Rapport glyphosate

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Cher Agence européenne des produits chimiques,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

votre rapport d'études quant à la (non)toxicité du glyphosate auquel font référence les députés en séance du 13 juin 2017

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Alain Glibert

ECHA ATD, Agencia Europea de Sustancias y Preparados Químicos

Monsieur,

 

Merci pour votre courriel en date du 23 juillet 2017.

 

Par la présente communication, nous accusons réception de votre demande
d'accès aux documents, enregistré sous la référence ATD/59/2017 le 24
juillet 2017.

 

Après lecture de la question posée lors de la séance parlementaire le 13
juin 2017, nous pensons que les documents auxquels vous demandez l'accès
sont le rapport sur la classification et l'étiquetage harmonisé (CLH) et
l'opinion du comité d'évaluation des risques (RAC). Ces documents sont
disponibles sur le site internet de l'ECHA aux liens suivants:

- rapport CLH:

[1]https://echa.europa.eu/fr/harmonised-cla...

- opinion RAC:

[2]https://echa.europa.eu/fr/opinions-of-th...

 

Si ces documents ne répondent pas à votre demande, nous vous invitons à
fournir des informations complémentaires permettant d’identifier le ou les
documents demandés en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement
(CE) No 1049/2001 ('règlement ATD'). Tel qu’énoncé dans la décision du
Conseil d'administration de l'ECHA sur la mise en œuvre du règlement ATD
([3]MB/12/2008 final), le délai de réponse ne commencera à courir qu’à
partir du moment où l’ECHA dispose de ces informations.

 

En l’absence d’informations complémentaires au 31 juillet 2017, la
présente demande d’accès sera considérée comme clôturée.

 

Nous vous remercions pour votre intérêt dans le travail de l’ECHA et vous
prie de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations
respectueuses,

 

 

Equipe Accès aux documents

Agence européenne des produits chimiques

 

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