Demande de documents permettant d'évaluer le programme de Monsieur Juncker présenté en 2014 sous l'intitulé "Un nouvel élan pour l'Europe"

La respuesta a esta solicitud está muy retrasada. Secretaría General de la Comisión Europea ya debería haber respondido (detalles). Puedes apelar pidiendo una revisión interna.

Cher Secrétariat général de la Commission européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents permettant d'évaluer le programme de Monsieur Juncker présenté en 2014 sous l'intitulé "Un nouvel élan pour l'Europe"

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Alain Glibert

Secretaría General de la Comisión Europea

1 Adjuntos

Cher Monsieur Glibert,
 
Merci pour votre demande d'accès aux documents.
Malheureusement vous n'avez pas indiqué votre adresse postale qui est
requise pour l'enregistrement et le traitement de votre demande.
Merci de nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure
convenance.
Vous pouvez, bien entendu utiliser le formulaire électronique pour
introduire votre demande :
[1]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
 
Bien cordialement
 
ACCESS TO DOCUMENTS TEAM
European Commission
Secretariat General
Unit B4 - Transparency
 
 
 

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