documents déposés à l'appui de la demande de subvention de la SICA de Saint Pol de Léon, plateforme logisitique de Vilargren

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Secrétariat général de la Commission européenne,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
1) documents déposés à l'appui de la demande de subvention de la SICA de Saint Pol de Léon pour la plateforme logisitique de Vilargren, date de la demande
2) décision d'attribution, montant de la subvention accordée, date de l'attribution (février 2020 ?) et nature des fonds européens mobilisés

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

M Le Saint

Secretaría General de la Comisión Europea

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale complète ainsi que votre nom complet alors que ceux-ci sont obligatoires pour enregistrer et traiter votre demande.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance.

Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués

Access to documents team (RC)
SG.C.1
Transparency

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