaces de forêts avoisine plus d’un million six cent mille (1 600 000) ha sur l’ensemble du territoire
gabonais, et aboutir ultérieurement à un plan de gestion de la faune.
D’autres sociétés en charge de concessions prioritaires autour du parc national de Minkébé ont été
approchées pour développer des plans de gestion de la faune : FOREEX a exprimé son intérêt pour
collaborer mais suite à des changements d’aménagiste et à des difficultés financières, la société a
souhaité que soit remise à une date ultérieure l’initiation des activités. Bordamur est également
actuellement victime de difficultés financières, fonctionnant à un régime très réduit ne lui
permettant pas de garantir sa participation à ce type de démarche pour le moment. Au regard des
premiers résultats des inventaires dans la zone Djoua Zadie, il a été jugé pertinent d’approcher
également KHLL et Sunry (voir carte) pour développer des plans de gestion faune centrés sur les
CFAD couvrant plus des ¾ de la zone ciblée par les inventaires. Après des premiers contacts assez
peu productifs avec les deux sociétés, l’appui du WWF Chine a été sollicité pour faciliter la
communication et rechercher l’engagement des deux sociétés à collaborer avec le WWF sur un
ensemble d’activités. En novembre, des missions ont ainsi pu être menées dans ces deux concessions
permettant de collecter des informations de base sur l’application des lois fauniques (ainsi que
d’autres informations sur leur niveau d’application des lois en matière d’aménagement forestier en
général), fournissant les éléments pour compléter la trame proposée pour un plan de protection
faune. La signature d’un protocole d’accord avec l’administration pour la mise en œuvre du plan
reste elle encore totalement à négocier compte tenu des difficultés de communication et les aspects
très hiérarchiques des prises de décision dans les sociétés à capitaux chinois (les responsables sur le
terrain sont souvent peu décisionnaires).
Au final, si le projet n’aura pas permis d’aboutir à la signature ferme de protocoles d’accord
, il aura
été l’opportunité de catalyser l’adhésion de la DGFAP à cette idée de modèle standardisé et
généralisé de plan de gestion faune et d’amorcer pleinement le processus collaboratif
d’élaboration de ce modèle. Il aura aussi permis de mobiliser et de progresser dans l’engagement
d’opérateurs de profils et d’accessibilité assez différents dans la zone de travail, permettant de tirer
des leçons très utiles sur les approches à adopter à l’avenir pour la généralisation de ces outils et leur
mise en œuvre effective auprès des différents profils d’opérateurs.
2.2 Indicateur 2 : contribution financière par société (promis, effectif)
Promis : Au
Cameroun un montant de 50 FCFA/ha a été accepté par les opérateurs forestiers comme
contribution minimale pour le fonds LAB Ngoyla Mintom (le texte du mécanisme de financement LAB
est soumis au MINFOF pour signature par le ministre en charge des forêts).
En vue: Au
Congo le budget USLAB Jua Ikié Tala Tala pour l’année 2016 s’élève à 136 000 000 FCFA
(pour deux entreprises couvrant 12 000 km²) mais il n’est pas clair combien sera décaissé
effectivement. Nous ne savons pas non plus combien a été décaissé par les entreprises en 2015.
3
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2.3 Indicateur 3 : # gardes financés par le partenariat public privé
Dans le TRIDOM Congo (UFAs Jua Ikié Tala Tala), durant la période d’exécution de l’action, nous
sommes partis de zéro (0) gardes financés par les forestiers à 16 gardes (4 écogardes avec salaire
payé par les forestiers à 12 fonctionnaires avec indemnité payé par les forestiers).
2.4 Indicateur 4 : # gardes recrutés (Congo)
4 gardes recrutés (salaire payés par les forestiers) et 12 agents du ministère (avec indemnité payés
par les exploitants forestiers SEFYD et SIFCO).
Activité 2.1 – Participation dans des réunions sur le développement d'accords
tripartites avec le secteur privé.
TRIDOM Cameroun : Le WWF participe dans la plateforme de synergie entre les acteurs du massif
forestier de Ngoyla Mintom avec deux réunions annuelles.
TRIDOM Congo : Le conseiller conservation (financé par l’action) a participé à une série de réunions
avec les entreprises et l’administration et a préparé des budgets pour l’USLAB Jua Ikié Tala Tala. Une
nouvelle dynamique est en cours depuis novembre 2015 avec la nomination d’un nouveau
coordinateur MEFDD pour cette USLAB. Ceci a culminé en mars 2016 par l’invitation du MEFDD et
des entreprises SEFYD et SIFCO lancée au WWF pour développer 2 accords tripartites pour la mise en
place et gestion de 2 USLABs, sous la gouvernance du projet WWF ETIC. Ceci est très important pour
WWF et est maintenant notre principale stratégie pour l’augmentation de la capacité de lutte anti-
braconnage dans la zone ETIC (envisagé : 20 gardes financés par entreprise comme prévu dans
l’accord MEFDD- SEFYD-SIFCO de 2013).
TRIDOM Gabon : Dans le cadre de l’action, en dehors des réunions préparatoires techniques pour
établir la base des documents entre le coordonnateur du programme nord et les chefs de brigade de
Minkébé et Minvoul impliqués dans l’action, le WWF a participé à deux réunions impliquant les
dirigeants à la fois des sociétés et de l’administration en charge de la faune en vue de l’établissement
d’accords entre le secteur privé et l’administration et le WWF.
• Une réunion à Libreville le vendredi 09 octobre au ministère en charge des forêts pour
discuter de l’établissement du protocole d’accord entre le MFEPRN, Rougier Gabon, l’ANPN,
WCS et le WWF ;
• Une réunion à Konossoville au site de la société TTIB le 17 décembre 2015 entre la DGFAP
(représentée par le DG lui-même ainsi que les chefs de brigade de faune et le directeur
provincial par interim du Woleu Ntem), le WWF (représenté par le coordonnateur du
programme Nord) et la direction de TTIB (représentée par son directeur technique).
Voir section 2.1 pour les résultats spécifiques de ces discussions.
Activité 2.2 – Mise en œuvre de ces accords.
TRIDOM Cameroun : Pas encore de réelle mise en œuvre ; les patrouilles dans les concessions
forestières sont financés par le WWF.
TRIDOM Congo : Depuis la nomination d’un nouveau coordinateur en novembre 2015, une
collaboration active entre USLAB et projet WWF ETIC est réelle : fourniture d’informations
actionnables d’intelligence par ETIC, appui formation, appui restructuration USLAB et préparation
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d’accords tripartites. Nous sommes optimistes pour le futur et WWF se prépare pour un rôle très
actif dans les deux USLAB en création : assistance technique, appui financier (primes et bonus), appui
matériel et formation, formalisation des plans de gestion faune, etc.
TRIDOM Gabon : Bien qu’aucun accord n’ait pu véritablement être signé durant la période
d’exécution de l’action, des activités de lutte anti-braconnage ont été initiées dans et autour des
concessions forestières notamment des sociétés ayant montré la volonté de mettre en place les
plans de gestion de faune dans le cadre du projet. L’appui du projet a consisté principalement à des
appuis techniques de la part du coordonnateur du programme Nord WWF en termes de préparation
et mise en route des missions, rédaction des rapports techniques etc. et des appuis logistiques
limités à des appuis en termes de carburant compte tenu de la nécessité d’éviter de continuer à
associer les véhicules à logo du WWF sur les activités dites régaliennes telles que la lutte anti-
braconnage et d’entretenir la confusion chez les populations rurales notamment quant aux rôles
tantôt d’appui tantôt de répression affichés auparavant par le WWF.
