Ref. Ares(2021)3259662 - 17/05/2021
EUROPEAN COMMISSION
DIRECTORATE-GENERAL
ENVIRONMENT
Quality of Life
Industrial Emissions & Safety
Bruxelles,
M. Victor WAGNER
3 place du Général de Gaulle
88 000 EPINAL
FRANCE
Email
: ask+request-9457-
xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
Objet : Votre demande d'accès aux documents – Ref. GestDem No 2021/3075 Cher M. Wagner,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée
le 10 mai 2021 sous le numéro de référence GESTDEM 2021/3075.
Vous nous avez demandé la liste des établissements entrant dans le champ d'application
de la directive 2012/18/UE (directive Seveso III1).
Les informations sur les entreprises entrant dans le champ d'application de cette directive
sont disponibles sur le
portail Minerva du Bureau des risques d'accidents majeurs du
Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Ce portail fournit
une sélection d'informations et d'outils en soutien de la politique de prévention des
risques d'accidents majeurs et de leurs conséquences. Ce portail héberge également la
base de données eSPIRS, qui répertorie les établissements couverts par la directive
Seveso III. La base de données eSPIRS est accessible en cliquant sur le bouton eSPIRS
du site web ou via le lien direc
t https://espirs.jrc.ec.europa.eu/en/espirs/content.
Avant de pouvoir accéder à la base de données, vous devez obtenir une authentification
auprès du Service d'authentification de la Commission européenne (ECAS). Vous
trouverez le lien d'enregistrement ECAS sur le site eSPIRS, ou vous pouvez également y
accéder directement via
: https://webgate.ec.europa.eu/cas/eim/external/register.cgi
Si vous avez d'autres questions en lien avec la présente demande, veuillez nous contacter
à l'adresse électronique fonctionnelle suiva
nte (xxxxxxxxxx@xx.xxxxxx.xx).
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
(e-signed)
Aneta Willems
Cheffe d’Unité
1
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012L0018
Commission européenne/Europese Commissie, 1049 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË - Tel. +32 22991111
Signé par voie électronique le 17/05/2021 15:38 (UTC+02) conformément à l’article 11 de la décision C(2020) 4482 de la Commission