Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

Une agence liée aux politiques de l'UE , aussi appelé ACER

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen et, au besoin, coordonne leur action.

3 demandes
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Travel expenses of ACER Director
Demande envoyée à Agence de coopération des régulateurs de l’énergie par Luisa Izuzquiza Le .

En retard depuis longtemps.

I am looking for documents that contain, for each of the trips, the following information: - Place of origin and destination, and the amount spe...
Rental contract
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à Peter ce .

Réussi.

Dear Mr Teffer, Subject:       Your application for access to documents I refer to your e-mail dated 8 May 2017 in which you make a request for ac...
Rules for the implementation of Regulation 1049/2001
Réponse par Agence de coopération des régulateurs de l’énergie à N. K. Netzell ce .

Réussi.

Dear Sir, Dear Madame, Thank you for your interest in our Agency. The rules concerning the procedures and practical measures for applying Regulation (...

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