Avec l’appui technique du Coordonnateur du programme nord WWF et sous la direction
opérationnelle du chef de brigade de faune de Minkébé, des équipes mixtes composées d’agents des
eaux et forêts, de gendarmes et parfois d’écogardes ont sillonné les routes au sein des concessions et
réalisé des blocs routiers sur les axes stratégiques afin d’opérer des saisies de gibier et
d’appréhender les braconniers et de détruire les campements de chasse. Des informations liées au
grand braconnage et aux réseaux de trafic d’ivoire ont aussi souvent été collectées au cours de ces
missions. Le projet a également contribué aux missions d’enregistrement des armes de chasse et de
sensibilisation des villageois qui participent des activités régulières des agents de la faune.
Le chef de brigade de faune de Minkébé a fourni des rapports mensuels permettant de suivre les
résultats de ses activités et d’ajuster le programme du mois suivant en fonction des points chauds
identifiés et de l’objectif d’assurer une présence dissuasive aléatoire dans les concessions forestières.
La principale limite de cette activité a été la logistique qui dépendait essentiellement de la
disponibilité d’un véhicule unique à la direction provinciale pouvant être mobilisée uniquement
sporadiquement pour les activités liées à la faune. Par ailleurs, il est à noter la faiblesse aussi des
effectifs dédiés aux aspects faune dans la zone puisque seuls 3 agents sont affectés à la brigade de
faune de Minkébé Est et 1 agent à la brigade de faune de Minkébé Ouest (le chef de bridade de
faune de Minvoul). Dans ces conditions, même avec plus de moyens, la faiblesse des effectifs
constituent un frein substantiel à la surveillance des larges zones de forêts à couvrir.
Les CFAD ciblées ont ainsi été principalement FOREEX, TTIB et Bordamur du côté d’Oyem et, TBNI,
Sunry et Rougier (concession Ivindo) du coté de Makokou.
Le tableau ci-dessous présente l’effort de surveillance réalisé par les équipes mixte
MINEF/ANPN/GNA dans les CFAD pendant la période de janvier à août 2015.
Données
Quantité
Objects saisis / détruits
Quantité
Nombre total de jours de missions effectués
41
Armes
06
Nombre de km parcourus à pieds
403
Gibier (espèces non protégées)
18
Gibier (espèces partiel ement ou
Nombre de km parcourus en bateau
140
10
totalement protégées)
Nombre de km parcourus en voiture
3120
Pointes d’ivoire
02
Nombre de missions
12
Campements de pêche
01
Nombre d’hommes jours
223
Campements de chasse
8
Nombre de rapports simples d’infractions
7
Douil es de cartouche
12
5
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Nombre de procès-verbaux établis
(transactions directes et transférés au
5
Carcasses d’éléphants
02
tribunal confondus)
Nombre de procès-verbaux transmis au
02
Pièges
18
tribunal
Dans le cadre du projet, il a aussi été noté le niveau assez faible des équipes sur le terrain en termes
de rapportage et une attitude réfractaire au démarrage du projet par rapport à l’utilisation de l’outil
SMART pour le suivi des activités de surveillance. Le suivi de la mise en œuvre du protocole d’accord
entre le MFEPRN et le WWF a permis de pouvoir mettra la DGFAP face à la faiblesse des rapports
produits et des données rapportées par ses équipes et ainsi de démontrer la nécessité impérieuse de
la mise en place d’outils tels que SMART pour au moins encadrer et améliorer la qualité du
rapportage et le suivi des activités. Néanmoins, au-delà de l’outil, la nécessité d’un encadrement plus
rapproché au quotidien montrant que les rapports produits sont effectivement lus et les
incohérences notées pour être rectifiées lorsque les informations sont encore fraîches dans l’esprit
des équipes de terrain est une condition pour que l’outil SMART soit efficace. La question de
l’encadrement reste une question épineuse pour la DGFAP compte tenu de la faiblesse de ses
effectifs sur le terrain et la priorité souvent secondaire accordée au service faune au sein des
directions provinciales par rapport aux activités liées à l’exploitation forestière. Au final, la DGFAP a
fini par adhérer à l’idée d’étendre l’outil SMART à l’ensemble de ses effectifs, au regard également de
la nécessité de pouvoir rendre compte aux forestiers des efforts entrepris dans leurs concessions si
ceux-ci se voient demander des contributions financières. Cette mise en place nécessitera néanmoins
un suivi rapproché des instances centrales pour que l’outil soit approprié par les agents, ainsi que des
moyens substantiels pour équiper les bureaux des outils technologiques requis.
Dans le cadre d’une approche plus stratégique de lutte anti-braconnage visant à obstruer les axes
permettant une intrusion lointaine dans les massifs forestiers et l’évacuation des produits du
braconnage, des options de fermeture d’axes notoirement réputés comme problématiques pour le
braconnage ont été évaluées, notamment les possibilités de fermeture de la route d’Engong par la
destruction du pont construit par FOREEX. L’équipe WWF du projet bien qu’appuyée par le chef de
brigade de Minkébé affecté au projet s’est trouvée confrontée à des attitudes très fermées de la part
des autorités locales, jusqu’aux plus hautes représentations (niveau gouverneur de province), sous
couvert d’arguments de développement local et autre programme de création de villages difficiles à
vérifier. La question de la fermeture des voies et ponts, pourtant identifiée comme une action
relativement simple techniquement à réaliser s’est donc révélée plus complexe avec des pressions
subies par les élites locales difficilement gérables par des agents locaux d’un niveau hiérarchique
faible.
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R3 –
L'importance pour les éléphants et les grands singes de l’interzone entre le
PN de Minkebe, le PN d’Odzala et le PN de Nki (Forêt de Djoua Ivindo au Congo,
Forêt de Djoua Zadié au Gabon, Forêt de Messok Dja) est reconnue par les parties
prenantes à travers l'interprétation des résultats d'un inventaire "grande faune"
dans la zone, des scenarios de zonage développés et une feuille de route adoptée
pour augmenter le statut de protection de la forêt de Messok Dja.
3.1 Indicateur 1 : Bases de données inventaire disponible (Congo, Gabon)
Les bases de données inventaire grande faune sont disponibles pour la forêt de Messok Dja (1 440
km², inventaire 2013 analysé en 2014), Djoua Ivindo (11 415 km², inventaire 2014-2015), et Djoua
Zadié (5 443 km², inventaire 2015). Les données sont gérées et archivées par le programme bio-
monitoring régional du WWF, dirigée par Paul N’Goran et basé à Yaoundé.
3.2 Indicateur 2 : Rapport d’inventaire avec estimation du nombre d’éléphants et de
grands singes (Messok Dja, Djoua Ivindo, Forêt Djoua Zadié)
Les rapports sur les inventaires Messok Dja, Djoua Ivindo et Djoua Zadié sont disponibles. Les deux
derniers ont été réalisés avec l’appui financier de l’action.
• WWF-ETIC (2014), Rapport d’inventaire des grands mammifères et de la distribution des
indices d’activités humaines dans le massif forestier Messok-Dja, Etude réalisé dans le cadre
de la création de l’aire protégée de Messok Dja.
• Allam, A., N’Goran, P., Mahoungou, S. & Ikoa, B. (2015), Rapport d’inventaire des grands et
moyens mammifères dans la forêt de Djoua Ivindo (République du Congo), Rapport WWF
ETIC.
• Le Duc–Yeno, S. & N’Goran, P. (2016), Rapport d’inventaire des grands et moyens
mammifères dans la forêt de Djoua Zadie (Gabon), Rapport WWF Gabon.
