No sabemos si la última respuesta a esta solicitud contiene información o no – si eres Eric Dumont por favor abre una sesión y háznoslo saber.

Courriers/correspondances BCE - Belgique : Nomination/prolongation du Gouverneur belge

Estamos a la espera de que Eric Dumont lea una respuesta reciente y de que actualice el estado.

Cher Banque centrale européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Selon un article dans le 'Gazet van Anwerpen' (édition papier du 2 janvier 2024 -page 21), Christine LAGARDE aurait écrit une lettre au Premier Ministre belge concernant la prolongation du Gouverneur de la banque nationale belge. Ce dernier tardait, en effet, à être nommé par le Gouvernement fédéral belge.

Je souhaite obtenir une copie de l'ensemble des correspondances écrites entre la BCE et la Belgique relatif à cette prolongation. Dont une éventuelle réponse de la Belgique au courrier de Mme LAGARDE.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric DUMONT
c/o DARTOIS
Parvis Notre-Dame, 11
Boîte 3A
1020 Bruxelles
BELGIQUE

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Dumont

Access to documents,

Monsieur Dumont,

Nous vous remercions pour votre demande datée du 11 février 2024 qui nous est parvenue le 12 février 2024.

Nous allons l'étudier et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Bureau de conformité et de gouvernance
DG Secrétariat
Banque centrale européenne
Sonnemannstrasse 20
60314 Francfort-sur-le-Main
[email address]
________________________________________
From: Eric Dumont
Sent: Sunday, 11 February 2024 15:23:04 (UTC+01:00) Amsterdam, Berlin, Bern, Rome, Stockholm, Vienna
To: [email address]
Subject: [EXT] Accès à l'information demande - Courriers/correspondances BCE - Belgique : Nomination/prolongation du Gouverneur belge

Cher Banque centrale européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Selon un article dans le 'Gazet van Anwerpen' (édition papier du 2 janvier 2024 -page 21), Christine LAGARDE aurait écrit une lettre au Premier Ministre belge concernant la prolongation du Gouverneur de la banque nationale belge. Ce dernier tardait, en effet, à être nommé par le Gouvernement fédéral belge.

Je souhaite obtenir une copie de l'ensemble des correspondances écrites entre la BCE et la Belgique relatif à cette prolongation. Dont une éventuelle réponse de la Belgique au courrier de Mme LAGARDE.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric DUMONT
c/o DARTOIS
Parvis Notre-Dame, 11
Boîte 3A
1020 Bruxelles
BELGIQUE

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Dumont

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #14216 email]

Si [ECB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information à Banque centrale européenne, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Banque centrale européenne seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics: https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Please note that in some cases publication of requests and responses will be delayed.

-------------------------------------------------------------------
Any e-mail message from the European Central Bank (ECB) is sent in good faith, but shall neither be binding nor construed as constituting a commitment by the ECB except where provided for in a written agreement. This e-mail is intended only for the use of the recipient(s) named above. Any unauthorised disclosure, use or dissemination, either in whole or in part, is prohibited. If you have received this e-mail in error, please notify the sender immediately via e-mail and delete this e-mail from your system. The ECB processes personal data in line with Regulation (EU) 2018/1725. In case of queries, please contact the ECB Data Protection Officer ([email address]). You may also contact the European Data Protection Supervisor.

Access to documents,

Monsieur Dumont,

 

Nous nous référons à votre demande d’accès à des documents de la Banque
centrale européenne (BCE) datée du 11 février 2024.

 

Nous sommes au regret de vous informer qu’en raison de sa charge de
travail actuelle, la BCE n’a pas encore été en mesure d’achever la
procédure d’évaluation interne.

En vertu de l’article 7, paragraphe 3, de la décision BCE/2004/3, la BCE a
donc décidé de prolonger de vingt jours ouvrables le délai de réponse à
votre demande.

Nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément que ce retard
pourrait vous causer.

