Cher Banque européenne d'investissement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Je chercherais à connaître le nombre de candidatures déposées auprès de la BEI dans le cadre du programme ELENA au cours des 3 dernières années afin de pouvoir évaluer dans le cadre de travaux universitaires sur les collectivités territoriales les chances de ces dernières pour obtenir un financement

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Baptiste SIROT

InfoDesk, Banco Europeo de Inversiones

Dear Sir/Madam,

Thank you for contacting the European Investment Bank (EIB).

Your request was assigned the following Reference Number (WO762556).
Please retain this number for any future communication.

We hereby confirm receipt of your query, which is being handled in line
with the provisions of the EIB Group Transparency Policy. We will revert
to you as soon as possible.

Yours faithfully,
EIB Infodesk team
_______________________
For more details concerning EIB procedures for handling information
requests, please refer to the EIB Group "Transparency Policy":
([1]http://www.eib.org/infocentre/publicatio...).
If you have any questions, do not hesitate to contact us.

mostrar partes citadas

References

Visible links
1. http://www.eib.org/infocentre/publicatio...

InfoDesk, Banco Europeo de Inversiones

Dear Mr. Sirot,

Thank you for your e-mail and interest in the European Investment Bank
(EIB), the long-term financing institution of the European Union.

We hereby confirm receipt of your query of 29 April 2022 received via the
AsktheEU website, which is being handled in line with the provisions of
the EIB Group Transparency Policy. We will revert to you as soon as
possible.

Many thanks for your kind understanding.

Yours sincerely,

Infodesk Team
European Investment Bank
[EIB request email]
_______________________
For more details concerning EIB procedures for handling information
requests, please refer to the EIB Group "Transparency Policy": (
[1]http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
). If you have any questions, do not hesitate to contact us.

___________________________

From: baptiste SIROT [FOI #11150 email]
Sent: 29 April 2022, 17:09
Subject: Accès à l'information - Information sur les candidatures dans le
cadre du programme ELENA

Cher Banque européenne d'investissement,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré
dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces
informations:

Je chercherais à connaître le nombre de candidatures déposées auprès de la
BEI dans le cadre du programme ELENA au cours des 3 dernières années afin
de pouvoir évaluer dans le cadre de travaux universitaires sur les
collectivités territoriales les chances de ces dernières pour obtenir un
financement

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Baptiste SIROT

-------------------------------------------------------------------

Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15
du TFUE et là où il soit applicable le Règlement 1049/2001, envoyée par le
site web AsktheEU.org.

S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les
réponses à cette demande: [FOI #11150 email]

Si [EIB request email] n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information
à Banque européenne d'investissement, veulliez prevenir l'équipe
AsktheEU.org par mail [email address]

Ce message et toutes les réponses reçues de Banque européenne
d'investissement seron publiés sur le site web AsktheEU.org. Pour en
savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables publics:
[2]https://www.asktheeu.org/fr/help/officers.

Please note that in some cases publication of requests and responses will
be delayed.

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References

Visible links
1. http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
2. https://www.asktheeu.org/fr/help/officers

InfoDesk, Banco Europeo de Inversiones

 

Cher Monsieur,

 

Nous vous remercions pour votre message du 29 avril 2022 adressé à la
Banque européenne d’investissement (BEI) à travers le site AsktheEU.org,
concernant le programme ELENA. Votre demande a été traitée en accord avec
la Politique de Transparence du Groupe BEI (PT-BEI)[1]^^[1] qui s’applique
aux demandes d’accès à l’information adressées à la BEI.

 

Nous souhaitons tout d’abord vous inviter à adresser toute demande
concernant un possible soutien du programme ELENA directement à l’adresse
suivante : [2][email address]

 

Les principaux critères de réussite d'une candidature sont d'être éligible
aux règles ELENA et de pouvoir s'engager à réaliser l'investissement
requis dans le cadre du contrat ELENA de 3 à 4 ans. Les demandes sont
approuvées selon le principe du « premier arrivé, premier servi », et
peuvent progresser à des vitesses différentes. Les projets ELENA ne sont
pas sélectionnés par « Appel d’offre ». Par conséquent, le nombre de
candidatures déposées ne reflète pas nécessairement le nombre de
candidature approuvées.

 

De façon générale, le processus est le suivant :

• ELENA reçoit de nombreux premiers contacts au cours desquels les
candidats potentiels discutent de leurs projets avec nous et nous
vérifions s'ils semblent éligibles au soutien d'ELENA.
• L'étape suivante consiste à demander aux candidats potentiels de
remplir un formulaire de modèle de pré-candidature. Celui-ci est
disponible sur la page web d’ELENA [3]www.eib.org/elena

-          La pré-candidature donne un aperçu de haut niveau du candidat
et du programme d'investissement à soutenir par la subvention ELENA.

-          Il explique également à quoi servira la subvention ELENA.

• Si le projet semble éligible, le demandeur passe alors à l'étape de la
demande complète, qui fournit d’avantage de détails sur les points
ci-dessus, ainsi qu'un contexte plus large du projet. Le formulaire de
modèle de candidature complète est également disponible sur la page
web d’ELENA [4]www.eib.org/elena

 

L'équipe de la BEI travaille avec le demandeur sur la candidature. Une
fois la demande finale convenue entre la BEI et le candidat, la BEI
soumettra alors une demande de subvention à la Commission européenne qui
devra donner l'approbation finale de la subvention ELENA.

 

En réponse à votre demande, ELENA a reçu en moyenne 18 candidatures par an
pour chacune des années 2019, 2020 et 2021.

 

Ces chiffres doivent cependant être interprétés dans le contexte indiqué
ci-dessus, c'est-à-dire que l'éligibilité et la préparation du projet sont
des critères plus importants pour une candidature ELENA réussie.

 

Le résultat final est présenté sur la page Web d'ELENA sous les sections
« Projets en cours »
([5]https://www.eib.org/fr/products/advising...) et
« Projets achevés »
([6]https://www.eib.org/fr/products/advising...).

 

Nous espérons que vous trouverez cette information utile et restons à
votre disposition pour toute information complémentaire[7]^^[2].

 

Nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.

 

Infodesk Team

European Investment Bank

[8][EIB request email]

 

 

^^[1]
[9]https://www.eib.org/fr/publications/eib-...

^2 En accord avec l'Article 5.31 de la PT-BEI, en cas de refus total ou
partiel opposé par la BEI à la suite de la demande initiale, vous avez le
droit à présenter une demande confirmative ou à déposer une plainte dans
le cadre du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI.

 

 

 

_____________________________________

Pour de plus amples informations concernant les procédures mises en place
par la BEI pour traiter les demandes de renseignements, prière de se
référer à la politique de transparence du Groupe BEI:
[10]http://www.eib.org/infocentre/publicatio...
  N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire.

 

 

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