Les résultats principaux :
Djoua Ivindo (inventaire réalisé de septembre 2014 à juin 2015
Superficie couverte : 11 415 km² localisée entre Minkébé et Odzala
Effort : 75 transects de 2 km de longueur
Eléphants:
Population d’éléphants : 2 130 [1 387-3 272]
(Taux de dégradation des crottes : 96 jours / Densité des éléphants : 0,19[0,12-0,29])
Grands singes :
Population de grands singes : 10 208 [7 287-14 299]
(Taux de dégradation nids : 136 jours / Densité grands singes : 0,89[0,64-1,25])
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Carte (Allam, WWF) : Les transects et tracés de reconnaissance de l’inventaire Djoua Ivindo.
Carte (Ngoran, WWF) : Simulation de la densité des éléphants dans la forêt de Djoua Ivindo (basée
sur les données des transects). On observe la concentration vers la frontière gabonaise.
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Carte (Ngoran, WWF) : Simulation de la densité des grands singes dans la forêt de Djoua Ivindo (basée sur les
données des transects).
Djoua Zadié (inventaire réalisé en 2015, rapporté en 2016)
Superficie couverte: 5 443 km²
Effort: 60 transects de 2km
Eléphants :
Population estimée : 340 [220-524] Taux de dégradation des crottes : 96 jours / Densité : 0,06 [0,04-0,1]
Grands singes :
Population estimée : 2 217 [1 390-3 537]
Taux de dégradation des nids : 135 jours / Densité : 0,4 [0,26-0,65]
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Carte (Le Duc-Yeno, WWF) : Zone d’étude Djoua Zadié, limitée par la route Makokou-Mekambo, piste
Mékambo-Mazingo, rivière Djoua (frontière Congo) et rivière Ivindo.
Carte ( Le Duc-Yeno, WWF) : Densité simulée des éléphants, basée sur les données des transects. Remarquable
est la faible densité au centre de la zone. Est-ce que les braconniers – pour éviter les patrouilles de l’ANPN sur
l’Ivindo – se dirigent vers la Djoua où la chance de détection est moindre ?
10
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Carte ( Le Duc-Yeno, WWF) : Densité simulée des grands singes, basée sur les données des transects.
3.3 Indicateur 3 : Soutien du secteur privé (minier) pour l’appui à la lutte anti-
braconnage dans la zone concernée.
TRIDOM Congo : Nous avions l’objectif de créer une USLAB de 40 gardes avec l’appui des entreprises
minières afin d’augmenter les capacités de patrouille dans l’interzone MInkébé Odzala (Forêt Djoua
Ivindo). Nous avons continué les échanges avec en particulier Sundance Resources (Congo Iron) aussi
bien en Australie (via WWF Australie) qu’au Congo. Un document (sales pitch) a été produit pour
proposer un appui de Sundance à la lutte anti-braconnage dans la zone de Djoua Ivindo. Le budget
total demandé était de 500 000 USD /an (à diviser par 3 sociétés) + 300 000 USD d’investissement
fixe (camps, véhicules, formation de base pour les 40 gardes proposés). WWF Australie a rencontré
Sundance dans leur siège à Perth (mai 2015). Les entretiens au Congo et en Australie ont été positifs
et l’entreprise marquait son intérêt pour contribuer à la lutte contre le braconnage et appréciait
aussi les patrouilles dans leur secteur financés par WWF. Mais le secteur a été frappé par la baisse
des prix du fer et la plupart du personnel a été licencié. Le projet minier de Sundance (Mbalam-
Nabeba) ainsi que les autres projets miniers de fer dans la TRIDOM ont été mis en arrêt complet. Ceci
est la raison pour laquelle l’appui de Sundance à la LAB ne s’est pas matérialisé.
3.4 Indicateur 4 : Augmentation du statut de Messok Dja (série de conservation)
En mars 2015, une réunion (financée par l’action) de 2 Jours s’est tenue à Ngo avec 15 directeurs du
MEFDD sur la validation des rapports techniques relatifs à l’aire protégée de Messok Dja. Les
rapports incluent :
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• Mbolo, V., Ekoutouba, D., (2014), Etude écologique de la forêt de Messok Dja : justification
de la creation d’une aire protégée, Rapport MEFDD-WWF ETIC.
• Mbolo, V., (2014), Rapport de prospection cartographique des limites de la future aire
protégée Messok Dja, Rapport MEFDD-WWF ETIC.
• Elende, A. & Mbolo, V. (2014), Etude socio-économique de la région de Messok Dja, Rapport
MEFDD-WWF ETIC.
• Moukala Mantsila, G. (2014), Recensement et Distribution des Grands Mammifères de la
Forêt de Messok Dja, Rapport MEFDD-WWF ETIC.
Trois rapports ont été validés (nécessitant des corrections mineures), alors que le rapport socio-
économique nécessitait de plus profondes révisions. Simultanément une feuille de route sur le
classement de Messok Dja a été adoptée par le MEFDD.
Le plus grand problème est le chevauchement de Messok Dja (1 456 km²) avec les UFAs Tala Tala
(SIFCO : 550 km²) et Jua Ikié (SEFYD : 906 km²). A chaque rencontre, SIFCO a confirmé qu’il réserve sa
part de Messok Dja comme série de conservation dans son plan d’aménagement en élaboration. Le
conseiller en conservation de WWF ETIC (financé par l’action) a aussi échangé des données avec
GTGC (le bureau d’étude qui prépare le plan d’aménagement de SEFYD). Ceci a donné lieu à une
révision complète du zonage proposé de Jua Ikié. Au début des zones marécageuses étaient prévues
comme zone de conservation par GTGC/SEFYD. Après l’échange d’information (inventaires et
priorisation de Messok Dja et frontière de Minkébé pour les séries de conservation), GTGC a identifié
107 km² en bordure du PN de Minkébé et 578 km² dans Messok Dja comme séries de conservation.
Mais nous nous sommes aperçus en avril 2016 que ceci a encore changé (136 km² en bordure de
Minkébé et 293 km² dans Messok Dja). Une note technique a été produite à l’intention du MEFDD et
le cas sera discuté lors de la prochaine réunion avec le MEFDD sur Messok Dja prévue fin juin 2016.
Pour les zones dans Messok Dja qui ne seront pas dans une série de conservation : nous allons tenter
de proposer qu’un cycle d’exploitation soit autorisé (si possible de maximum 3 années) après laquelle
la zone sera fermée pour l’exploitation forestière (une telle possibilité est également envisagée pour
le Parc National de Ogooué Lékédi dans le sud du pays, où un problème similaire se pose).
Nous pensons qu’il est important d’essayer de classer le périmètre entier de Messok Dja, ceci donne
plus de poids à la conservation dans la zone, y inclus lors des futurs débats sur les impacts du barrage
proposée de Chollet. Une des scénarios est aussi que Messok Dja soit créée comme compensation
écologique pour ce barrage.
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Carte : Les séries de conservation dans l’UFA Jua Ikié. Le débat continue sur quelle zone réserver comme série
de conservation.