Cordialement,

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[1][email address]

 

mostrar partes citadas

Access to documents,

2 Adjuntos

  • Attachment

    RE EXT Prolongation du d lai Courriers correspondances BCE Belgique Nomination prolongation du Gouverneur belge.pdf

    94K Download View as HTML

  • Attachment

    RE EXT Accus de r ception Courriers correspondances BCE Belgique Nomination prolongation du Gouverneur belge.pdf

    112K Download View as HTML

Dear Mr Dumont,

 

We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory
application concerning your request on ‘’Courriers/correspondances BCE -
Pologne: Nomination/destitution du Gouverneur polonais’’.

 

We would like to recall that on Sunday 11 February 2024, at 14:59:34 the
ECB received your request for access to ‘’Courriers/correspondances BCE -
Pologne: Nomination/destitution du Gouverneur polonais’’ and on the same
day at 15:23:04 the ECB received your request for access to
‘’Courriers/correspondances BCE - Belgique: Nomination/prolongation du
Gouverneur belge’’.

 

Both requests were received by the ECB on 12 February 2024 and on 13
February 2024 the ECB acknowledged receipt to your latest e-mail. Due to
submission of multiple requests in close temporal proximity, the ECB has
considered your parallel requests as one and started their processing
accordingly. As a result, only one extension of deadline by twenty working
days pursuant to Article 7(3) of Decision ECB/2004/3 applicable to both
requests was communicated on 11 March 2024, with the new deadline expiring
on 10 April (all the relevant correspondence is attached for the ease of
reference). Please rest assured that we are processing both requests with
a view to reply to your requests within the extended deadline (i.e., 10
April 2024).

 

Based on the above, a confirmatory application cannot be processed whilst
the extended deadline of the initial application is still pending.

 

We hope the above clarifies the matter.

 

Yours sincerely, 

Compliance and Governance Office  

DG Secretariat  

European Central Bank  

Sonnemannstrasse 20  

60314 Frankfurt am Main  

[1][email address] 

 

From: Access to documents
Sent: 11 March 2024 16:37
To: [FOI #14216 email]
Cc: Access to documents <[email address]>
Subject: RE: [EXT] - Prolongation du délai: Courriers/correspondances BCE
- Belgique : Nomination/prolongation du Gouverneur belge

 

Monsieur Dumont,

 

Nous nous référons à votre demande d’accès à des documents de la Banque
centrale européenne (BCE) datée du 11 février 2024.

 

Nous sommes au regret de vous informer qu’en raison de sa charge de
travail actuelle, la BCE n’a pas encore été en mesure d’achever la
procédure d’évaluation interne.

En vertu de l’article 7, paragraphe 3, de la décision BCE/2004/3, la BCE a
donc décidé de prolonger de vingt jours ouvrables le délai de réponse à
votre demande.

Nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément que ce retard
pourrait vous causer.

Cordialement,

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[2][email address]

 

mostrar partes citadas

Access to documents,

2 Adjuntos

Monsieur Dumont,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la réponse de la Banque
centrale européenne (BCE) à votre demande d'accès en date du 11 février
2024 ci-dessus référencée. Une traduction de courtoisie vous est envoyée
pour votre commodité.

Les documents sont disponibles sur le site de la BCE dans le Registre
public de documents: [1]Letter from the National Bank of Belgium, dated 2
January 2024; [2]ECB reply to the National Bank of Belgium, dated 3
January 2024; [3]Letter from the Governor of the National Bank of Poland,
dated 15 November 2023.

Cordialement,

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[4][email address]

 

From: Access to documents
Sent: 18 March 2024 18:23
To: [FOI #14216 email]
Cc: Access to documents <[email address]>
Subject: RE: [EXT] - Prolongation du délai: Courriers/correspondances BCE
- Belgique : Nomination/prolongation du Gouverneur belge

 

Dear Mr Dumont,

 

We refer to your e-mail of 18 March 2024 by which you file a confirmatory
application concerning your request on ‘’Courriers/correspondances BCE -
Pologne: Nomination/destitution du Gouverneur polonais’’.

