Information on the possible formation of a collective EU military force in the future

La solicitud fue rechazada por Instrumentos de Política Exterior.

Cher Service des instruments de politique étrangère,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
Informations concernant la formation éventuelle d'une force militaire collective de l'UE. À des fins de recherche et pour ma propre curiosité, je voudrais approfondir cette question du point de vue de la politique étrangère.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Malakai Amber Wade

Instrumentos de Política Exterior

Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
 
 
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
 
 
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
 
 

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

Instrumentos de Política Exterior

1 Adjuntos

Madame,

 

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

 

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale
complète alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre
demande.

 

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance.

 

Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser
l’enregistrement de votre demande.

 

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante:

 

[1]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

 

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués

 

ACCESS TO DOCUMENTS TEAM (GD)

 

[2]cid:image001.png@01D45409.F767C980

European Commission

Secretariat-General

SG C.1

[3][email address]

 

 

 

-----Original Message-----
From: Malakai Wade <[FOI #7340 email]>
Sent: Monday, September 30, 2019 12:53 PM
To: SG ACCES DOCUMENTS <[email address]>
Subject: Accès à l'information demande - Information on the possible
formation of a collective EU military force in the future

 

Cher Service des instruments de politique étrangère,

 

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

Informations concernant la formation éventuelle d'une force militaire
collective de l'UE. À des fins de recherche et pour ma propre curiosité,
je voudrais approfondir cette question du point de vue de la politique
étrangère.

 

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées, Malakai Amber Wade

 

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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

 

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [4][FOI #7340 email]

 

Si [5][FPI request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de
l'information à Service des instruments de politique étrangère, veulliez
prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail [6][email address]

 

Ce message et toutes les réponses reçues de Service des instruments de
politique étrangère seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[7]https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...
.

 

 

 

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References

Visible links
1. http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
3. mailto:[email address]
4. mailto:[FOI #7340 email]
5. mailto:[FPI request email]
6. mailto:[AsktheEU.org contact email]
7. https://urldefense.proofpoint.com/v2/url...

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