3.5 Indicateur 5 : Prise en compte des résultats de l'inventaire dans les scenario’s
de zonage de l'interzone Minkebe-Odzala
Nous avons tenu un plaidoyer fort pour éviter l’attribution de l’UFA Karagoua à l’exploitation
forestière. L’UFA Karagoua (6 553 km²) a été créée en 2014 et l’appel d’offre pour attribution pour
exploitation forestière était sorti en juillet 2014. Trois grands projets miniers sont planifiés dans l’UFA
(ou juste à côté). WWF a tenu un plaidoyer pour préserver intacte une grande partie de la zone et la
réserver pour les futures compensations environnementales des projets miniers. WWF est intervenu
lors de la réunion du PFBC (novembre 2014), en rencontrant le ministre en charge des forêts (2014),
en informant les sociétés minières sur cette attribution planifiée, et en écrivant au ministre (lettre du
directeur conservation WWF Afrique). Les sociétés Sundance et Core Mining étaient aussi contre
cette attribution. Finalement, l’attribution a été suspendue par le MEFDD. Puis, en 2015, le WWF a
produit des notes techniques (basées sur l’inventaire Djoua Ivindo) et d’autres réunions avec les
directeurs (février, décembre) ont suivi. Finalement, le MEFDD a changé sa décision et l’UFA a été
attribuée à la société SEFYD en janvier 2016, lors de la commission d’attribution des UFAs. Le MEFDD
a indiqué que l’exploitation forestière apporte des revenus et emplois dans l’immédiat alors que les
offsets/compensations miniers sont pour un futur lointain, compte tenu du fait que les projets
miniers sont à l’arrêt actuellement.
Nous avons donc perdu ce plaidoyer. Nous continuons à chercher des options de conservation pour
cette zone, et en particulier pour la protection d’un corridor protégé entre le PN de Minkébé et le PN
d’Odzala.
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En 2015 le WWF a aussi participé comme personne ressource pour le développement d’un protocole
d’accord sur l’intégration des corridors des grands mammifères du paysage TRIDOM dans les plans
nationaux d’affectation des terres. Le développement de ce protocole était facilité par le projet GEF
TRIDOM. Après examen par les administrations nationales, il a été proposé à la signature des
ministres en charge des forêts de la TRIDOM, lors de la réunion PFBC de juillet 2015. Mais il n’a pas
été signé et il revient au Gabon de faire avancer le dossier.
Activité 3.1 – Inventaire grande faune dans la forêt de Djoua Ivindo (9 432 km²) au Congo.
Cet inventaire dans une zone difficile d’accès a mobilisé trois équipes. La zone couverte a finalement
été de
11 415 km² et comprenait un échantillonnage de 75 transects de 2km. Les travaux ont
commencé après formation des chefs d’équipe par le coordinateur régional bio-monitoring du WWF
(août 2014). Les travaux de terrain ont pris fin en juin 2015. Le rapport a été transmis au MEFDD en
décembre 2015. Des données préliminaires (cartes de distribution, estimations de populations) ont
déjà été transmises en août 2015, afin d’influencer le dossier d’attribution de l’UFA Karagoua.
Activité 3.2 – Inventaire grande faune dans la forêt de Djoua Zadié (3 500 km²) au Gabon.
D’août 2015 à janvier 2016 (6 mois), 2 équipes constituées chacune de 4 observateurs formés aux
techniques d’inventaire ont procédé à la collecte des données sur les transects et les recces. Chaque
équipe était constituée comme suit : un boussolier, un opérateur GPS-Topofil, un enregistreur des
données sur fiches et un opérateur décamètre. Les équipes ont été formées au préalable par le
coordinateur régional bio-monitoring du WWF et le gestionnaire des bases de données du WWF
Gabon (Stéphane le Duc-Yeno).
L’effort d’échantillonnage a été estimé dans le but d’atteindre 15% à 20% de précision dans
l’estimation de la densité des éléphants et des grands singes, en se basant sur les taux de rencontres
de données éparses disponibles dans la zone en 2012. Il représente au total 120 Km répartis en 60
transects de 2km de long disposés de manière systématique sur toute l’étendue de la zone d’étude
(5 443 km²). Les transects étaient espacés de 8 059 m les uns des autres et ils ont été orientés à 70°
afin de tenir compte des différents gradients de densité qu’imposeraient les routes et les rivières
majeures. La méthodologie d’échantillonnage par la distance avec la technique de transects linéaires
a été utilisée au cours de cet inventaire. Cette technique a été combinée à des marches de
reconnaissance ou recces qui consistaient à collecter des données additionnelles en dehors des
unités d’échantillonnage ou transects programmés. Les transects ont été parcourus à une vitesse
moyenne de 0,5 km/h et les recces à 1 km/h afin de permettre une détection optimale des indices.
Durant la collecte des données, deux transects n’ont pas été échantillonnés pour cause
d’inaccessibilité liée aux grandes rivières de la région. Afin de collecter des données de qualité,
chaque équipe était dotée des équipements techniques suivants : un GPS, deux boussoles, un
décamètre, un topofil, une machette en cas de nécessité, et des fiches de collecte de données, avec
les accessoires nécessaires (stylos, batteries et bobine de fils), un Trimble Nomad 900 équipé d’une
base de données Cybertracker conçue pour collecter les données d’inventaires fauniques en Afrique
centrale.
Les travaux de terrain étaient finalisés en janvier 2016 et le rapport a été produit en mars 2016.
L’action a cofinancé l’activité jusqu’au 16 décembre 2016.
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2.3 Poursuite et durabilité de l’action.
Le TRIDOM est une zone prioritaire pour le WWF dans le Bassin du Congo et le WWF continue la
recherche de fonds (propres et en provenance de bailleurs publics ou privés). En particulier, le WWF
Pays Bas, sur fonds propres, continue à financer le travail de conservation de la faune dans le cœur
du TRIDOM (Nki Boumba Bek, zone TRIDOM Congo, Djoua Zadie au Gabon) avec au total 700 000
Euro/an. De nombreuses autres initiatives contribuent aussi à la poursuite des objectifs : l’initiative
CAWHFI (financée par l’UE avec une composante sur l’interzone TRIDOM Congo et TRIDOM
Cameroun), US Fish and Wildlife Service (ETIC – TRIDOM Congo et collaboration frontalière avec le
Cameroun pour la conservation des éléphants).
Les résultats des inventaires (Djoua Ivindo, Djoua Zadie) seront utilisés pour promouvoir un corridor
protégé entre les PN d’Odzala et de Minkébé. Nous voulons aussi explorer la possibilité de créer une
banque de conservation dans le cœur de la TRIDOM. Une telle banque assurera la protection et la
gestion de terres supplémentaires et pourra ultérieurement récupérer – au moins en partie – son
investissement en vendant des crédits de biodiversité. Ceci pourra intéresser certains bailleurs
publics ou privés.
Au Cameroun, les activités de collecte d’informations, d’appui aux équipes spéciales et au suivi
judiciaire vont se poursuivre grâce aux financements du réseau WWF (notamment des Bureaux Pays
des USA et des Pays-Bas) et des bailleurs externes tels que USFWS (collaboration avec le Gabon en
particulier et appui aux équipes spéciales). Pour des besoins de durabilité, les agents du MINFOF sont
formés à la mise en place et la gestion des réseaux d’informateurs afin d’être en mesure de collecter
et gérer eux-mêmes les informateurs sur les grands trafiquants. A moyen terme, il est prévu que
l’opérationnalisation des unités spéciales se fasse à travers des financements d’autres partenaires du
MINFOF. Le suivi judiciaire quant à lui pourra s’autofinancer grâce au recouvrement des dommages –
intérêts alloués au MINFOF.
Au Congo, l’appui à la structure ETIC (Espace TRIDOM Interzone Congo) et le développement des
USLAB (afin d’augmenter la capacité de surveillance) avec les sociétés forestières va bénéficier de
l’appui de WWF Pays Bas, USFWS, CAWHFI/EU et WWF International. Un appui de l’AFD est aussi une
possibilité ainsi qu’un appui de l’UE (fonds PIR 11ème FED).
