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JO/S S138
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22/07/2014
Commission - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure restreinte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:246806-2014:TEXT:FR:HTML
Belgique-Bruxelles: Services d'assistance et d'assurance aux chargés
de mission dans le cadre de leurs déplacements professionnels
2014/S 138-246806
Avis d’attribution de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commission européenne, DG Ressources humaines et sécurité, direction «Services de ressources partagées
— Finances et contrôle interne»
bureau SC11 06/32
1049 Bruxelles
BELGIQUE
E-mail: xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxx.xx
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Services d'assurance.
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Commission de l'Union européenne
rue de la Loi 200
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Services d'assistance et d'assurance aux chargés de mission dans le cadre de leurs déplacements
professionnels.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et
d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: couverture
dans le monde entier.
Code NUTS BE100
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
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II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'assistance et d'assurance aux chargés de mission dans le cadre de leurs déplacements
professionnels dans leur propre pays d'affectation ou dans tout autre pays du monde.
Le marché comporte 2 volets intrinsèquement complémentaires: un premier volet classique «assistance» (y
compris dans les situations à haut risque) et un second volet «assurance supplétive vie/invalidité». Cette
assurance doit couvrir tout le personnel des institutions, organes et agences, indépendamment du lieu
d'affectation (Union européenne ou hors Union européenne), bien que le lieu principal d'affectation soit
Bruxelles.
Le présent appel d'offres est organisé sur une base interinstitutionnelle. Le pouvoir adjudicateur responsable
de la procédure est la Commission européenne. Cette dernière, qui représente les institutions, prendra une
décision d'attribution unique pour l'ensemble de celles-ci. Ensuite, un contrat interinstitutionnel de services sera
signé par la Commission européenne, représentée par le directeur du PMO. Cette dernière sera le contractant
principal, responsable de la gestion du contrat, et représentera à cet égard tous les pouvoirs adjudicateurs
participants. Les aspects opérationnels du contrat relèvent de chaque pouvoir adjudicateur participant, agissant
en toute autonomie.
Ce contrat s'appliquera à l'ensemble des institutions, organes et agences désignés ci-après en tant que
pouvoirs adjudicateurs et ayant donné mandat en ce sens. Cette liste ne sera pas modifiée, sauf dans
l'hypothèse de la création d'une nouvelle institution, d'un nouvel organe ou d'une nouvelle agence de l'Union
européenne qui acquerrait son autonomie ultérieurement au lancement du présent marché.
Dans ces hypothèses, ces nouvelles institutions pourront également bénéficier des services du contrat à
condition, d'une part d'y être autorisées par la Commission sur la base des informations sur leur personnalité
juridique et la base juridique de leur création et, d'autre part, que la valeur de ces éventuels futurs marchés
n'excède pas 10 % du volume du marché (toutes institutions, tous organes et toutes agences confondus).
L'avenant permettant à cette nouvelle institution d'adhérer au contrat sera signé et géré par la Commission.
Les institutions, organes et agences concernés sont les suivants:
— la Commission européenne,
— le Parlement européen,
— le Conseil de l'Union européenne,
— le Service européen pour l'action extérieure (SEAE),
— la Cour des comptes,
— la Cour de justice,
— le Comité des régions (CdR),
— le Comité économique et social européen (CESE),
— le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT),
— le Médiateur européen,
— l'Autorité bancaire européenne (ABE),
— le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD),
— l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER),
— l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE),
— le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),
— le Collège européen de police (CEPOL),
— l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA),
— l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME),
— l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation (Chafea),
— l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA),
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— le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO),
— le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC),
— l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA),
— l'Agence européenne de défense (AED),
— l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP),
— l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
— l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE),
— l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP),
— l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT),
— l'Agence européenne des médicaments (EMA),
— l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA),
— l'Agence ferroviaire européenne (AFE),
— l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA),
— l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF),
— la Fondation européenne pour la formation (ETF),
— l'Office européen de police (Europol),
— l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA),
— l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États
membres de l'Union européenne (Frontex),
— l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),
— l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA),
— l'Agence exécutive pour la recherche (REA),
— l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA),
— l'Agence du GNSS européen (GSA),
— l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV),
— l'entreprise commune Clean Sky,
— l'entreprise commune Artemis,
— l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion,
— l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI),
— l'entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène»,
— l'entreprise commune ENIAC,
— l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de
l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.1.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 100 000 EUR
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
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IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PMO2/PR/2013/067.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 188-323417 du 27.9.2013
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 250-413153 du 29.12.2012
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 199-343093 du 12.10.2013
Section V: Attribution du marché
Marché nº: PMO2/PR/2013/067
Intitulé: Assistance et assurance aux chargés de mission dans le cadre de leurs déplacements professionnels
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.4.2014
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Vanbreda International sprl
Plantin en Moretuslei 299
2140 Anvers
BELGIQUE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: 
Valeur: 2 100 000 EUR
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: xxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxxxxx.xx
Adresse internet: http://curia.europa.eu
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VI.3.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
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