Lettre ARES(2021))6014760-04/10/2021

Philippe GARCIA made this acceso a documentos request to Asuntos Marítimos y Pesca

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La solicitud fue rechazada por Asuntos Marítimos y Pesca.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je souhaite prendre connaissance de la lettre ARES(2021))6014760-04/10/2021 adressée le 4 octobre 2021 par Charlina VITCHEVA au groupe des États membres des eaux occidentales concernant les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne.

Je souhaite prendre connaissance de la version en langue française de cette lettre.

Dans cette attente, je vous remercie par avance et vous prie de croire, Madame, Monsieur à l'assurance de mes salutations distinguées,

Philippe GARCIA
président de DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES
DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES
ex ADRM, ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RESSOURCES MARINES
association Loi 1901 à but non lucratif, de défense de l'environnement et d'intérêt général
numéro RNA W332021802
numéro du registre de transparence de l'UE : 741860332287-62
adresse : 716 Vimeney Est 33760 ESCOUSSANS

MARE-ACCES-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Asuntos Marítimos y Pesca

Dear applicant,

Thank you for your email of 12/11/2021. We hereby acknowledge receipt of your application for access to documents, which was registered today under reference number GESTDEM 2021/7040.

In accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, your application will be handled within 15 working days. The time limit will expire on 07/12/2021. In case this time limit needs to be extended, you will be informed in due course.

Yours faithfully,
Access to Documents Team

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MARE-ACCES-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Asuntos Marítimos y Pesca

Cher candidat,

Nous vous remercions pour votre courriel du 12/11/2021. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d'accès aux documents, qui a été enregistrée ce jour sous le numéro de référence GESTDEM 2021/7040.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre demande sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrables. Le délai expirera le 07/12/2021. Au cas où ce délai devrait être prolongé, vous en serez informé en temps utile.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Équipe chargée de l'accès aux documents

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Dear [email address],

Please send me the French version of the ARES letter (2021)) 6014760 - 04/10/2021.

I have being asking for it for 3 weeks already.

Yours sincerely,

Philippe GARCIA

MARE-ACCES-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Asuntos Marítimos y Pesca

Monsieur,

Nous nous référons à votre courrier électronique du 12/11/2021 concernant une demande d’accès à des documents enregistrée le 12/11/2021 sous le numéro de référence susmentionné.

Votre demande est en cours de traitement. Nous ne serons toutefois pas en mesure d’achever ce traitement dans le délai de quinze jours ouvrables expirant le 07/12/2021.

Une prolongation de délai est nécessaire pour permettre à nos services d'évaluer votre demande.

Par conséquent, nous devons prolonger le délai de quinze jours ouvrables, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents. Le nouveau délai expire le 06/01/2022.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retard et pour les désagréments éventuels.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

MARE ACCES TEAM

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MARE-ACCES-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Asuntos Marítimos y Pesca

1 Adjuntos

Cher Monsieur,

 

Vous trouverez ci-joint notre réponse, signée par notre Directeur Général,
concernant votre demande d'accès aux documents sous la référence n°
2021/7040.

 

Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de notre réponse.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués,

MARE ACCES TEAM

MARE-ACCES-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Asuntos Marítimos y Pesca

Cher Monsieur,

 

Nous vous prions à nouveau de bien vouloir accuser réception de notre
réponse.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués,

MARE ACCES TEAM

 

From: MARE ACCES DOCUMENTS
Sent: Wednesday, December 22, 2021 9:55 AM
To: Philippe GARCIA <[FOI #10214 email]>
Subject: Votre demande d’accès à des documents – GESTDEM 2021/7040

 

Cher Monsieur,

 

Vous trouverez ci-joint notre réponse, signée par notre Directeur Général,
concernant votre demande d'accès aux documents sous la référence n°
2021/7040.

 

Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de notre réponse.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués,

MARE ACCES TEAM

Dear [email address],

I have read you reply .

I thank you for the work you have done, but the answer does not match my hopes nor those of dolphins.

Yours sincerely,

Philippe GARCIA