Aussi en février 2016, le WWF et le Ministère de l’Economie Forestière du Congo ont signé,
renouvelé et renforcé un nouvel accord pour la conservation et la gestion durable de la
biodiversité dans l’Espace Interzone TRIDOM Congo (ETIC). L’accord crée un projet conjoint de
conservation, définit les mandats des partenaires et la structure de mise en œuvre ainsi que la
structure de gouvernance.
Pour nos activités au Gabon dans la forêt de Djoua Zadié, nous pensons à un accord similaire qui
devrait mener à une meilleure appropriation gouvernementale des activités et objectifs.
Pour la composante
Gabon, l’ensemble des activités vont être poursuivies dans le cadre de nouveaux
projets ou de projets se continuant. Notamment :
-
Les plans de gestion faune des concessions Sunry et KHLL couvrant la zone Djoua Zadie ont été
ébauchés après la fin de la période d’exécution du projet suivant la trame proposée comme
modèle et celui de TTIB est en train d’être aligné sur ce même modèle. La
15
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validation/appropriation par les sociétés et par l’administration de ces plans et leur mise en
œuvre est planifiée dans le cadre de la nouvelle phase du programme Nord du WWF.
• L’appui à la lutte anti-braconnage : celle-ci reste une priorité dans le contexte du Tridom
compte tenu des pressions toujours fortes. Néanmoins, compte tenu des problèmes de
corruption et trafic d’influence particulièrement prégnants dans la zone, ainsi que les
problèmes de capacités et d’organisation des administrations, l’approche du WWF doit être
totalement revue pour être davantage centrée sur des zones prioritaires (Djoua Zadié) pour
concentrer les moyens et efforts de manière stratégique.
• Les résultats d’inventaire devraient être complétés par un inventaire dans la Forêt Djoua
Zadié Est à l’extrême est du Gabon (et frontalier avec le PN d’Odzala). Une fois complétée, il
est prévu d’utiliser les données pour proposer un micro-zonage de l’interzone avec des zones
prioritaires pour lesquelles la protection de la faune devrait être renforcée. Ces données
seront donc capitalisées dans le cadre des plaidoyers à prévoir pour la validation de ces
propositions de zonage et de mise en protection avec les administrations en charge de la
faune et des aires protégées.
2.4 Prise en compte des questions transversales.
Une formation des écogardes exerçant dans le TRIDOM Cameroun préalable à leur prestation de
serment a été organisée au cours de laquelle la question du respect des droits des peuples
autochtones lors des opérations de lutte anti-braconnage a été abordée. La nécessité d’améliorer les
connaissances des écogardes et tout autre personnel directement impliqué dans les activités de
conservation s’est fait ressentir dans les réunions de planification/évaluation des activités. A ce titre,
il est formellement demandé aux écogardes de signaler tout incident même mineur survenant lors
des patrouilles et ayant impliqué des personnes Baka. Par ailleurs, le WWF recommande fortement
aux écogardes, la nécessité de faire assister les Baka lors de l’ouverture des procédures judiciaires.
Enfin, un mécanisme de dénonciation des abus contre les Baka est en place et supervisé par une ONG
locale.
2.5 Suivi/Evaluation de l’action et gestion adaptative.
TRIDOM Congo : A la demande du WWF Pays Bas, et dans le contexte d’un renouvellement de
l’appui du WWF Pays Bas aux activités de conservation dans l’interzone ETIC, une évaluation
indépendante7 du programme WWF ETIC a été conduite en janvier 2016. Le programme a reçu un
score de 3,4 points (avec 4 étant le maximum). L’évaluateur a particulièrement apprécié les résultats
de la lutte anti-braconnage et la lutte contre la criminalité faunique, et l’appui à l’application de la loi
ainsi que les efforts d’inventaire et de création de l’aire protégée de Messok Dja (qui ont aussi
bénéficié de l’appui de l’action). L’appui aux USLAB avec les entreprises forestières, la régulation du
trafic de viande de brousse et la collaboration avec les communautés sont les points à développer
davantage à l’avenir.
7 Curran, B; (2016),
Evaluation of the Espace TRIDOM Interzone Congo (ETIC) Project (Souanke), Report to WWF
Netherlands and WWF ROA, 41 pages.
16
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TRIDOM Gabon : Dans le cadre du protocole de collaboration entre le MFEPRN et le WWF Gabon, le
suivi était prévu d’être effectué par le Directeur de conservation du WWF et le Directeur Général de
la Faune et des Aires Protégées adjoint en étroite collaboration avec le Coordonnateur du
programme Nord WWF et le Chef de Brigade Faune Minkébé, tous les deux chargés de mettre en
œuvre les activités. Le suivi a impliqué des réunions entre les deux parties pour présenter les
progrès, le partage de rapports d’activités périodiques et sur cette base, la définition des priorités
pour la suite de la mise en œuvre. Originellement prévue de se produire trimestriellement, ces
réunions n’ont pu réellement être tenues à un rythme régulier compte tenu de la difficulté de
rassembler les équipes de terrain et les deux directeurs au niveau central au même endroit. La faible
qualité de l’internet à Makokou n’a pas permis non plus la tenue de réunions virtuelles qui auraient
pu compenser. Le Directeur Général plein lui-même a participé à une mission finale de
bilan/évaluation sur le terrain où il a pu exprimer quelques frustrations notamment par rapport aux
ressources limitées pour appuyer la logistique des missions, la lenteur dans la remontée des
informations parfois observée mais il a également reconnu le contexte institutionnel difficile global
dans lequel le projet a du se faire qui a entravé certaines activités notamment concernant les
activités de lutte anti-braconnage. Il est à noter que la mission finale du DGFAP est intervenue à la
suite des perturbations survenues après l’arrestation de hauts responsables locaux et centraux des
services des eaux et forêts. Cette mission a donc visé également à appuyer la DGFAP pour
remobiliser les agents de terrain dans la zone et expliquer les nouvelles dispositions de collaboration
décidées entre l’ANPN et le MFEPRN dans la lutte contre les différents trafics associés à la faune et à
la flore8.
2.6 Leçons apprises
Le caractère transnational et bien organisé du braconnage d’éléphants et du trafic d’ivoire nécessite
d’adopter une approche holistique pour y faire face. En complément des efforts de patrouille dans et
autour des aires protégées de même que dans les zones transfrontalières, il faut également mener
des actions ciblées pour s’attaquer aux maillons les plus importants de la chaîne de trafic. Ces actions
nécessitent l’intervention d’agents d’application de la loi, qui sont basés loin des points chauds de
braconnage pour éviter la proximité et les complicités avec les trafiquants, mais qui peuvent
néanmoins être facilement mobilisables pour garantir leur efficacité. Cette expérience a été partagée
avec le MINFOF au Cameroun et les autres agences d’application de la loi lors des différentes
rencontres (réunions stratégiques, formations etc.). Mais elle ne peut faire l’objet d’une large
diffusion en raison du caractère sensible de certains aspects.
A travers l’action, nous avons compris l’importance du bassin de la Djoua pour les grands
mammifères et pour la connectivité écologique entre le massif forestier de Minkébé et le PN
d’Odzala. Nous avons mis comme un objectif clé de notre programme TRIDOM la création d’un
corridor binational protégé entre Minkébé et Odzala à travers le bassin de la Djoua.
