Nombre d'étudiants ERASMUS accueillis par la Belgique
Monsieur, Madame,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je souhaite accéder aux informations suivantes:
Nombre d'étudiants ERASMUS accueillis en BELGIQUE en provenance des institutions des départements français suivants.
Loire-Atlantique (code postal 44)
Ille et Vilaine (Code postal 35)
Côtes d’Armor (Code postal 22)
Morbihan (code postal 56)
Finistère (code postal 59)
et Nombre total d'étudiants ERASMUS français accueillis en Belgique.
Ceci pour les années 2014 à 2016
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Le Dour, Olivier, Bruxelles
[1]Ares(2017)2816157 - RE: Access to documents demande - Nombre
d'étudiants ERASMUS accueillis par la Belgique. Accuse de réception
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les réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.
Monsieur,
Nous vous remercions pour votre deuxième message électronique du 6/6/2017.
Par la présente, nous accusons réception de votre demande.
Votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce
délai arrivera à expiration le 27/06/2017. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
EAC ACCES DOCUMENTS
Coordination administrative
Commission européenne
DG Éducation, jeunesse, sport et culture (EAC)
Unité R.1 "Performance organisationnelle et Affaires juridiques"
J-70 B-1049 Bruxelles / Belgique
[DG EAC request email]
[1]Ares(2017)3094840 - RE: Access to documents demande - Nombre
d'étudiants ERASMUS accueillis par la Belgique. Demande d'addresse postale
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Monsieur Le Dour,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors
qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à
[DG EAC request email] à votre meilleure convenance. Dans
l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de
votre demande.
Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante:
[2]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
Veuillez agréer, MonsieurLe Dour, l’expression de nos sentiments
distingués.
EAC ACCES DOCUMENTS
Coordination administrative
Commission européenne
DG Éducation, jeunesse, sport et culture (EAC)
Unité R.1 "Performance organisationnelle et Affaires juridiques"
J-70 B-1049 Bruxelles / Belgique
[DG EAC request email]
Dear EC ARES NOREPLY,
Comme suite à votre demande, mon adresse est
Rue de Pavie 36
1000 Bruxelles
J'en profite pour vous transmettre la rectification suivante liée à ma demande, le code postal du Finistère est 29 et non 59
Yours sincerely,
Le Dour, Olivier
[1]Ares(2017)3222583 - RE: access to documents demande - Nombre
d'étudiants ERASMUS accueillis par la Belgique. Prolongation du délai
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Monsieur Le Dour,
Votre demande est en cours de traitement. Nous ne serons toutefois pas en
mesure d’achever ce traitement dans le délai de quinze jours ouvrables
expirant le 27/06/2017.
Une prolongation de délai est nécessaire car d'autres services doivent
être consultés.
Par conséquent, nous devons prolonger le délai de quinze jours ouvrables.
Le nouveau délai expire le 18/07/2017.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retard et pour les
désagréments éventuels.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
EAC ACCES DOCUMENTS
Coordination administrative
Commission européenne
DG Éducation, jeunesse, sport et culture (EAC)
Unité R.1 "Performance organisationnelle et Affaires juridiques"
J-70 B-1049 Bruxelles / Belgique
[DG EAC request email]
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2017)3356731 concernant "Reply-Accès aux documents et/ou information. Nombre d'étudiants ERASMUS accueillis par la Belgique. Requête" envoyé par M/Mme TYSON Adam le 04/07/2017.
Please find attached document Ares(2017)3356731 regarding "Reply-Accès aux documents et/ou information. Nombre d'étudiants ERASMUS accueillis par la Belgique. Requête" sent by Mr/Ms TYSON Adam on 04/07/2017.
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Replies by e-mail must be addressed to the original sender TYSON Adam (mailto:[email address]).
Remarque : Cet e-mail a été généré automatiquement par le système d'enregistrement central du courrier de la Commission européenne.
Toute réponse éventuelle par e-mail doit être adressée à l'expéditeur en personne, à savoir TYSON Adam (mailto:[email address]).