 

We would like to recall that on Sunday 11 February 2024, at 14:59:34 the
ECB received your request for access to ‘’Courriers/correspondances BCE -
Pologne: Nomination/destitution du Gouverneur polonais’’ and on the same
day at 15:23:04 the ECB received your request for access to
‘’Courriers/correspondances BCE - Belgique: Nomination/prolongation du
Gouverneur belge’’.

 

Both requests were received by the ECB on 12 February 2024 and on 13
February 2024 the ECB acknowledged receipt to your latest e-mail. Due to
submission of multiple requests in close temporal proximity, the ECB has
considered your parallel requests as one and started their processing
accordingly. As a result, only one extension of deadline by twenty working
days pursuant to Article 7(3) of Decision ECB/2004/3 applicable to both
requests was communicated on 11 March 2024, with the new deadline expiring
on 10 April (all the relevant correspondence is attached for the ease of
reference). Please rest assured that we are processing both requests with
a view to reply to your requests within the extended deadline (i.e., 10
April 2024).

 

Based on the above, a confirmatory application cannot be processed whilst
the extended deadline of the initial application is still pending.

 

We hope the above clarifies the matter.

 

Yours sincerely, 

Compliance and Governance Office  

DG Secretariat  

European Central Bank  

Sonnemannstrasse 20  

60314 Frankfurt am Main  

[5][email address] 

 

From: Access to documents
Sent: 11 March 2024 16:37
To: [6][FOI #14216 email]
Cc: Access to documents <[7][email address]>
Subject: RE: [EXT] - Prolongation du délai: Courriers/correspondances BCE
- Belgique : Nomination/prolongation du Gouverneur belge

 

Monsieur Dumont,

 

Nous nous référons à votre demande d’accès à des documents de la Banque
centrale européenne (BCE) datée du 11 février 2024.

 

Nous sommes au regret de vous informer qu’en raison de sa charge de
travail actuelle, la BCE n’a pas encore été en mesure d’achever la
procédure d’évaluation interne.

En vertu de l’article 7, paragraphe 3, de la décision BCE/2004/3, la BCE a
donc décidé de prolonger de vingt jours ouvrables le délai de réponse à
votre demande.

Nous vous prions de nous excuser pour tout désagrément que ce retard
pourrait vous causer.

Cordialement,

Bureau de conformité et de gouvernance

DG Secrétariat

Banque centrale européenne

Sonnemannstrasse 20

60314 Francfort-sur-le-Main

[8][email address]

 

mostrar partes citadas

Dear Access to documents,

Please could you show where the documents can be found ? This is not clear all and a search request on your website does not produce any results.
https://www.ecb.europa.eu/ecb/access_to_...

Thank you

Yours sincerely,

Eric Dumont

Access to documents,

Dear Mr Dumont,

Please note that the documents can be accessed via the following links:

 1. Letter from the National Bank of Belgium, dated 2 January 2024:
[1]https://www.ecb.europa.eu/ecb/access_to_...
 2. ECB reply to the National Bank of Belgium, dated 3 January 2024:
[2]https://www.ecb.europa.eu/ecb/access_to_...
 3. Letter from the Governor of the National Bank of Poland, dated 15
November 2023:
[3]https://www.ecb.europa.eu/ecb/access_to_...
 4. ECB reply to the Governor of the National Bank of Poland, dated 1
December 2023:
[4]https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/...

Yours sincerely,

Compliance and Governance Office

DG Secretariat

European Central Bank

Sonnemannstrasse 20

60314 Frankfurt am Main

[5][email address]

 

mostrar partes citadas

No sabemos si la última respuesta a esta solicitud contiene información o no – si eres Eric Dumont por favor abre una sesión y háznoslo saber.