Aussi les patrouilles ETIC sur la Djoua nous ont montré que la rivière est utilisée par les braconniers
d’éléphants. Nous pensons que les braconniers en provenance des villages sur l’Ivindo s’orientent
vers la Djoua où les risques d’être détectés sont moindres (les patrouilles ANPN sont fréquentes le
long de l’Ivindo alors que les patrouilles le long de la Djoua sont rares). Nous avons écrit un projet
spécifique (pour financement par WWF Pays Bas et autres) pour la protection de la forêt de Djoua
8 A la suite des arrestations à un haut niveau liée à des affaires de trafic de bois kévazingo, mandat a été confié
aux agents ANPN de pouvoir constaté les cas d’exploitation illégale de bois.
17
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Zadié en collaboration avec WWF ETIC au Congo, afin que cette zone qui ne bénéficie d’aucun statut
particulier de protection actuellement, puisse jouir quand même d’un minimum de protection.
Au Gabon, de manière générale, le projet a contribué à renouveler les relations entre le WWF et la
DGFAP au Gabon, notamment compte tenu de l’évolution du positionnement du WWF sur les
questions de LAB, traduisant la volonté d’appuyer le développement des capacités et l’amélioration
de la gouvernance plutôt que de continuer à se positionner en substitution de l’administration.
Par rapport à ce nouveau positionnement, l’utilisation d’une structure de collaboration sous la forme
d’un protocole d’entente avec l’administration forestière comme aussi appliqué au Congo (ETIC) a
constitué un cadre bénéfique qu’il s’agira d’améliorer au Gabon pour plus d’efficacité aussi bien sur
les aspects techniques que de gouvernance. La double gestion centrale/terrain, bien que difficile et
lourde à mettre en place (notamment car dans un contexte très hiérarchisé tel que celui du Gabon,
elle implique la contribution de positions de directeurs normalement plus engagés dans les aspects
stratégiques), constitue un point fort notamment sur lequel il devrait être davantage possible de
s’appuyer pour la prise en compte des aspects de gestion des ressources humaines qui sont
fondamentaux pour motiver les équipes et/ou les dissuader de mauvaises pratiques. Pour la mise en
application d’un système de primes de performances cette structure de gestion parait par exemple
assez indiquée dans un premier temps pour la mise en place des principes.
De manière générale, cette structure impose aussi une reddition des comptes de toutes les parties
par rapport aux engagements pris, y compris vis-à-vis des bailleurs. Ceci relève de la même logique
que celle voulue dans l’établissement des conventions de collaboration entre l’administration et les
sociétés privées pour la mise en œuvre des plans de protection de la faune.
Les mérites d’une telle configuration ont été promus notamment lors des discussions tenues après la
fin de la période d’exécution du projet, lors de la continuité du processus de consultation / validation
du modèle de plan de protection faune.
Le projet a aussi mis en lumière la nécessité d’organiser et standardiser davantage les pratiques de
lutte anti-braconnage en préalable à l’établissement de tout système de rémunération basé sur les
performances. Cette nécessité est désormais partagée avec tous les partenaires institutionnels dans
la négociation de tous les nouveaux projets d’appui aux activités de lutte anti-braconnage.
Enfin le projet a permis de mettre en évidence combien les faiblesses du système judiciaire sont un
frein majeur à la réussite des approches de lutte anti-braconnage uniquement basée sur l’application
des lois. Si l’on a souvent tendance à se focaliser sur la faiblesse des peines, le système judiciaire est
de fait faible à bien d’autres niveaux : de la définition floue voire illégale des statuts et mandats des
officiers de police judiciaire, au dysfonctionnement des tribunaux sur fond de corruption et le trafic
d’influence, en passant par le manque de coopération et coordination entre les différents corps, et
l’adoption de codes pénaux et codes de procédures pénaux non conformes à la Constitution, etc. Ces
faiblesses sont une source de démotivation forte des agents de la conservation, et parfois un sérieux
risque de dé-crédibilisation des actions de conservation prônant l’importance de l’application des lois
tout en se reposant sur des systèmes d’application des lois eux-mêmes illégaux. Ces réflexions issues
des prises de conscience opérées au cours du projet au fur et à mesure de l’évolution du contexte et
des contraintes rencontrées, ont été partagées au cours d’une réunion en mai 2016 avec des
conseillers de l’Ambassade des Etats Unis souhaitant développer une activité de renforcement des
capacités des procureurs et juges en matière d’application des lois fauniques en Afrique centrale.
2.7 Documents produits.
Cf. tableau ci-après :
Les documents sont fournis sur le CD qui accompagne le rapport.
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2.8 Diffusion des documents produits.
Document
Exemplaires Mode de distribution
Bénéficiaires
Rapport de l’atelier de formation pour
2
Electronique
DGFAP ; CEEAC
l’inventaire de faune Djoua-Zadie
Rapport d’inventaire des grands et
8
Electronique
DGFAP ; ANPN
moyens mammifères dans la forêt de
CEEAC
Djoua-Zadie, gabon
WCS
IUCN Great Apes &
Elephant species groups
WWF int. great ape &
African elephant groups
Etat des lieux des réseaux de
1
Non communiqué
braconnage et de trafics d’espèces
compte tenu du
animales protégées dans l’espace Tridom
caractère confidentiel
Gabon (confidentiel)
des informations
Communiqué de presse (et articles y
10
Electronique
afférents) : Vol de pointes d’ivoire au
tribunal d’Oyem : les ONG internationales
poussent un cri d’alarme (Avril 2015)
Rapport d’inventaire de Djoua Ivindo
10
Papier
MEFDD, ACFAP
Electronique
CEEAC, IUCN Great
Apes & Elephant species
groups
WWF int. great ape &
African elephant groups
Protocole LAB TRIDOM
Papier
Préfectures TRIDOM,
Services de conservation
terrain, Procureurs
TRIDOM
Pitch WWF à l’attention de sundance
Electronique
Sundance Resources
resources
Drafts plans de gestion faune SIFCO
Electronique
SIFCO, MEFDD, ACFAP
Draft de plan de gestion faune SEFYD
SEFYD, MEFDD, ACFAP
Plan LAB zone ETIC
Electronique
Equipe ETIC
Note technique UFA Karagoua
Papier
MEFDD
Protocole LAB Ngoïla Mintom
Papier et électronique
MEFDD, acteurs de
Ngoïla Mintom
Jengi newsletter Juin 2015 et Septembre
Electronique et papier
Acteurs locaux, sponsors
2015
et supporters nationaux et
internationaux
TRIDOM Gabon :
Les documents produits ont été essentiellement diffusés sous la forme de supports papiers pour ce
qui concerne les bénéficiaires issus de l’administration, sinon par voie électronique. Concernant la
communication, les communiqués de presse ont été largement repris dans la presse nationale en
ligne et papier, ainsi qu’à l’international (eg BBC news).
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2.9 Liste des marchés (travaux, fournitures, services) de plus de 60 000
EUR attribués pour la mise en œuvre de l’action.
NON APPLICABLE – aucun marché de plus de 60 000 Euro.
3 Bénéficiaires/entités affiliées et autre coopération
3.1. Comment évaluez-vous les relations entre les bénéficiaires/entités affiliées de ce contrat
de subvention (c.à.d. ceux qui ont signé le mandat du coordinateur) Veuillez fournir des
informations spécifiques pour chaque bénéficiaire/entité affiliée.
TRIDOM Gabon : L’action a été mise en œuvre en collaboration avec le ministère en charge des
forêts représenté par la Direction de la faune et des Aires Protégées dans le cadre d’un accord signé.
