Documents permettant d'évaluer le programme de Monsieur Juncker publié en 2014 sous l'intitulé "Un nouvel élan pour l’Europe"

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Cher Direction générale de la communication,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents permettant d'évaluer le programme de Monsieur Juncker publié en 2014 sous l'intitulé "Un nouvel élan pour l’Europe"

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Alain Glibert

Comunicación

Monsieur Glibert,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande. Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.
Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Monsieur Glibert, l’expression de nos sentiments distingués.

DG COMM Accès aux documents

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Comunicación

 
Monsieur,
Nous nous référons à votre message électronique du 10/07/2017 concernant
une demande d’accès à des documents enregistrée à cette même date sous le
numéro de référence mentionné en objet.
Vous trouverez ci-joint les liens vers les documents correspondant à votre
demande: L'état de l'Union en 2016 (état d'avancement des dix priorités de
la Commission européenne, en pages 33-44).  
     
[1]https://publications.europa.eu/fr/public...
[2]https://ec.europa.eu/commission/state-un...
 
Le prochain rapport sur l'état d'avancement des dix priorités de la
Commission européenne sera disponible une fois prononcé, par le président
de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le troisième discours
sur l'état de l'Union, mi-septembre 2017.
 
Vous êtes autorisé à réutiliser gratuitement les documents demandés à des
fins tant commerciales que non commerciales à condition d'en citer la
source et de ne pas en altérer le sens ou le message originels. Veuillez
noter que la Commission n'assume pas la responsabilité des conséquences
éventuelles de la réutilisation.  
 
Par ailleurs, à titre d’information, le service de recherche du Parlement
européen a publié, le 11/07/2017, une analyse approfondie "The European
Commission at mid-term – State of play of President Juncker's ten
priorities", disponible sous le lien suivant:
 
[3]http://www.europarl.europa.eu/thinktank/...
 
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
        DG COMM Accès aux documents
 
 

References

Visible links
1. https://publications.europa.eu/fr/public...
2. https://ec.europa.eu/commission/state-un...
3. http://www.europarl.europa.eu/thinktank/...