Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

Une agence liée aux politiques de l'UE , aussi appelé ACER

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen et, au besoin, coordonne leur action.

7 demandes
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Work with Palantir
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à Mathias Schindler ce .

En attente de classement.

Dear Mr Schindler,   We have not received further information concerning your application for access to documents since 10 June 2020.   We wil...
Refused registration to Access to Documents requests
Suivi envoyé à Agence de coopération des régulateurs de l’énergie par Mathias Schindler ce .

Information non détenue.

thank you for your fast reply. Yours sincerely, Mathias Schindler
Travel expenses of ACER Director 2017/2018
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à Alba Martínez Ortiz ce .

Réussi.

Dear Ms Martínez, I follow up on your request for access to document of the past 30 January 2020 in which you sought “documents that contain, for ea...
A copy of All Records At Bord Gais Energy Limited
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à Madeline O'Brien ce .

Information non détenue.

Dear Ms O'Brien,   We regret to inform you that no documents were found that would correspond to the description given in your application.  ...
Travel expenses of ACER Director
Demande envoyée à Agence de coopération des régulateurs de l’énergie par Luisa Izuzquiza Le .

En retard depuis longtemps.

I am looking for documents that contain, for each of the trips, the following information: - Place of origin and destination, and the amount spe...
Rental contract
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à Peter ce .

Réussi.

Dear Mr Teffer, Subject:       Your application for access to documents I refer to your e-mail dated 8 May 2017 in which you make a request for ac...
Rules for the implementation of Regulation 1049/2001
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à N. K. Netzell ce .

Réussi.

Dear Sir, Dear Madame, Thank you for your interest in our Agency. The rules concerning the procedures and practical measures for applying Regulation (...

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