La relation a été globalement bonne avec des bons échanges d’information entre les sites de terrain
et les sièges centraux, et entre les sièges centraux entre eux et personnels de terrain des deux
institutions entre eux, par l’intermédiaire de rapports et rencontres régulières. L’administration a été
très collaborative pour désigner et mobiliser les personnels impliqués dans la mise en œuvre du
projet.
La relation a été parfois entachée de quelques difficultés :
• L’insuffisance des fonds pour satisfaire pleinement les besoins sur les deux sites (Oyem,
Makokou) compte tenu de l’ampleur des défis. Il a été reconnu bilatéralement qu’une
focalisation sur un seul site aurait probablement permis de limiter certaines contraintes
notamment logistiques en permettant de concentrer toutes les ressources sur un seul site.
• Des lenteurs administratives de décaissement de fonds suivant les procédures qui ont pu
créer des frustrations par rapport à la planification de la mise en œuvre des activités
notamment par le représentant de la DGFAP sur le terrain.
Mais au final la relation peut être quand même globalement qualifiée de positive et productive.
TRIDOM Congo : Le WWF a signé un nouvel accord de collaboration avec le MEFDD pour la
conservation et gestion durable de la biodiversité dans l’Espace TRIDOM Interzone Congo (février
2016). L’ancien accord avait expiré. Le nouvel accord met en place un projet conjoint avec sa
gouvernance. L’accord renforce l’ancien accord de 2005 et inclut un bureau de liaison à Brazzaville
(où est basé le conseiller conservation Congo du WWF). En général, les relations entre le WWF et le
MEFDD sont bonnes, et en particulier la collaboration sur la LAB.
3.2. L’accord ci-dessus entre les signataires du contrat de subvention est-il destiné à se
poursuivre? Si oui, comment? Si non, pourquoi?
TRIDOM Gabon : Dans le cadre du démarrage d’une nouvelle phase du programme il est tout à fait
envisagé de continuer cette relation dans un même type de cadre formel de protocole de
collaboration (avec des objectifs mis à jour). Mais pour pallier les quelques problèmes rencontrés
durant la mise en œuvre de ce projet, une attention particulière sera portée à bien estimer les
besoins complets de la DGFAP pour qu’elle puisse assurer pleinement son rôle dans la réalisation des
activités et à inclure pour ce faire des activités conjointes de mobilisation des ressources.
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TRIDOM Congo : Les activités de mise en œuvre du protocole ETIC continuent avec l’appui de WWF
Pays Bas, USFWS, CAWHFI/EU et WWF International. D’autres financements en vue sont AFD (projet
PAGEF II) et EU (fonds PIR).
3.3. Comment évaluez-vous les relations entre votre organisation et les autorités publiques
dans les pays de l’action? Comment ces relations ont-elles affecté l’action?
TRIDOM Cameroun : Dans l’ensemble, l’on a noté une bonne collaboration du MINFOF même sur
des sujets assez sensibles comme la mise en place d’unités spéciales. C’est la raison pour laquelle
cette mise en place a été possible de même que son opérationnalisation au niveau de la région du
sud. Cette collaboration avec le MINFOF est bonne et efficace au niveau central et régional.
Néanmoins, il apparait (sans preuve formelle) que le discours du MINFOF central envers les
conservateurs sur les relations à entretenir avec le WWF est flou et ambiguë. Ceci a pour
conséquence d’amener les conservateurs à ne pas respecter les plans de travail et les relations
envers le WWF.
TRIDOM Congo : Bonne collaboration avec le MEFDD et l’ACFAP sur la LAB. Les relations sont moins
étroites sur les questions d’affectations des terres, où notre plaidoyer contre l’attribution de l’UFA
Karagoua et en faveur de la réservation de la zone pour des futurs offsets de biodiversité (associé
aux projets miniers) n’a finalement pas changé l’avis du MEFDD, qui a – après une période de
suspension de l’attribution – affecté l’UFA à la société forestière chinoise SEFYD.
3.4. Le cas échéant, décrivez vos relations avec toute autre organisation prenant part à la mise
en œuvre de l’action:
TRIDOM Gabon : Outre l’accord de collaboration avec le MFEPRN, la mise en œuvre de l’action a
également nécessité la collaboration avec :
• L’Agence Nationale des Parcs Nationaux : aucune relation de partenariat formel n’a été
établie avec l’ANPN même si la collaboration des écogardes a été récurrente sur plusieurs
aspects du projet (inventaires, missions LAB), de même que la collaboration du Conservateur
du parc national de Mwagna dans les activités de lutte anti-braconnage (réseaux
d’informateurs) dans la zone de Mékambo. A l’inverse la collaboration a souvent été plus
difficile avec le Conservateur du PN de Minkébé peut actif et présent à Oyem.
• Conservation Justice, avec qui WWF Gabon entretient depuis plusieurs années une relation
de partenaire (échanges d’informations, opérations et investigations conjointes) et bailleur.
• Les opérateurs forestiers : TTIB a été globalement satisfait de la collaboration mais les
résultats ont été limités par un manque de réactivité de la part de la direction de la société
traduisant une priorité plus faible des aspects fauniques dans ses activités. Avec les sociétés
asiatiques, les relations se sont révélées plus complexes du fait de la barrière de la langue
mais surtout de la structure hiérarchique de ces sociétés dont les centres de décision ne sont
pas du tout représentés sur le terrain. L’appui du WWF Chine dans la mise en relation et la
création d’un minimum de confiance a permis la réalisation des activités. Mais pour
l’adhésion pleine aux principes sous-tendus par les activités et l’appropriation des résultats
produits, une autre stratégie impliquant un lobbying serré auprès des directions en ville, et
possiblement en Chine, et des efforts plus conséquents seront nécessaires.
21
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TRIDOM Congo : Outre l’accord de collaboration avec le MEFDD, la mise en œuvre de l’action a
nécessité la collaboration avec :
• ANPN Gabon : patrouilles conjointes et échanges d’information.
• MINFOF Cameroun : patrouilles conjointes et échanges d’information. Nous avons incité le
PN de Nki à opérationnaliser le secteur sud du PN de Nki qui est actuellement relativement
délaissé.
• African Parks et WCS : collaboration sur l’application des lois au niveau du tribunal de
Ouesso, échanges d’information.
• Sundance Resources : échanges et collaboration sur la LAB, plaidoyer pour réserver des
zones pour les offsets de biodiversité.
• SEFYD et SIFCO : collaboration USLAB, influence sur le zonage dans les UFA.
• Ministère de l’Energie : échanges sur le projet de barrage de Chollet et l’application du
protocole de durabilité de l’hydro-électricité.
• Projet UNOPS/ GEF TRIDOM : collaboration sur le protocole LAB TRIDOM, le protocole
(proposition non signée) sur les corridors des grands mammifères, et sur la création de
Messok Dja, ainsi que sur les patrouilles et la gestion du secteur Ivindo.
• PALF (réseau EAGLE) : échanges d’information sur les arrestations et suivi judiciaire.
3.5. Le cas échéant, décrivez les liens et synergies que vous avez mis en place avec d’autres
actions.
TRIDOM Cameroun : Il y a une forte collaboration avec l’ensemble des acteurs qui travaillent dans la
zone sur les mêmes thématiques. On peut citer les acteurs institutionnels (ministère en charge des
forêts et de la faune, ministère en charge de l’environnement et de la protection de la nature,
ministère du plan en charge de l’aménagement du territoire …), les acteurs de la société civile (ONG
locales, ONG internationales…), les collectivités locales décentralisées (mairies de Ngoyla Mintom,
Lomié Messok…), les projets étatiques (projet GEF-Tridom, projet Ngoyla Mintom MinFOF-Banque
Mondiale…) et le secteurs privé (mines, forêts, grands travaux, etc…). Ce foisonnement d’acteurs est
mis ensemble dans différents fora comme les comités de gestion des aires protégées, les plateformes
des acteurs du massif Ngoyla Mintom, les cadres de concertation de l’Unité Technique
Opérationnelle Ngoyla Mintom. Cette synergie se fait essentiellement autour des questions
d’affectation des terres, mais aussi pour la gestion des ressources naturelles, les questions de
décentralisation et de gouvernance.
