Plan d'action pour la mise en place de l'Open Source Strategy

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Bonjour,

La Commission européenne a mis à jour il y a peu sa Stratégie Open Source. Le plan d'action créé pour l'occasion [1] n'est cependant pas accessible.

Au titre du droit d'accès aux documents prévu dans les traités de l'Union Européenne et développé au sein du règlement 1049/2001 je fais donc une requête pour avoir accès au plan d'action lié à la stratégie Open Source 2014-2017.

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Marius Jammes

[1] http://ec.europa.eu/dgs/informatics/oss_...

Monsieur Jammes,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande. Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Monsieur Jammes, l’expression de nos sentiments distingués.

DIGIT ACCESS TO DOCUMENTS

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Monsieur Jammes,

N'ayant pas reçu de réponse à notre demande d'information du 11 juin, nous n'avons pas procédé à l'enregistrement de votre demande d'accès à des documents de la Commission du même jour. Votre demande est donc classée.

Vous pouvez naturellement formuler une nouvelle demande à tout moment.

Avec nos meilleures salutations,

DIGIT ACCESS TO DOCUMENTS

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