TRIDOM Gabon : Les activités de la composante Gabon ont été mises en œuvre en établissant des
synergies avec d’autres projets, notamment :
• Un projet financé par le Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts
(PPECF) financé par la KFW et mis en œuvre par la COMIFAC d’audit de légalité en termes
d’aménagement forestier et de préaudit FSC + expertise externe pour l’élaboration d’un
guide de plan de protection de la faune dans les concessions forestières ;
• Un projet d’appui à la mise en œuvre du PAPECALF avec le projet Bengo visant à faire
l’analyse juridique des statuts et mandats des personnels impliqués dans la lutte anti-
braconnage ;
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• Le programme WWF Global Forest Trade Network de promotion des bonnes pratiques
d’aménagement forestier et notamment de la certification FSC dans lequel s’intègre la
collaboration avec le WWF France et le groupe Rougier, et en cascade celle du WWF Gabon
avec Rougier Gabon ;
• Le programme « Greening China » financé par la coopération britannique et mis en œuvre
conjointement avec le WWF Chine, qui cible l’amélioration des pratiques d’exploitation
forestière et de gouvernance forestière par les opérateurs forestiers chinois.
TRIDOM Congo : Synergie avec les activités de zonage national (ministère de l’Aménagement du
territoire en collaboration avec le WRI). Nous avons fourni les données SIG au WRI et le TRIDOM
Congo était identifié comme zone « pilote » pour le zonage au Congo.
Aussi synergie avec African parks (PN Odzala) qui bénéficie de l’appui de l’UE et aussi du WWF Pays
Bas : échanges d’information, collaboration pour la formation gardes (2013 et aussi projeté pour le
futur) , collaboration pour l’établissement du corridor Minkébé-Odzala, patrouilles conjointes sur la
Djoua planifiées, collaboration pour l’appui judiciaire à Ouesso, collaboration envisagée sur la
règlementation du trafic de la viande de brousse, coordination pour les approches avec le
communautés locales (y inclus les peuple indigènes notamment Baka).
3.6. Si votre organisation a reçu précédemment d’autres subventions de l’UE ayant comme
objectif d’appuyer le même groupe cible, dans quelle mesure cette action a-t-elle pu
renforcer/compléter la (les) précédente(s)? (Énumérez toutes les subventions antérieures
de l’UE pertinentes).
TRIDOM Cameroun : La collaboration avec le Projet EU Ngoyla Mintom, en dehors du fait qu’il était
exécuté par le WWF (donc mise en commun sur le terrain de la logistique et des autres facilités du
WWF), s’est manifestée dans la mise en place des plateformes, la collecte des informations et la
mobilisation du secteur privé.
TRIDOM Gabon : Le projet construit sur l’élan du précédent projet CAWHFI / EU (qui a pris fin en
mars 2013) et qui incluait un fort appui LAB au TRIDOM Gabon.
3.7. Comment évaluez-vous la coopération avec les services de l'administration contractante?
La coopération était très satisfaisante et chaque demande d’information ou d’aide a été rapidement
honorée.
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4 Visibilité
Comment la visibilité de la contribution de l’UE est-elle assurée dans l’action?
• Visibilité du logo sur les rapports d’inventaires Djoua Ivindo et Djoua Zadié.
• Calendrier projet WWF Jengi TRIDOM : 1000 calendriers produits
WWF jengi TRIDOM poster (Cameroun)
Drapeau EU à la base WWF de Ngoyla
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Logo EU sur la « Jengi Newsletter ».
Site WWF TRIDOM :
http://www.wwf-congobasin.org/where_we_work/tridom___tri_national_dja_odzala_minkebe/
Citation du site web :
“Our work has been made possible through the generous support of our donors: EU, USAID, USFWS,
UNESCO/CAWHFI, GEF/UNDP, Save the Elephants, Adelle Foundation, FFEM”.
Ici nous citons tous les bailleurs qui ont contribué même ceux qui ne sont plus actifs comme USAID).
La Commission européenne pourrait souhaiter publier les résultats des actions. Auriez-vous des
objections à la publication de ce rapport sur le site Internet d'EuropeAid? Si tel est le cas, veuillez
exposer vos objections.
Pas d’objection.
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5 Lieu d’archivage des dossiers, documents comptables et pièces
justificatives
Veuillez fournir un tableau indiquant le lieu d’archivage des dossiers, documents comptables et
pièces justificatives pour chaque bénéficiaire et entité affiliée habilité(e) à encourir des coûts.
Pour le World Wide Fund for Nature, Avenue du Mont-Blanc, 1196 Gland, Suisse (seule bénéficiaire)
Les dossiers techniques, documents comptables et pièces Le bureau du WWF au Cameroun, Immeuble Panda, B.A.T.
justificatives relatifs aux activités au Cameroun :
Compound, Route "La Citronelle" Yaounde, Cameroon
Pour les dossiers, documents comptables et pièces Le bureau WWF au Gabon, Montée de Louis, Librevil e.
justificatives relatifs aux activités au Gabon et en République
du Congo :
Pour les données d’inventaire de la grande faune (Djoua Programme régional de biomonitoring du WWF, c/o WWF
Ivindo, Djoua Zadié, Messok Dja)
Cameroun, Yaounde.
Pour les dossiers TRIDOM à caractère régional (accords, Programme régional TRIDOM, c/o WWF Gabon, Libreville
barrage chol et, etc.)
Nom de la personne de contact pour l’action: Pauwel De Wachter
Signature :
Localité: Libreville
Échéance prévue du rapport: 16 juin 2016 (Coordonnateur n’ayant pas son siège dans le pays de mise
en œuvre)
Date d’envoi du rapport: 21 Juin 2016
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Annexe : cartes
Carte (G. Mbuh/WWF) : le paysage TRIDOM avec les aires protégées existantes et l’aire protégée
Messok Dja (en création).
Carte (Le Dud Yeno, WWF) : TRIDOM avec les principaux gisements de fer. Un chemin de fer est
proposé depuis Lolabe sur la côte camerounaise. Les projets miniers sont en stand-by pour l’instant,
victimes de la chute des prix de fer.
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Carte (Le Duc Yeno, WWF) : les UFA’s dans l’espace TRIDOM Interzone Congo. WWF a tenu un
plaidoyer pendant 2 ans contre l’attribution de l’UFA Karagoua (frontalier avec le PN de Minkébé). Au
WWF Gabon veut davantage se focaliser sur le massif forestier de Djoua Zadié, frontalier avec le PN
d’Odzala et la zone ETIC au Congo. Un corridor binational entre Minkébé et Odzala est à l’étude.
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< FED/2013/332-377>
<01 janvier 2014 – 16 décembre 2015>
Carte (P. N’goran, WWF) : Inventaires réalisés en 2014-2015-Mai 2016. Les inventaires à Djoua Zadié
(Gabon) et Djoua Ivindo (Congo) ont bénéficié de l’appui de l’action. L’analyse des résultats Messok
Dja (inventaire de suivi 2016) a commencé. L’analyse des données du Cameroun est en cours. Un
rapport régional est en préparation.
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